Participation Citoyenne

Appel à projet : déposez vos projets jusqu'au 29 février 2024 !

Vous habitez Noyal-sur-Vilaine ?

Ce dispositif vous permet de proposer des projets imaginés par vos soins. C’est l’opportunité de participer et d’imaginer la Ville de demain !

Vous allez pouvoir proposer des projets qui répondent aux besoins des Noyalais et Noyalaises. Pour cela, une enveloppe budgétaire de 30 000€ TTC est consacrée à la réalisation du ou des projets. Ces multiples projets, qui devront répondre à certains critères, vont être étudiés par le groupe de travail « Participation Citoyenne ». Viendra alors la phase de vote pour vos projets recevables préférés. La sélection des projets qui seront réalisés se fait par ordre décroissant du nombre de voix jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire (à l’approche du plafond fixé, seuls les projets ne le dépassant pas seront retenus)


 

DÉPOSER UN PROJET

Du 15 janvier au 29 février 2024

Comment déposer un projet ?

 

Qui peut déposer un projet ?

Tous les habitants de Noyal-sur-Vilaine, à titre individuel ou en groupe d’habitants sont invités à participer. Pour les jeunes non majeurs, la participation est possible à compter de l’âge de 10 ans.

 

Quelles règles à respecter ? Règlement complet à télécharger
    • Répondre au moins à une thématique suivante : améliorer le cadre de vie, améliorer le vivre ensemble, agir pour la transition écologique, agir pour la solidarité, la parentalité, l’inclusion des personnes, valoriser le patrimoine matériel ou immatériel, favoriser la culture pour tous, le sport pour tous.
    • Être à visée collective
    • Sur le domaine public du territoire de la Ville
    • Améliorer le cadre de vie
    • Les projets ne peuvent être contraires à l’ordre public ni au principe de laïcité
    • Ils devront être non discriminants, non diffamatoires
    • Servir l’intérêt général et le respect des principes républicains
    • Respecter des compétences communales et relever des domaines d’intervention de la Collectivité
    • Respecter le budget de la Ville de 30 000€ TTC et ne pas générer de dépenses de fonctionnement ultérieures (charges récurrentes et obligatoires : salaire, énergie, maintenance, etc)

 

INSTRUCTION DES PROJETS

Du 1er mars au 15 mai 2024

Cette étape permet de vérifier que chaque projet rentre bien dans la règlementation de la Participation Citoyenne. 

 

JURY DE RECEVABILITÉ

Fin mai 2024

Dans un but de transparence et de faire ensemble, un groupe de travail « Participation Citoyenne » a été mis en place. Il est constitué de 6 habitants noyalais•es âgés d’au moins 15 ans, de 6 élus et du Maire en tant que présidente de l’instance. Ensemble, ils ont élaboré le règlement et participeront au jury de recevabilité des projets.

 

VOTE DES PROJETS

Juin 2024
Tous les habitants de Noyal-sur-Vilaine de plus de 10 ans sont invités à voter pour leurs 3 projets préférés.

    • En ligne via le formulaire dédié
    • En mairie dans l’urne prévue à cet effet
    • Au Ty’up dans l’urne prévue à cet effet

L’annonce des résultats se fera début juillet 2024 !

RÉALISATION DES PROJETS

Dans les 3 ans qui suivent le vote
Retrouvez les projets recevables et validés par la commission Participation Citoyenne sur le site internet de la ville !


 

Des questions ?
    • Des permanences sont proposées les samedis 27 janvier et 10 février 2024 de 10h à 12h en mairie afin de répondre à vos questions et vous aider dans la construction de votre projet !
    • participationcitoyenne@noyalsurvilaine.fr