Montant des subventions
Retrouvez les informations relatives aux subventions dans le PDF ci-contre : Budget Commune Détail des subventions aux associations pour l’année 2024.
modalités de demande
Toutes les associations noyalaises, dès leur création, peuvent soumettre un dossier de demande de subvention. Il leur suffit de demander un dossier au service comptabilité impérativement avant le mois de décembre de l’année précédant l’année de subvention.
Les associations ayant déjà bénéficié de subventions reçoivent automatiquement leur dossier l’année suivante. Ces dossiers, dûment remplis et accompagnés des pièces justificatives demandées, sont à déposer en mairie en décembre afin d’être examinés en commission.
Notez qu’il vous sera demandé de joindre le bilan financier et la situation financière de votre association, éléments indispensables pour bénéficier d’une subvention.
Enfin, toute association subventionnée par la ville de Noyal-sur-Vilaine doit posséder un numéro de SIREN pour pouvoir bénéficier d’un versement de subvention.
Une association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité lui l’ayant accordée, qui peut alors lui réclamer communication de tout document justifiant de l’utilisation de l’aide accordée.
Toutes les subventions accordées aux associations font l’objet d’un vote au Conseil Municipal. Vous pouvez en consulter le détail chaque année sur le site de la ville. Les versements se font en fin de 1er semestre. Toutes les associations ne reçoivent pas de subvention.
Coordonnées du service Finances 02 99 04 13 15 – fonctionnement@noyalsurvilaine.fr
– avoir son siège à Noyal
– si le siège est extérieur à la commune, avoir des adhérents noyalais et dispenser une activité non proposée par les associations noyalaises sous convention (ex : Archers, Rugby, Canoë, Hand-Ball)
– ne pas avoir d’intérêt commercial
– promouvoir une activité ouverte à tous
– remplir annuellement un dossier de demande de subvention (transmis fin novembre par la commune)
