Règlement de voirie

Retrouvez ici le règlement de voirie communale approuvé en Conseil Municipal le 19 septembre 2022.

Le Règlement de Voirie Communale qui a fait l’objet d’une approbation au Conseil Municipal de Mai dernier.

Ce règlement a pour objectif principal de formaliser les règles et conditions d’occupation ou d’utilisation du domaine public. Une partie rappelle les obligations de la commune ou encore les conditions techniques d’interventions des entreprises de Travaux Publics.

Cliquez ici pour consulter le règlement de voirie de NOYAL-SUR-VILAINE (19 09 2022)