MISE À DISPOSITION DE L’ÉTUDE D’IMPACT Bilan de la participation du public
Suite à la participation du public sur l’évaluation environnementale liée au projet de Zac multisites Le Centre-Ville La Moinerie qui s’est tenue du 7 décembre 2020 au 7 janvier 2021 inclus, et conformément à l’article L. 123-19-1 du Code de l’environnement, la synthèse des observations et propositions du public est mise à disposition du public par voie électronique pour une durée minimale de trois mois à compter du 28 avril 2021.
Un bilan de cette participation contenant les motifs de la décision, a fait l’objet d’une délibération lors du Conseil municipal du 19 avril 2021. La présente délibération fait l’objet d’un affichage en Mairie à compter du 28 avril 2021.
Vous pouvez télécharger le bilan et son annexe ainsi que la Délibération relatifs à la participation du public.
Dossier de création
Le bilan de la concertation général à la création de la Zac multisites a été approuvé par Délibération en date du 19 avril 2021.
Lors de cette même séance, le Conseil Municipal a également approuvé par Délibération le dossier de création de la ZAC.
Ce dossier comprend notamment :
- Un rapport de Présentation, qui :
- définit l’objet et la justification de l’opération
- décrit l’état des sites concernés et leur environnement
- définit le programme global prévisionnel des constructions à édifier dans la zone et le périmètre
- explique les raisons pour lesquelles le projet, objet du dossier, a été retenu.
- un Plan de situation,
- un plan de délimitation des périmètres (La Moinerie Centre Ville) concernés par l’opération,
- l’Etude d’impact, ses annexes (Annexe 1 charte environnementale / Annexe 2 Notice architecturale / Annexe 3 Notice paysagère), l’Avis de la MRAe, et le Mémoire en réponse à cet avis,
- le Programme global des constructions
- une information sur le Régime au regard de la taxe d’aménagement.