Subventions assainissement collectif

Lors des conseils municipaux du 05/07/2021 puis du 15/11/2021 et 16/10/2023, la ville de Noyal-sur-Vilaine a engagé un partenariat avec l’Agence L’eau Loire Bretagne afin d’animer des opérations de mise en conformité de raccordements sur les réseaux eaux usées et eaux pluviales en partie privative chez les particuliers. Grâce à cette démarche, L’agence de l’eau peut vous subventionner à hauteur de 50% vos travaux pour la mise aux normes (attention ce dispositif n’est malheureusement pas rétroactif sur les travaux déjà engagés par les particuliers). Montant maximum subventionnable depuis juin 2023 = 50% de 9 350€ (soit une subvention max de 4 675€). Dispositif garanti jusqu'au 31 décembre 2024.

Comment faire ?

Vous pouvez déposer votre dossier de demande d’aides en mairie, auprès du service environnement. Les documents nécessaires sont les suivants : votre contrôle de raccordement non conforme (réalisé par VEOLIA eau) + 2 devis NON ENGAGÉS d’entreprises ayant chiffré le coût des travaux de mise aux normes.

 

Pourquoi se mettre en conformité ?

Pour la préservation de l’environnement : un raccordement non conforme eaux usées dans l’eau pluviale est un risque de pollution de l’environnement / un raccordement eaux pluviales dans les eaux usées surcharge la station d’épuration en cas d’épisodes orageux et peut provoquer des débordements.

> Infos auprès du Service Environnement : 02 99 04 13 13.

Plus d’infos

Fiche pratique assainissement