LES SERVICES ET CONTACTS
Le service urbanisme assuré par Evelyne GUILLET-RENAULT est ouvert en accueil du public :
Le lundi, mercredi, jeudi, vendredi, aux heures d’ouverture de la Mairie – Fermé le mardi et le jeudi
Contact: 02 99 04 13 13
Ses principales missions sont :
- assister et conseiller les particuliers dans leur projet de travaux et pré-instruire les dossiers d’autorisation des sols (permis de construire, déclaration préalable…) avant transmission au service instructeur intercommunal
- renseigner sur les documents d’urbanisme et foncier : PLU, cadastre….
- accompagner la conduire les opérations d’urbanisme (ZAC, …),
- élaborer et actualiser les documents d’urbanismes communaux
L’architecte Conseil
Vous désirez obtenir des conseils d’un architecte pour construire, rénover un bien, vous pouvez rencontrer l’architecte Conseil du Département d’Ille-et-Vilaine. Les permanences ont lieu le 3ème mercredi de chaque mois à Châteaugiron à la Communauté de communes du Pays de Châteaugiron.
Service gratuit et uniquement sur rendez-vous, à prendre auprès de Stéphanie GALON au 02 99 37 67 68.
LES DEMARCHES
Faire vos demandes en ligne
À compter du 1er janvier 2024, vous pouvez effectuer vos démarches en ligne avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme.
Ce dispositif vous permet de formuler votre démarche en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Électronique. C’est un mail automatique envoyé à la suite de votre prise de contact avec l’administration. Le service urbanisme de la mairie sera alors informé du dépôt de votre dossier et vous délivrera un Accusé de Réception Électronique précisant votre numéro d’enregistrement. Ces accusés vous seront communiqués par mail.
Faire une demande d’acquisition de terrain
Vous pouvez faire la demande soit directement en venant en mairie, soit par courrier, soit par mail aux adresses secrétariat ou urbanisme.
Vous recevrez ensuite un formulaire d’inscription sur la liste d’attente.
Chaque inscription doit faire l’objet d’un renouvellement au bout d’un an si rien n’est proposé entre temps
Obtenir des informations avant travaux
Suivant votre projet (construction, extension, démolition, modification du bâti), un formulaire spécifique vous sera demandé pour dépôt en Mairie.
Vous pouvez télécharger le formulaire qui vous convient en cliquant ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter le service Urbanisme.
Demander un certificat d’urbanisme
Ce document informe du droit de l’urbanisme applicable au terrain et/ou renseigne sur la faisabilité d’un projet de construction.
Déclarer des travaux
Pour une modification de façade ou de toiture, un abri de jardin, un ravalement de façades, une ouverture de fenêtre, une construction de clôture, de piscine, de balcon ou encore la création d’une pièce d’habitation supplémentaire n’excédant pas : soit 40 m², vous devez déclarer vos travaux auprès du service de l’urbanisme. Pour toute surface inférieure à 5 m², il n’y pas de déclaration à faire.
Déposer un permis de construire
Pour toute construction neuve, pour toute extension d’une surface supérieure à 40 m², le permis de construire est nécessaire. Nota : Il faut savoir que construire sans permis ou sans déclaration préalable, c’est s’exposer à des sanctions : amendes, remise en l’état des lieux ou démolition de la construction.
Déposer un permis de démolir
Dans certaines situations, toute démolition, partielle ou totale, doit être précédée d’une demande (voir service urbanisme).
Obtenir des informations concernant l’urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme
Vous pouvez télécharger sur ce site les informations relatives à la règlementation en urbanisme (PLU…) précisant les règles de construction sur la Commune ou prendre contact avec le service urbanisme pour toutes précisions.
Le cadastre
Le service urbanisme est habilité à délivrer au public les renseignements cadastraux.
Vous pouvez également obtenir des extraits de plan, des indications sur des références cadastrales en consultant le site suivant : www.cadastre.gouv.fr