Concertation et enquêtes publiques

Retrouvez ici les comptes-rendus des concertations et enquêtes publiques en cours.

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME et CRÉATION DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS AUTOUR DE L’ÉGLISE SAINT-PIERRE

Une enquête publique unique relative à :

– la révision du PLU, prescrite par délibération du conseil municipal du 14/10/2013,

– la création du Périmètre Délimité des Abords autour de l’église Saint-Pierre,

est organisée, pendant une durée de 33 jours, soit du 12/04/2018, 9h00 au 14/05/2018, 17h30.

Voici l’arrêté d’ouverture de l’enquête : Cliquez ICI pour en prendre connaissance. Dès le 26 mars, il sera accompagné de l’avis rappelant le déroulement de l’enquête.

Extrait du Bulletin Municipal n°131 (Avril-mai) > Actualités municipales > Urbanisme p.15

>> Vous pouvez émettre vos observations depuis l’adresse suivante en cliquant enquetepublique.plu@ville-noyalsurvilaine.fr

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des pièces du dossier :

Délibérations

RETOUR OBSERVATIONS PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES

ARRÊT PROJET PLU

Périmètre Délimité des Abords autour de l’église St-Pierre

Observations du public

> Le 16 avril 2018 :
« Madame la commissaire enquêtrice, Vous trouverez les avis que nous vous avons remis jeudi dernier en version papier sur notre site à ce lien (dans la section « Avis du collectif”): http://aupredchezvous.fr/publications/ Le livre blanc est lui disponible à ce lien: http://aupredchezvous.fr/la-premiere-version-du-livre-blanc-du-collectif-est-disponible/ Cordialement ». Benoit Foucher, du collectif « Au pré d’chez vous »

 

> Le 17 avril 2018 :
« Je soutiens la demande du collectif de ne pas urbaniser les terres de la ferme de la Touche du Val et réduire la consommation foncière du projet de PLU.

Ingénieur en Agriculture – Doctorante en sociologie

Anna-Gwen Denis. 22300 Ploulec’h

Avis complémentaire :

–          Maintenir les exploitations agricoles dans leur cohérence, leur ensemble et leur pérennité.

–          Faire de l’agriculture du bassin rennais une priorité.

–          Maintenir un équilibre avec les projets de Rennes Métropole et ne pas créer des systèmes d’urbanisation dans le cadre de la distorsion de concurrence à l’exemple de la prétention de supériorité de l’égoïste municipalité de Saint-Grégoire en matière de gestion foncière.

–          Démontrer une intelligence territoriale de la part de la mairie de Noyal-sur-Vilaine et pas seulement un opportunisme municipal démontrant l’incompétence de la municipalité à acter des décisions d’ordre majeure avec un impact global sur le bassin rennais sans en tenir compte.

–          Protéger la production agricole, maillon d’entreprises fierté de Noyal-sur-Vilaine comme les beurreries Bordier, Triballat ou les sites de Sojasun…

–          Protéger les exploitations dans leur intégralité et les emplois locaux directs et indirectes.

–          Réfléchir à valoriser ce magnifique patrimoine avec des signes de qualité officiels comme des AOC pour le beurre, les crèmes, le lait, les produits transformés de la pâtisserie en protégeant l’emploi… Rêvez d’être créatifs, protecteurs et pas destructifs…

–          Contribuer à une agriculture bretonne de qualité pour soutenir son industrie, ses emplois, les débouchés et études des jeunes, la gastronomie et son patrimoine touristique.

–          Préserver toutes les aménités environnementales et collectives de l’eau, de l’air, du sol, du climat, des balades, de la végétation pastorale, bocagère et arborée.

–          Commencer par mener à bien réfléchir à une optimisation et densification de l’existant, à la rénovation du bâti, au mieux vivre ensemble, au développement des éco-déplacements avant d’envisager tout projet de surconsommation foncière.

–          Avoir le courage d’apprendre des connaissances nouvelles, de changer d’avis, renoncer et corriger les erreurs.

–          Bonne réflexion consultative et respectueuse. » Anna-Gwenn DENIS

 

> le 17 avril 2018 :
 » Bonjour,

Je soutiens la demande du collectif « Au pré d’Chez Vous » pour ne pas urbaniser des terres agricoles, en particulier de la ferme de la Touche du Val, au profit d’une optimisation des terrains existants ; A savoir que nous avons tous besoin de manger et que pour ce faire il est impératif de conserver des terres agricoles.

Les terres agricoles permettent également un écoulement naturel des eaux pluviales et le maintien de la biodiversité locale. » Mickaël LEROUX, 35530 Brécé

 

> le 17 avril 2018 :
« Bonjour,

Je soutiens la demande du collectif « Au pré d’Chez Vous » pour ne pas urbaniser des terres agricoles, en particulier de la ferme de la Touche du Val, au profit d’une optimisation des terrains existants ; A savoir que nous avons tous besoin de manger et que pour ce faire il est impératif de conserver des terres agricoles. 

Les terres agricoles permettent également un écoulement naturel des eaux pluviales et le maintien de la biodiversité locale.  » François Pestel, 35530 Noyal-sur-Vilaine

 

> le 18 avril 2018 :
« Bonjour,

Je soutiens la demande du collectif « Au pré d’Chez Vous » pour ne pas urbaniser des terres agricoles, en particulier celle de la ferme de la Touche du Valet réduire la consommation foncière du projet de PLU.

On peut continuer à fermer les yeux, et enfermer la ville, on peut soustraire les dents creuses et affirmer les ignorer, on peut se boucher les oreilles et se dire que ce sera toujours pareil, on peut s’exprimer au nom de la démocratie représentative et ignorer la démocratie directe, mais personne ne peut ignorer la réalité.

La terre est un bien commun, un bien précieux et nous l’abimons et nous la détruisons et nous compromettons l’avenir. Le ferme de la Touche du Val est emblématique de cet aveuglement d’une fausse bonne intention! montrer un projet affiché comme modernité et ignorer le besoin de se projeter pour les générations à venir. Outre que le livre blanc du collectif montre que les règles et les chiffres ne sont pas fondés à justifier un tel projet, mais nous n’acceptons plus ce tout construction-destruction vision court-termiste.  Cette terre agricole biologique est notre paysage collectif inaliénable, un bien commun à vocation de  nourrir les vaches de la ferme pour produire ce lait qui sert à alimenter les hommes, une réserve de carbone, à son échelle, alors que notre atmosphère est de plus en plus saturé de pollutions, un petit paradis pour la faune et la flore qui s’y sont installés (je vous invite à vous y rendre) à l’heure ou la biodiversité animale, végétale et minérale sont en grands dangers. Outre les arguments techniques: comme – Préserver la cohérence de l’exploitation agricole dans son projet durable, – Ne pas créer une distorsion de concurrence avec notre centre ville et la commune voisine qui a rendu un avis défavorable, –   Protéger l’agriculture bio et les agriculteurs, leur emploi, et tout ce qui en découle, nous ajoutons encore qu’il y a lieu de maintenir un poumon d’air frais et sain dans cet ère consumériste qui n’est pas un modèle, dans notre commune, ce lieu de promenade qui amène les citoyens à aimer leur lieu de vie et à rester éveillés (Avez vous rencontré le veilleur ?) et sensible au sens de la vie et notamment pour les enfants qui voient ainsi que le lait n’est pas simplement une brique. Enfin, considérer le véritable intérêt général c’est de notre responsabilité de citoyen et sans aucun doute celle de la fonction que vous occupez dans cette enquête publique. Car accepter ce projet en l’état c’est compromettre sérieusement l’avenir de la ferme du Val et donc la notre ! »  Bernard MARTIN citoyen et  écologiste convaincu qu’une autre société est possible et nécessaire

 

> le 18 avril 2018 :
« Je soutiens la demande du collectif de ne pas urbaniser les terres de la ferme de la Touche du Val et réduire la consommation foncière du projet PLU !
Une urbanisation à la Thorigné Fouillard, non merci ! » Anne-Sophie LENROUE, Rue de la paix, 35530 Noyal sur Vilaine

 

> le 20 avril 2018 :
« Bonjour,
Je tenais à vous donner mon avis concernant le nouveau PLU car je suis contre et souhaite la préservation des terres agricoles de la ferme bio de la touche du val et préfère que le centre bourg soit redynamisé. Cordialement, » Aurélie SOREL, habitante de Noyal

 

> le 20 avril 2018 :
« Madame la commissaire-enquêtrice

A la demande de Monsieur le Maire d’Acigné, dans le cadre de l’enquête publique actuellement ouverte en mairie de Noyal-sur-Vilaine, j’ai l’honneur de vous adresser ci-joint copie de la délibération n° 2018,1,17 du conseil municipal d’Acigné, sur le projet arrêté de PLU de la commune de Noyal-sur-Vilaine.

Vous souhaitant bonne réception et restant à votre disposition pour toutes précisions que vous jugeriez utiles,

Salutations respectueuses » Bruno Ménoret, Directeur général des services, ville d’Acigné

 

> le 20 avril 2018 :

« Madame, Monsieur l’enquêteur (se) public,

Il a été porté à ma connaissance la modification du PLU portant sur la préemption de terres agricoles au profit de la construction d’un lotissement.
Je comprends bien qu’il faille se loger, que la commune de NOYAL cherche à attirer de futurs administrés, et que une partie l’équipe municipale  souhaite le faire avec un maximum de rentabilité.

Cependant, il ne faut le faire n’importe comment. il n’y a pas que çà dans la vie de tout concitoyen.
Nos modes de vie s’artificialisent de plus en plus ; les exemples sont nombreux, convenons-en.
Les petits Noyalais ont la chance de voir des vaches, en vrai, de savoir que le lait ne vient pas des boites de cartons.
Faire des lotissements à la place d’un élevage bovin, qui plus est un élevage biologique, à la périphérie d’une ville qui  ne fait que s’étendre,  est condamnable

– moralement ( je  sais pas forcément  leur morale, ou pas encore)
– écologiquement
– culturellement
– sociologiquement
– sanitairement….
– pas encore juridiquement.

Aux décideurs, veuillez SVP rapporter ceci : « revoyez votre projet en écoutant le bon sens : faites les lotissements ailleurs. il y  a des alternatives que vous connaissez » «  signé, un habitant de Rennes

 

> le 21 avril 2018 :
« Madame, Monsieur,

Je soutiens la demande du collectif « Au pré d’Chez Vous » de ne pas urbaniser les terres agricole bio de la ferme de la Touche du Val et réduire la consommation foncière du projet de PLU.

La préservations des terres agricoles, et de surcroit des terre agricole biologique, est essentiel pour lutter contre le dérèglement climatique, la pollution des sols, et pour maintenir la biodiversité locale. Et vous savez très certainement que tout cela est un enjeux que le gouvernement met en avant.

Le développement de l’Habitat peut se faire autrement, des alternatives existent et je vous invite à en prendre connaissance (si ce n’est pas déjà fait) via le site du collectif.

Merci d’avoir pris la peine de lire mon message jusqu’au bout, et de le prendre en compte dans votre réflexion. » Clément, un habitant de Noyal-sur-Vilaine.

> le 24 avril 2018 :
« Madame la Maire,
Je saisis l’occasion de l’enquête publique pour vous formuler mon avis sur le PLU présenté. J’habite l’immeuble du 3A rue d’Haigerloch.

Sur le plan page 51 des orientations d’aménagement et de programmation https://www.dropbox.com/s/ydd9aj38lhjupyu/3_PLU-NSV-OAP.pdf?dl=0  : un tracé de continuité verte passe en plein milieu de notre copropriété : immeuble et parking.Très favorable à l’idée de cette continuité verte j’attire seulement là votre attention sur cette erreur.

Par ailleurs, sur ce même plan apparaît en bleu donc en zone de mutation du centre ville, une bande de terrain qui appartient me semble-t-il à l’immeuble rue Charles Hardouin et qui fait face à notre immeuble le long de notre parking. La construction d’un immeuble en plein vis à vis du nôtre serait particulièrement préjudiciable pour nos appartements qui ont leur pièce à vivre de ce côté. Je vous remercie donc de retirer cette petite zone perpendiculaire à l’ancienne cantine scolaire dans le prolongement du générateur EDF.

Dans notre quartier coeur de ville, l’un des trottoirs de la rue Charles Hardouin est trop étroit pour le passage d’un fauteuil ou d’un déambulateur. Le passage piéton au croisement de la rue Charles Hardouin et Haigerloch est un peu dangereux. Le trottoir étant abaissé au niveau du virage, les voitures mordent tous les matins dessus. J’en fait l’expérience en accompagnant mes filles à l’école. Un sens unique rue Charles Hardouin avec des haricots pour ralentir les conducteurs ne résoudrait-il pas certains problèmes de sécurité aux abords de l’école ?

Un détail supplémentaire mais je profite de l’occasion ; le grillage de la maison bleue rue Charles Hardouin n’est pas sécurisé pour les enfants : à hauteur d’yeux les pics du grillage ne sont pas repliés et retombent côté trottoir.
Finalement en cœur de ville, je vous livre mon avis concernant l’ancienne cantine scolaire qui nous est voisine : ne serait-il pas possible d’exploiter d’ores et déjà ce terrain pour construire un petit immeuble respectueux des constructions déjà en place comme les nôtres ?
Le coin devant l’ancienne cantine rue Haigerloch est vraiment disgracieux et peu entretenu. Un rat avait été retrouvé sur la rue il y a un peu plus d’un an. Les recoins derrière le point collecte du Relais servent bien souvent de dépotoirs. Des haies sont inutiles et pourraient déjà être abattues. Le rhododendron magnifique pourrait être mieux mis en valeur côté rue.
Je ne comprends pas pourquoi dans le PLU il n’y a pas d’aménagement prioritaire à la place du petit casino. Un projet d’habitat et de commerces embellirait et moderniserait rapidement la ville.J’ai peur qu’en attendant une plus grande surface libre : le carré entre la rue Charles Hardouin et la rue Pierre Croyal, nous voyons naître un nouveau quartier – grand et dense – de type ville nouvelle sans âme. Des constructions au fur et à mesure de la libération des terrains seraient une transition peut-être plus douce pour les habitants du quartier. Je redoute de voir apparaître des nouveaux quartiers comme à Acigné ou Thorigné-Fouillard dans le centre ville comme ailleurs dans Noyal sur Vilaine. Pourquoi viser une plus grande densification que celle demandée par le SCOT de Rennes Métropole ?
J’espère que vous serez attentive à mon avis et mes remarques formulées dans le but de continuer à profiter de l’agréable qualité de vie que propose aujourd’hui Noyal sur Vilaine.
Vous remerciant de votre attention, cordialement, » Géraldine DUFROS, 3A rue d’Haigerloch 35 530 Noyal sur Vilaine

 

> le 24 avril 2018 :
« Bonjour Me La commissaire enquêtrice,
Dans les objectifs du PLU,  il y a souvent le mot préserver.
Alors voici, en PJ, mes observations (au format pdf et word).
Bonne réception.  » Eric DUGAS, 12 rue de La Moinerie, 35530 NOYAL SUR VILAINE

Contenu de la pièce jointe :
« C’était !
« C’était un petit lieu-dit
Qui s’appelait La Moinerie
Qui sentait bon la campagne jolie
Mais un jour passa un PLU… ».

Marcher, respirer, regarder, pédaler…
Observer, déambuler, humer…
Vous voulez bétonner, vous m’étonnez !
C’est un petit coin remarquable de nature.
Ou passera, reliant Vitré à Rennes, la voie verte future.
Vous voulez bétonner, vous m’étonnez !
C’est la Vilaine, sa zone inondable, ses vallons, ses bosquets, ses vergers, ses haies, ses arbres, sa Haute Roche, son bois et ses abeilles (chapeau Mr Prime), ses oiseaux et ses petits animaux.
Vous voulez bétonner, vous m’étonnez !
On y observe encore, mais pour combien de temps, le martin-pêcheur et la sittelle, l’écureuil et la belette, l’alouette et la bergeronnette, le troglodyte mignon et bien d’autres compagnons.
Disparus la mésange nonette, le bruant et le verdier.
Déjà pour eux, c’était pas le pied. Vous voulez bétonner, vous m’étonnez !
C’est un hameau de biodiversité.
C’est le poumon haut de la cité.
Il part du parc du chêne joli.
Et s’étire jusqu’à La Moinerie.
Vous voulez bétonner, vous m’étonnez !
C’est une campagne à protéger.
Un parc naturel à préserver.
Une zone verte à cajoler.
Vous voulez bétonner, vous m’étonnez !
C’est ses terres bios et ses protecteurs de la nature.
Vous devez les écouter, leur travail est dur.
Pas de « Champ Michel ».
Sur les champs à Michel.
Vous voulez bétonner, vous m’étonnez !
C’est hélas, un verger bitumé.
Six maisons et du béton.
Moi, je dis non.

« De grâce, de grâce, préserver cet espace ».

Eric DUGAS
12 rue de La Moinerie
35530 NOYAL SUR VILAINE »

 

> le 24 avril 2018 :
« Madame, Monsieur l’enquêteur (se) public,
Je tiens à vous faire part de mon avis sur la modification du PLU de Noyal-sur-Vilaine et plus précisément sur l’impact de ce nouveau plan sur la ferme de La Touche du Val. Il m’est aujourd’hui difficile de comprendre les politiques locales qui s’engagent au travers des chartes comme l’Agenda 21, le PADD, le SCOT, le Plan Climat, et qui au final, ne les appliquent pas comme de véritables lignes de conduites.
Aussi, que connaît un cabinet d’urbanisme du Maine-et-Loire sur la vie locale d’une commune comme Noyal-sur-Vilaine? Comment pouvons-nous encore aujourd’hui appliquer des analyses techniques et l’application de grandes théories sans prendre en compte le dynamisme sociale et culturelle, sans faire un état des lieux des surfaces déjà exploitées (dents creuses, taux d’occupation en ZI)? Comment est-il possible aujourd’hui de mettre en péril l’activité de 2 jeunes agriculteurs, engagés dans une agriculture biologique, respectueuse de l’environnement et qui répond à un besoin croissant?

Dans un contexte économique difficile (en particulier pour l’agriculture), et alors que le Pays de Châteaugiron doit répondre aux exigences d’un Plan Climat, je considère que valider ce type de PLU, c’est un peu me dire qu’il n’y a que les bonnes vieilles méthodes qui sont durables… et toujours aussi destructrices.

En tant que Noyalais, je consacre 10% de mes week-ends à la ferme de la Touche du Val, que ce soit pour les:

– Spectacles Cirkoloco
– Visites à la ferme
– Soirées Vagabondages

En soit, en plus de son rôle économique, cette ferme tient un rôle social et culturel, qui permet de se retrouver avec bons nombres de Noyalais. Qui aujourd’hui, peut avoir la prétention de tenir ces 3 rôles à la fois? Comment est-il possible que les élus n’aient pas pu prendre cela en considération, n’aient pas essayer de collaborer avec ces 2 acteurs et au contraire, persévérer dans leur choix? Ne connaissent-ils peut-être pas assez les Noyalais?

Sincèrement, ça me désole, car il y a pour moi, forcément des solutions dans l’élaboration d’un PLU sans se retrouver dans une situation conflictuelle. Ces méthodes ne respirent pas la modernité, dans un monde aujourd’hui, où la jeunesse se tourne plus vers la collaboration et l’intelligence collective. Vivement demain !!!

Donc aux décideurs, merci de revoir votre projet PLU, qui n’est ni acceptable ni moderne à mes yeux aujourd’hui.

Bien cordialement. » Frédéric BERNARD.

 

> le 25 avril 2018 :
« Bonjour,
Je soutiens la demande du collectif de ne pas urbaniser les terres de la ferme de la Touche du Val et réduire la consommation foncière du projet de PLU », Lydie Piederrière 21 rue Claude Monet Servon sur Vilaine

 

 > le 26 avril 2018 :
« Bonjour,
veuillez trouver ci-joint le document qui fait part de mon soutien à la demande du collectif « Au Pré d’Chez Vous » de ne pas urbaniser les terres de la ferme de la Touche du Val et de réduire la consommation foncière du projet de PLU. » Bruno Chéron, Habitant de Noyal-sur-Vilaine

> le 26 avril 2018 :
« Bonsoir,
Veuillez trouver ci-joint l’avis qui a fait l’objet de notre discussion de cette après-midi.
Merci pour votre écoute. » Simon Lehuger

Contenu de la pièce jointe :

 » Simon Lehuger, Cyril Bigot, Cécile Montagne, Francois Peron Ferme de La Touche du Val, Noyal-sur-Vilaine

Madame La Commissaire Enquêtrice

A Noyal-sur-Vilaine, le 25 avril 2018

Objet : Avis pour la préservation des sols agricoles de la ferme de la Touche du Val

Madame,

Le Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de Noyal-sur-Vilaine est actuellement en révision et vous êtes en charge de rassembler les avis des habitants de la commune. Avant de rendre votre propre avis, nous souhaitons vous alerter des conséquences de cette révision sur l’urbanisation des sols agricoles.
Le projet prévoit, en effet, d’urbaniser 45 ha de terres agricoles pour les 10 prochaines années. Vingt-cinq hectares sont voués à l’habitat et vingt hectares aux zones d’activités.
La ferme de la Touche du Val est un GAEC entre 2 associés, Simon et Cyril, récemment installés et concernés par le projet de PLU. La ferme emploie 2 personnes salariées, Francois et Cécile, et est en agriculture biologique. Nous produisons du lait de vache avec un système herbager, 80% de la surface est en herbe. Nous produisons également du blé meunier pour la fabrication du pain et de l’orge brassicole. La ferme a fortement évolué depuis la conversion à l’agriculture biologique en 2014 et nous avons de nombreux projets pour l’avenir.

L’accessibilité des animaux aux prairies à proximité des bâtiments est fondamentale pour notre ferme laitière. Les vaches reviennent pour la traite 2 fois par jour dans les bâtiments et elles peuvent marcher au maximum 1 km par trajet.

Le pâturage est pour nous un gage de qualité du lait, de bien-être pour les vaches, de fertilité du sol, de préservation de l’environnement et est une réponse à une demande sociétale. Sur les prairies proches de la ferme, la production de lait avoisine les 8000 L/ha/an. Le pâturage est aussi un remède à la crise laitière actuelle car il permet d’améliorer l’autonomie alimentaire et de réduire les coûts. Nous livrons notre lait à la laiterie Triballat Noyal qui est toute proche et est notre principale client. Cette entreprise est exemplaire sur le plan environnemental.

Le sol de notre ferme, limono-argileux, est de bonne qualité agronomique. Comme dans le bassin rennais, ce sont des dépôts successifs de limons éoliens sur une roche- mère schisteuse et le travail de nombreuses générations de paysans qui ont permis d’obtenir cette qualité de sol.

L’urbanisation prévue dans le projet de PLU remet en cause notre mode de production par une perte directe de près de 4 ha, soit 10% du pâturage au pied de la ferme. Cette surface n’est pas remplaçable.
Nous craignons encore plus fortement que cette ouverture à l’urbanisation entraîne à terme le grignotage progressif des terres jusqu’au siège d’exploitation et mette en péril sa pérennité. N’ouvrons pas la boîte de Pandore. C’est un stress permanent pour une jeune entreprise, une épée de Damoclès.
Nous demandons que l’urbanisation sur notre ferme soit abandonnée car nous sommes convaincus qu’il est possible d’économiser ces terres dans le projet de PLU. C’est clairement un choix politique de vouloir s’acharner sur cette ferme.

Le déménagement du Leclerc
Dans le PLU 2008, la ferme était menacée par la création d’une réserve foncière de 14 ha. La Chambre d’Agriculture avait déjà rendu à cette date un avis négatif. Cette réserve avait été créée pour le potentiel déménagement et agrandissement du supermarché Leclerc situé de l’autre côté de la RD92. Ce projet n’a pas été possible car les créations de zones commerciales ont été limitées par le SCOT 2014 du Pays de Rennes. La réserve foncière sur notre ferme n’a plus lieu d’être aujourd’hui et les terres doivent rester agricoles.

Projet d’OAP et d’une ZAC multi-sites
Nous soulevons une incohérence entre les cartes du zonage (document « A0_zonage_nord_Noyal.pdf ») et la carte présentée dans le document sur les OAP (3. Orientations d’aménagement et de programmation « 3_PLU-OAP-NSV.pdf », p40). Les tracés sont différents et les surfaces inégales. Dans les deux cas, l’urbanisation mettrait à mal une haie remarquable de chênes centenaires qui abrite une espèce protégée, le Capricorne des Chênes. Une étude spécifique sur la destruction de l’habitat de cet insecte protégé serait nécessaire.

Sur la carte du document des OAP (p40), il est également très surprenant qu’une partie de la parcelle juste derrière le funérarium reste en agricole. Quel serait l’accès pour des vaches ? Quel intérêt de conserver cette zone en agricole ? Qui exploiterait cette zone ?

Par ailleurs, la Touche du Val a été présentée en réunion publique dans le « pôle gare » du projet de PLU. Cela aurait dû induire des densités de logements de 45 logts/ha. Dans le projet d’OAP, la densité proposée n’est que de 25 logts/ha, augmentant ainsi l’emprise sur les terres agricoles. La partie sur la Touche du Val dans le document sur les OAP n’est pas aboutie. On peut se demander quelle est vraiment la justification de vouloir urbaniser cette zone.

Le Champ Michel
Dans le secteur du Champ Michel, il est très étonnant que l’urbanisation ralentisse sur ce front urbain. Certaines parcelles que nous exploitons, qui sont zonées en 2AU dans le PLU 2008, reviennent en zonage naturel (N) dans le nouveau PLU alors que le réseau d’assainissement a été réalisé. Ralentir l’urbanisation sur le Champ Michel et créer un nouveau front urbain à la Touche du Val n’est pas acceptable. L’agriculture sur le Champ Michel devient compliquée car les accès avec les engins agricoles se font à travers les lotissements et il est impossible d’y mener des animaux.

Concertation
La concertation avec la municipalité a été difficile. Nous avons toujours appris l’avancée de l’étude sur le PLU soit en réunion publique, soit via les médias. C’est également
toujours à notre demande que des discussions ont eu lieu avec Mme La Maire et l’élu chargé de l’urbanisme. Une dernière rencontre avant l’arrêt du projet a eu lieu le 11 décembre à la ferme en présence d’une médiatrice de la Chambre d’Agriculture. Cette rencontre n’a pas permis de faire évoluer le projet. Nous ne sommes pas à l’initiative du projet PLU de vouloir urbaniser notre ferme, il faudrait seulement en subir les conséquences…

Maintenir l’alternance ville-campagne
La ferme de la Touche du Val présente un intérêt en terme de valeur paysagère avec un point de vue sur la vallée de la Vilaine. Le nom de la commune, « Noyal-sur-Vilaine », rappelle ce lien avec la rivière.
Pour la collectivité, c’est un accès à la nature et un lieu de détente (balade, joggeurs). C’est notamment un passage très fréquenté par les cyclistes vers Acigné et Cesson- Sévigné (passage d’une randonnée vélo).
Cette surface fait partie de la ceinture verte de Noyal qui maintient une alternance ville-campagne avec Acigné. Le concept de « ville-archipel » soutenu par le SCOT du Pays de Rennes sera mis à mal par ce rapprochement avec la commune d’Acigné.

Par ailleurs, la ferme de la Touche du Val fait partie d’un îlot remarquable de 8 fermes voisines en agriculture biologique sur les communes de Cesson-Sévigné, Noyal-sur- Vilaine, Acigné et Brécé représentant plus de 400 ha. Cet îlot de fermes est situé le long de la Vilaine et participe directement à une meilleure qualité de l’eau. Il est également très proche des centres villes et améliore la qualité de l’air pour les citadins (pas d’émissions de pesticides). A l’échelle de la commune, le projet de PLU prévoit de détruire 25 ha en agriculture biologique (la Moinerie, le Champ Michel et la Touche du Val), représentant 1/5 de la surface bio de la commune, sans aucune contrepartie.
Soutenir une agriculture durable et périurbaine qui réponde aux attentes de la société est un enjeu majeur pour le nouveau PLU de notre commune et il est primordial de maintenir les élevages qui contribuent à dynamiser les campagnes. En septembre 2014, mai 2015, mars et mai 2016, mai et décembre 2017 et bientôt mai 2018 la ferme de la Touche du Val a ouvert ses portes à plusieurs centaines de Noyalais pour des évènements culturels (fermes ouvertes, pièces de théâtre, cirque, conte et concerts).

Afin d’avoir une visibilité foncière et économique, de retrouver une sérénité et une pérennité pour notre ferme, nous vous demandons de notifier dans l’avis que vous rendrez à la commune de Noyal-sur-Vilaine qu’il est important de revoir le zonage afin de sauvegarder la fonction agricole des terres de la Touche du Val. Un projet de PLU qui se donne cette ambition ne sera que meilleur.

Pour notre part, nous continuerons à lutter pour sauvegarder les terres agricoles.

Nous sommes ouverts au dialogue et nous vous accueillerons volontiers à venir constater sur place les conséquences de l’urbanisation d’une partie de notre ferme.

Nous vous prions d’agréer, Madame, nos sincères salutations.
Simon Lehuger, Cyril Bigot, François Peron, Cécile Montagne »

 

> le 29 avril 2018 :
« 
Madame, Monsieur,
sans être habitant de Noyal, je n’en suis pas moins attaché à cette commune car cela fait maintenant près de 20 ans que je viens, dans le cadre de mon travail, loger deux jours par semaine en moyenne au Val Froment.
Citadin conscient des graves périls environnementaux qui pèsent sur nous tous, c’est avec un sentiment de révolte que j’ai appris le projet de la municipalité de supprimer (une fois de plus, après l’implantation d’un Leclerc…) des terres agricoles.
Qui plus est, des terres cultivées en agriculture biologique par un jeune agriculteur qui a créé des emplois !
Pour connaître assez bien Noyal désormais, il me semble évident que d’autres lieux existent pour construire de nouveaux logements sans porter atteinte – une fois de plus – aux terres agricoles qui disparaissent, ici et partout ailleurs hélas, à grande vitesse.
Tout démontre aujourd’hui qu’il est urgent d’arrêter cette course à l’abîme. Alors, pourquoi ne pas commencer ici et maintenant ?
Cordialement. » Gilles RICHARD

 

> le 29 avril 2018 :
« Madame le Commissaire
Nous tenons à vous remercier de l’écoute que vous nous avez témoigné lors de notre passage à la mairie de Noyal sur vilaine ( jeudi 26 avril ) ainsi que vos conseils
Notre projet : construction de notre maison d habitation
lieu : la Moinerie
Terrain 5000 m2
Ce rendez vous a permis de voir la répartition de ce secteur , logement collectif et maison individuelle  ainsi que la densité au m2
Nous vous avons fait part de notre souhait : diviser ce terrain en 5 ou 6 parcelles
Nous souhaitons  au travers de cette réalisation une harmonisation et un respect profond de la nature et de l environnement c est pourquoi nous soumettons notre idée
Nous restons à votre disposition ainsi qu’à disposition de Madame Le Maire si besoin
Nous espérons vivement que ce projet va se réaliser le plus rapidement possible
Veuillez agréer nos sincères salutations » Rozenn et Didier FAUCHEUX 

 

> le 29 avril 2018 :
« Madame le Commissaire
Nous tenons tout d abord à vous remercier de l ‘écoute que vous nous avez témoigné lors de notre passage à la mairie de Noyal sur Vilaine ( jeudi 26 avril ) ainsi que votre bienveillance
notre projet : construction de notre maison habitation
lieu : La Moinerie
terrain : 5000M à diviser
Ce rendez vous a permis de voir la répartition de ce secteur , logement collectif et habitation individuelle ainsi que la densité par m2
nous avons avons fait part de notre projet et notre souhait :
Nous souhaitons avoir dans ce projet une harmonisation du paysage et un respect profond de la nature et l environnement c est pourquoi nous vous soumettons l idées de diviser ce terrain en 5 ou 6 parcelles ce qui augmenterai un peu l idée de départ ( mais rien est figé et effectivement comme vous nous l avez dit , il faut exprimer ses souhaits et ses idées )
Nous restons à votre disposition ainsi qu à disposition de Mme Le Maire afin de faire un point si besoin
nous espérons que notre projet va se réaliser le plus rapidement possible
Veuillez agréer Madame Le Commissaire nos sincères salutations » Rozenn et Didier FAUCHEUX

 

> le 30 avril 2018 :
« A l’attention de Madame Marchand,
commissaire enquêteur

Concernant le secteur du lotissement de La Croix de L’Etang, j’ai constaté qu’une parcelle, située
entre la limite Nord de ce lotissement et la voie SNCF, a été rattachée en zone Ue.
A la création du lotissement de La Croix de L’Etang, cette parcelle a été exclue de l’opération
du fait de contraintes avec la ligne SNCF.
Ensuite, un aménagement d’un terrain de boules, espaces verts et plantations d’arbres a été réalisé
ainsi qu’une liaison « PIETONS, CYCLISTES » desservant en toute sécurité les secteurs lotis, collège,
salles et terrains de sports, centre commercial, services médicaux, différents commerces etc…
Tous ces aménagements sont, à ce jour, très fréquentés.
A l’OUEST du lotissement et au NORD de l’ancienne ferme « Croix de L’Etang », je constate au plan PLU
présenté une réservation zone verte.
Il serait souhaitable de rattacher à cette zone verte la parcelle citée ci-dessus.
En effet, cette réservation zone verte et cette parcelle sont en continuité.
Espérant une suite favorable à cette demande.
Avec mes salutations. »  Monsieur Lejas Pierre

> le 2 mai 2018 :
« Contribution pour l’enquête publique sur le plan local d’urbanisme
de Noyal sur Vilaine

Le nouveau Plan Local d’Urbanisme prévoit la création de zones urbanisées sur 45 hectares de terres agricoles. Dans leurs discours nos élus parlent de préserver les terres agricoles,
mais dans les faits, ils emploient toujours les vieilles méthodes aussi destructrices pour l’agriculture et l’environnement.

Des générations d’agriculteurs ont travaillé pour obtenir ces sols fertiles et vivants. Une fois les prairies bétonnées, c’est fini pour toujours .C’est un monde vivant qui disparaît, un monde vivant qui aurait permis à nos enfants et petits-enfants de vivre dans un meilleur environnement.
Nous pouvons aménager notre ville autrement d’une façon équilibrée et durable.

Deux jeunes agriculteurs sont installés en agriculture biologiques sur la ferme de la Touche du Val, c’est aujourd’hui une ferme de type familial qui permet à plusieurs familles de vivre sereinement de leur travail.
Si la municipalité décide de commencer l’urbanisation de cette exploitation ( 3,7 ha urbanisés ) c’est la disparition à terme de cette ferme et de ce type d’agriculture vers une agriculture industrielle. Car si les prairies accessibles aux vaches laitières sont bétonnées, c’est du lait biologique qui ne sera pas produit avec des conséquences économiques sur l’aval de la filière.

Le secteur du Champ Michel qui a commencé à être urbanisé est devenu une zone difficile d’accès pour les agriculteurs. Aucun siège d’exploitation n’est situé sur ce périmètre à l’ouest de la ville entre la N 157 et la voie ferrée. Pour y parvenir les agriculteurs traversent les lotissements (remorques de fumier, tonne à lisier, pulvérisateurs etc) . L’urbanisation sur ce secteur serait moins handicapante pour la vie des exploitations concernées.
Environ 4 ha sur ce secteur ont commencé à être viabilisés, le réseau d’eau usée réalisé, ces parcelles ont changé de destination sur le nouveau PLU, elles ne sont plus urbanisables.
Pourquoi ?

Avec plus de collaboration en faisant appel à l’intelligence collective des habitants, ce PLU aurait
pu permettre aux Noyalais (ses) de s’exprimer. Des solutions nouvelles existent pour accueillir de nouveaux habitants à Noyal sur Vilaine

Madame le commissaire enquêteur prenez en compte les requêtes des habitants. » Edith et Michel Lehuger, Le val Froment, Noyal sur Vilaine

 

> le 2 mai 2018 :
« Madame la commissaire enquêtrice,
Nous souhaitons vous soumettre quelques remarques concernant l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du centre-ville :
–          Les objectifs de densification urbaine et de préservation des terres agricoles sont fondés. Il semble donc logique de rechercher les dents creuses et les zones les moins denses du centre-bourg pour les urbaniser et ainsi répondre à ces 2 objectifs. Pour cela, le diagnostic effectué dans le rapport de présentation (p.27-28 du tome 1 du PLU) est un document très utile. En effet, il fait apparaitre de manière claire 2 ilots : un ilot de 7 parcelles densifiables rue Pierre Marchand, un autre ilot de 5 parcelles rue de Brécé. Pourtant, l’OAP centre-ville ne concerne pas ces ilots… Pourquoi ce choix ? Quelles raisons ont amené à éliminer ces 2 possibilités ? D’autre part, l’ilot sélectionné ne comprend que 2 parcelles densifiables sur 18. Ainsi, plus de propriétaires sont impactés pour un nombre de parcelles repérées densifiables moindre. Quelles raisons justifient ce choix ?
–          Ce même diagnostic indique à juste titre 3 secteurs de réflexion à long terme, dont l’OAP centre-ville (l’ilot Haigerloch/Hardouin et l’ilot compris entre place de l’Europe et la rue Julien Neveu). Cela se comprend du fait de leur localisation et de leur potentiel de densification. Par contre, l’ilot entre la rue Pierre Croyal et la rue Pierre Marchand fait aussi partie des secteurs de réflexion mais n’est pas concerné par l’OAP. Pourquoi cet ilot doublement repéré (parcelles densifiables ET secteur de réflexion) ne fait-il pas partie de l’OAP ?
–          En vue de l’OAP centre-ville, une convention de 10 ans a été signée avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPFB) pour l’acquisition de parcelles, mais uniquement celles de l’ilot Haigerloch/Hardouin. Qu’en est-il de l’ilot entre la place de l’Europe et la rue Julien Neveu ? Pourquoi n’est-il pas concerné par cette convention ? Ces parcelles sont-elles aussi préemptées et soumises à l’estimation de France Domaine ? Sur quels critères s’est basé le choix effectué entre les ilots ?
–          Un périmètre de gel durant 5 ans est institué pour l’ilot Haigerloch, selon la note de synthèse (p.16). Ce périmètre « permet de geler la constructibilité d’un espace dans l’attente de la maturation d’un projet ». Cette mesure semble pertinente afin de mener une réflexion de qualité et du fait de l’échéance long terme du projet. Mais de ce fait, pourquoi les 2 autres ilots (cités ci-dessus) ne sont-ils pas concernés par ce gel ? Par ailleurs, le document n’indique pas la date de départ de ce gel, pouvons-nous obtenir cette information ?
–          Le périmètre est gelé pour 5 ans, mais la convention pour l’achat du foncier a une durée de 10 ans. Pourquoi cette différence de temporalité ?
–          Pour résumé, 3 zones sont identifiées comme source de réflexion à long terme pour l’évolution du centre. Toutefois, le traitement inégal (non justifié dans les documents) entre ces 3 zones donne un certain sentiment d’injustice et d’incompréhension.
–          Un des enjeux de l’OAP est d’« anticiper les besoins futurs », ce qui semble fondé et pertinent puisque c’est le but de tous les documents produits. Ces besoins sont certes listés mais de manière globale dans plusieurs documents. Il serait intéressant de déterminer plus précisément les futurs besoins liés à chaque secteur ou OAP, car ceux-ci peuvent être différents d’une zone à l’autre.
–          Certains termes du document OAP sont peu explicites : que veut dire « marquer l’urbanité », « la structuration des façades » ? Quels sont les critères définissant la « qualité urbaine » ?
–          L’OAP centre-ville se situe dans une temporalité long terme, ce qui peut expliquer le manque de précisions des informations. Pour autant, cela génère de l’incertitude et de l’inquiétude pour les propriétaires dont le bien est préempté et pour les riverains, une information régulière (à minima annuelle) sur l’évolution du projet, même s’il y a peu d’avancées les premières années, s’avère donc indispensable. De plus, l’information mérite d’être diffusée par différents canaux mais aussi par courriers personnels afin que les personnes concernées (à majorité senior) disposent bien toutes des mêmes informations.
–          Enfin, si la temporalité indiquée est le long terme (10 à 12 ans), une évolution progressive du quartier dès à présent semble pertinente. Ainsi, l’ancienne cantine scolaire, la supérette et le parking attenant apparaissent comme des espaces en déclin or ils peuvent répondre aux enjeux du PLU : dynamiser les commerces du centre, densifier, respecter la « qualité urbaine et un cadre de vie agréable », travail sur les espaces publics. De plus, ils se situent en plein cœur de bourg et à proximité immédiate de petits collectifs déjà existants. Il semblerait donc logique de les valoriser en priorité. Cela permettrait une transition en douceur et de répondre aux besoins actuels, avant d’envisager les besoins futurs.
–          Pour conclure, il serait bon de s’interroger sur ce que recherchent les nouvelles populations en venant à Noyal (et non à Rennes) ? La densification est indéniable car fondée sur des enjeux environnementaux et politiques, mais elle doit se faire de manière graduelle. Noyal n’est certes plus un village de campagne, mais ce n’est pas non plus une grande ville !
Nous vous remercions de prendre le temps d’étudier nos remarques.
Cordialement,  » M et Mme Peltier, habitants de Noyal sur Vilaine.

 

> le 2 mai 2018 :
« Madame la Commissaire enquêtrice sur le plan local d’urbanisme de Noyal sur Vilaine

Je me permets de vous envoyer cet avis sur la révision du PLU de la ville où je suis née et réside encore avec mes parents.
Cette révision va beaucoup fragiliser la ferme de la Touche du Val en prélevant presque 4 ha de pâturages pour la construction de logements. Il me paraît évident que ce n’est que le début et que les terres de la ferme en face du Leclerc ne résisteront pas à l’avancée de l’urbanisation, et que la menace sur la ferme de la Touche du Val ne fera que de s’accentuer.
Je suis très attachée à cette ferme car elle permet de préserver un paysage très agréable et très vivifiant, à deux pas du centre-ville, pour les amateurs de la nature.
Mais j’y suis encore plus attachée car cette ferme constitue un lieu de culture, d’échanges reconnu par beaucoup de noyalais et d’habitants des communes voisines.
C’est dans les événements Ferme en scène et les soirées du festival vagabondage, que j’ai pu mesurer cet engouement.
Festival qui a permis en outre à des jeunes noyalais (dont je fais partie) de s’engager dans la tenue, l’organisation de ces spectacles, constituant ainsi nos premières riches expériences de participation citoyenne.
Aussi je me permets de vous faire part de mon incompréhension de cette démarche de grignotage dangereux des terres de la ferme de la Touche du Val

En vous remerciant de l’attention que porterez à cet avis, » Maïwenn Gougeon–Rescan

 

> le 3 mai 2018 :
« Madame,

Veuillez trouver ci joint un avis concernant l’enquête publique de la révision du PLU de Noyal sur Vilaine.
Cordialement »  Sylvie LETORT

Contenu de la pièce jointe :

« Letort Sylvie
Ferme d’Ifer
ACIGNE
Le 2 mai 2018

Madame la commissaire enquêtrice,

La ville de Noyal sur Vilaine est aujourd’hui amenée à réviser son PLU. Tout comme ses communes voisines, celles de l’agglomération rennaise, du département ou du territoire en général elle est confrontée à la réflexion de l’utilisation des sols et particulièrement des terres agricoles. Ce bien précieux qui a pour vocation de nourrir les hommes a aussi, et de plus en plus, un rôle d’équilibre dans notre société moderne. Aujourd’hui le lien ville/campagne est à réinventer à reconsidérer pour un mieux vivre ensemble. Nous agriculteurs « des villes » nous adaptons sans cesse pour améliorer nos techniques de production en fonction de notre environnement. L’agriculture biologique qui prend en compte le lien sol/plante/animal, qui ne génère pas de pollution, qui permet un développement local et durable, de proximité par la vente directe, correspond à ce que la société attend de l’agriculture. Nous agriculteurs permettons aux urbains de venir sur nos fermes, aux enfants de voir et toucher les animaux, nous expliquons comment nous travaillons, pourquoi les prairies sont si importantes pour les vaches, et pourquoi le pâturage ne peut se faire que si les parcelles sont à proximité des bâtiments d’élevage. L’agriculture ne peut être que de proximité et ouverte à chacun, si chacun se donne les moyens de comprendre d’où vient ce qu’il a dans son assiette. A la ferme de la Touche du Val tous ces efforts sont faits, choisis, être paysans auprès d’une ville peut être un atout considérable pour tout le monde si on laisse l’outil sol en place, si on ne cache pas l’agriculture derrière des lotissement, zone artisanale, commerciale ou autre merlons d’autoroute.
La ville de Noyal sur Vilaine peut faire autrement, elle peut faire le choix d’une urbanisation maîtrisée, qui respecte cette proximité ville/campagne en protégeant tous ses citoyens et encourageant même les échanges et le bien vivre ensemble.
Je vous remercie, Madame, de l’attention que vous aurez porté à cette lettre, et vous adresse mes salutations distinguées.

Sylvie letort »

 

> le 5 mai 2018 :

« Bonjour Madame la Commissaire Enquêtrice
Comme vous avez l’importante mission de recueillir et prendre en compte les avis des Noyalais sur la révision du plan local d’urbanisme, je me permets de vous faire part de mon indignation à  l’égard de ses implications sur l’emprise des terres agricoles.

Contrairement aux législations récentes qui assignent aux PLU des objectifs d’économie de foncier agricole et d’incitation à privilégier le renouvellement urbain , le projet de PLU de Noyal sur Vilaine se propose d’urbaniser ou d’artificialiser 45 ha participant en cela au lent et dangereux mouvement de disparition des terres agricoles ( l’équivalent d’un département disparaît tous les 5 ans).

Bien sûr il est nécessaire de répondre aux besoins de logements autour de la métropole rennaise. Besoin légitime, mais qui ne peut pas occulter les impératifs de protection des ressources notamment celles permettant de produire une alimentation saine et de qualité.

Si l’objectif de nombreux Brétilliens est de bien se loger il ne va pas forcément de pair avec celui de faire manger des briques ou du parpaing à leur descendants.
Les décideurs publics ont cette grande mission, ce défi de tracer les perspectives et de trouver des solutions qui concilient la prise en compte des intérêts particuliers et l’intérêt général (ce dernier s’appréhendant sur une importante temporalité).

La situation des terres de pâturages de la ferme de la Touche du Val pourrait bien illustrer ce défi.
Quelles sont les raisons impérieuses qui poussent à engager un mouvement d’urbanisation le long de la départementale 92?
• Construire sur 3,7 ha un front urbain? N’y a t-il pas des terrains disponibles qui ont commencé à être viabilisés dans le quartier du Champ Michel et qui sont équivalent en surface ? De plus l’ouverture d’un front urbain sur une route très passante n’est pas un gage de qualité pour les habitants.
• Embellir l’entrée de la ville ? Certes tous les goûts sont dans la nature, mais beaucoup de Noyalais et habitants des communes voisines apprécient beaucoup le paysage offert par les champs accueillant les vaches ainsi que toute une faune variée. Ils l’apprécient d’autant plus qu’ils peuvent le contempler sereinement en empruntant, en toute sécurité, la voie douce qui longe ces champs.
A ces questions s’ajoute le sort d’une ferme exploitée par 4 personnes qui s’intègre parfaitement à la ville de par:
• sa production laitière qui est acheminée à la laiterie de la ville;
• son mode de production biologique préservant l’environnement, captant le carbone et  participant donc activement à améliorer la qualité de l’air ;
• son ouverture sur la ville car elle accueille des manifestations régulières tout au long de l’année (portes ouvertes,spectacles avec ferme en scène ou dans le cadre du festival vagabondage, jardin partagé), fédérant un ensemble d’associations noyalaises .

Couper l’herbe sous les pieds de ces 4 jeunes agriculteurs, et bétonner leurs terres ne me paraît donc pas une bonne façon d’envisager ni l’intérêt général des Noyalais ni l’intérêt particuliers de futurs Noyalais à la recherche de logements. Chercher à concilier les deux formes d’intérêt n’a même pas lieu d’être, aussi, comprendrez-vous, peut-être, mon indignation face à l’entêtement de maintenir cette idée d’urbaniser ces 3,7ha de la ferme de la Touche du Val.

Je vous remercie pour l’attention portée à ce courrier. Bien cordialement » Christian GOUGEON

 

> le 5 mai 2018 :
» Bonjour,

Nous avons emménagé à Noyal sur vilaine en décembre dernier. Nous avons choisi le quartier de la moinerie car celui ci répond à  notre souhait de vivre à la campagne tout en étant proche de la ville. Une ferme se trouve à proximité de la maison pour le plus grand bonheur de nos trois enfants.

L’urbanisation au sein de la communauté de communes est parfaitement légitime mais elle doit se maintenir dans des proportions rationnelles comme prévues par exemple dans les projections de l’insee.

Les terres agricoles de la touche du val et de la moinerie doivent donc être préservées !

Il en va de la poursuite des activités agricoles, du bien être des habitants et de l’attractivité de la commune.

Bien à vous, » Isabelle Meignen et Guillaume Cusumano

 

> le 07 mai 2018 :
« Bonjour,
En 2016, à la suite de la concertation sur les zones humides, j’avais proposé à la mairie de faire un groupe de travail, regroupant des agriculteurs, sur l’urbanisation des sols agricoles (voir le courrier ci joint « CourrierAgri-2016-07-05.jpg »).
Les agriculteurs sont finalement les premiers concernés par le PLU car ils risquent de perdre une partie de leur outil de travail.
La réponse de la mairie a été négative (voir courrier ci-joint « courrierMairie.jpg »).
Il est dommage que cette volonté de concertation n’est pas aboutie avec le monde agricole.
Toujours aujourd’hui, de la part des élus, une exploitation agricole n’est pas considérée comme une entreprise ordinaire , qui crée de l’emploi et dynamise le secteur agri/agro.
Cordialement, » Simon Lehuger, La Touche du Val, Noyal-sur-Vilaine

> le 7 mai 2018 :

Bonjour Madame la Commissaire Enquêtrice,
Je vous prie de trouver ci joint, un courrier émanant du Président du Conseil Départemental (« CourrierDepartement.pdf »).
Celui-ci alerte Mme Le Maire de Noyal-sur-Vilaine des conséquences du projet de PLU sur la ferme de la Touche du Val. Le Département a en effet, soutenu notre démarche par l’attribution de subventions pour le pâturage et l’autonomie protéique.
Ce courrier fait suite à une demande de soutien de notre part au Département.

Cordialement, » Simon Lehuger, La Touche du Val, Noyal-sur-Vilaine

 

> le 7 mai 2018 :
« Merci de prendre en compte notre avis sur la révision du Plan Local d’Urbaniste. » Denis Rouve et Marie Madeleine Flambard

> Le 10 mai 2018 :
« L’urbanisation prévue dans le projet de PLU remet en cause le mode de production par une perte directe de 4 ha, soit 10% du pâturage au pied de la ferme, ce qui risque à terme d’entraîner le grignotage progressif des terres jusqu’au siège d’exploitation et mette en péril sa pérennité.
Par ailleurs, la ferme de la Touche du Val fait partie d’un îlot remarquable de 8 fermes voisines en agriculture biologique sur les communes de Cesson-Sévigné, Noyal-sur-Vilaine, Acigné et Brécé représentant plus de 400 ha. Cet îlot de fermes est situé le long de la Vilaine et participe directement à la protection de la biodiversité, une meilleure qualité de l’eau, de l’air pour les citadins.
Notre Collectif est sans cesse sollicité par des riverains vivant dans la crainte des effets des épandages de pesticides au bord de leur maison. À Noyal sur Vilaine, les riverains de ces pâtures ont la chance de bénéficier de dizaines d’hectares sans pesticides. Au lieu de protéger ces terres, le PLU projette de les urbaniser. C’est une aberration !
Dans le Pays de Rennes, des personnes habitant en lotissement ou en immeubles commencent à s’organiser pour exiger de leur municipalité qu’elles prennent des mesures de santé publique concernant l’épandage des pesticides à proximité des habitations :

  • Les mettre à l’abri dans un premier temps par la mise en place de haies denses, de zones non traitées, par la location des surfaces appartenant à la commune ou à Rennes Métropole à des paysans pratiquant une agriculture biologique…
  • Pour les lotissements à venir, prévoir des zones non traitées (ZNT) pour éloigner des champs traités des habitations, préserver et favoriser l’agriculture biologique.

Aujourd’hui en 2018, tout le monde sait que les pesticides, les perturbateurs endocriniens rendent malades et tuent.
Aujourd’hui en 2018, détruire une ferme en agriculture biologique est à contre-courant de la demande de la société : cela relève d’une vision dépassée et sera jugé irresponsable voire criminel par les générations futures ! Toute terre bio perdue, tout talus détruit devraient être compensés 2 à 3 fois.

Nous demandons que le projet d’urbanisation sur cette ferme soit abandonné pour sauvegarder la fonction agricole des terres de la Touche du Val. »

Pour le Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest : Marie France ANDRE (35), Michel BESNARD (35), Nathalie BLOINO (56), Catherine BRABO (29), Henri BUSNEL (35), Christian JOUAULT (35), Annick LE MENTEC (56) René LOUAIL (22), Anne MOUSSEAU (44).

 

> le 10 mai 2018 :
« Madame la Commissaire Enquêtrice,

Dans le cadre de l’enquête publique, nous tenons à vous transmettre notre avis sur le projet de modification du PLU à Noyal-sur-Vilaine.
Habitants de Noyal sur Vilaine, nous apprécions son cadre verdoyant et son environnement préservé. Or le prochain PLU prévoit l’urbanisation de 45 hectares de terres agricoles, dont près de 4 ha sur une ferme récemment installée en agriculture biologique !
A l’heure des politiques publiques engagées pour la protection de l’environnement, cette proposition d’urbanisation locale est inconcevable. Comment promouvoir d’un côté de grandes orientations nationales avec la COP21, une agriculture durable avec moins de pesticides, du bio à la cantine, et de l’autre proposer au niveau local un PLU qui détruit des terres agricoles bio tout près de nous ? Ce projet ne répond pas à l’intérêt général de la population, en particulier des Noyalais et futurs habitants de la commune.

Les conséquences d’une urbanisation de terres agricoles bio seront pourtant irrémédiables :

  • Au niveau paysager: créer un front urbain bétonné à l’entrée nord de la commune n’a rien d’un embellissement pour notre ville. Le béton n’a rien d’attrayant comparé à un paysage herbager donnant sur une rivière, dont même notre commune tire son nom.
  • Au niveau de l’économie locale : supprimer des zones de pâturage, c’est remettre en cause la pérennité d‘une exploitation agricole – la Ferme de la Touche du Val – récemment convertie à l’agriculture biologique par ses 2 jeunes associés.
  • Au niveau écologique: grâce à ces pâturages et à une agriculture conduite en bio, la Ferme de la Touche du Val constitue un poumon vert pour notre commune. C’est un atout essentiel pour la santé de tous les habitants que d’avoir à proximité une telle surface agricole exempte de produits chimiques de synthèse.
  • Au niveau social et politique: urbaniser encore et toujours, au-lieu d’optimiser l’existant, de rénover ou densifier les bâtis, de repenser les déplacements urbains plutôt que sur-consommer du foncier agricole.

Le besoin de logements pour de nouveaux habitants dans les communes proches d’une métropole comme Rennes est inéluctable. Mais il ne peut occulter la nécessité de préserver les ressources, les terres qui nous nourrissent.
Quand, en plus, cela impacte une ferme avec de jeunes entrepreneurs, particulièrement actifs dans leur commune avec la mise en place d’événements culturels (représentations théâtrales, concerts, fermes ouvertes…) sur leur exploitation, le projet politique présenté par la commune n’a aucun sens. La ville de Noyal sur Vilaine peut choisir une autre voie, pour une urbanisation maîtrisée qui respecte la proximité ville/campagne et encourage le bien-vivre ensemble.

En espérant que notre avis vous interpelle pour demander la révision du projet en préservant la ferme. Un appel au bon sens…
Très cordialement. »
Étienne GUY et Caroline DENIS

> Le 11 mai 2018 :
« 
Je soutiens la demande du Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest de ne pas urbaniser les terres de la ferme de la Touche du Val, engagée dans une agriculture biologique, par le projet de PLU de Noyal-sur-Vilaine. Notre Collectif est sans cesse sollicité par des riverains vivant dans la crainte des effets des épandages de pesticides au bord de leur maison. À Noyal-sur-Vilaine, les riverains de ces pâtures ont la chance de bénéficier de dizaines d’hectares sans pesticides. Au lieu de protéger ces terres, le PLU projette de les urbaniser. C’est une aberration !
Aujourd’hui en 2018, détruire une ferme en agriculture biologique est à contre-courant de la demande de la société : cela relève d’une vision dépassée et sera jugé irresponsable voire criminel par les générations futures ! »
Marion Davoust

 

> le 11 mai 2018 :
« Madame la commissaire enquêtrice,

Toujours s’étendre sur les terres agricoles étant la solution la plus simple,
Nous nous étonnons que la recherche de solutions alternatives à la consommation facile des terres agricoles ne soit pas plus au cœur du projet de PLU présenté par le Cabinet mandaté.
Nous nous étonnons qu’en dehors des contraintes légales de densification sur les nouvelles créations et du projet de rachat des habitations situées entre la mairie et l’école maternelle, le projet ne comporte pas ou si peu d’autres idées et propositions.

Alors que les sols s’appauvrissent, que l’usage d’ intrants chimiques, de pesticides, insecticides et autres produits en « -ides » mortifères n’ont pas fini de nous empoisonner.
Nous nous étonnons que ce soient les terres agricoles cultivées en BIO que l’on urbanise.

Alors que les flux de matières (notamment agricoles) parcourent le monde
Nous nous étonnons que ce soient deux exploitations qui approvisionnent la laiterie de la ville que l’on urbanise.

Alors que nos cours d’eau sont tous pollués,
Nous nous étonnons que ce soient les terres cultivées en BIO qui donnent sur la Vilaine que l’on urbanise.

Alors que le cabinet mandaté souhaite « fermer la ville », en « assurer sa continuité urbaine »,
Nous nous étonnons que l’espace en face du centre commercial LECLERC ne soit pas vu comme une respiration, comme une chance, comme un bien précieux à préserver.

Alors que notre commune, traversée par une 4 voies et une voie ferrée, dispose de peu de lieux de promenade péri-urbaine,
Nous nous étonnons que la surface consacrée à l’urbanisation de la zone de la Moinerie soit si grande alors que les randonneurs, coureurs, cyclistes, amoureux de nature viennent y chercher cette nature accessible proche de la ville.

Alors que l’engagement citoyen tend à se réduire,
Nous nous étonnons que des citoyens, notamment regroupés en collectif, qui se mobilisent pour enrichir la réflexion ne donne pas lieu à une mutualisation des énergies.

Alors que le vivre ensemble est une quête citoyenne,
Nous nous étonnons que ce soit les terres de la ferme de la Touche du Val que l’on viennent amputer. Lieu de vie et d’échanges (associations résidentes), de transmission (ferme ouverte), de connaissances (conférences), de culture et rencontres (festivals) de projets en cours et à imaginer.

Alors que l’on assiste à une déconnection toujours plus grande entre l’acte d’achat et les incidences de cet acte (origine des matières premières, transport, mode et condition de fabrication, mode de conservation, durée de vie, recyclage des composants…),
Nous nous étonnons que ce soit l’outil de travail des exploitants de la Ferme de la Touche du Val que l’on ampute, alors qu’il sont porteurs de projets de consommation locale, de circuits courts, de formation/transmission pour les écoliers…

Autant, il semble pertinent de faire appel à un cabinet pour aider la commune à construire son PLU, autant nous aurions aimé retrouver une plus-value innovante et pertinente, plutôt qu’une basique consommation des terres agricoles.

La révision du PLU prend donc toute sa signification. » Fabrice et Tiphaine Voyau, 14, rue de la Moinerie, Noyal sur Vilaine.

 

> le 12 mai 2018 :
« Madame la commissaire enquêtrice,

Je signale le manque de lisibilité du plan de zonage du règlement graphique du futur PLU.
Il existe une seule nuance de rose par exemple du zonage Uc au 2AU ; il en est de même pour la couleur du UA au 2AUa ou du UT au Ne.
Il existe une seule nuance alors que le potentiel de constructibilité est très différent selon les zonage allant du UC au 2AU par exemple.
De même l’annotation du zonage Ue, Ua….sur le document est trop petite…

Ces documents sont par nature complexes, leur présentation actuelle rajoute de la complexité, elle est très opaque.

Il faudrait un nuancier de couleur plus développé et une annotation plus lisible.

Je constate que l’objectif de ce nouveau PLU est de « bétonner  » au maximum :
– en construisant à moyen ou long terme sur les terres agricoles,
– en recherchant toutes les dents creuses dans la commune pour densifier dès que possible.

Mais une commune a besoin d’espaces verts pour respirer, pour absorber le trop plein d’eau en cas d’inondation par exemple, pour réduire la pollution de l’air, limiter les allergies aussi….
Le visage de notre commune va changer et je regrette qu’elle perde son visage et sa dimension humaine actuelle, la raison pour laquelle nous avions choisi de nous y installer il y a quelques années. » Mme Carré, 4 rue Louis Pétri, 35530 Noyal-sur-Vilaine

> le 12 mai 2018 :
« Voici notre réclamation concernant le PLU.

Nous constatons des erreurs sur le PLU concernant les aménagements
pédestres de la voie n°4.
Le circuit n°4 ne représente pas la ligne directrice de la commune sur
l’aménagement pédestre de la voie n°4 car elle traverse et coupe des
parcelles agricoles.
Ces erreurs ont été constatées par la commune et des discussions sur les
aménagements pédestres avec les exploitants agricoles concernés reste à
prévoir.
Il n’y a jamais eu d’accord avec la mairie concernant l’emprise le long
de la route du « Val de croyal » jusqu’au carrefour du « Bois de Gervis ».

L’ensemble de ce circuit n°4 de l’aménagement pédestre est à revoir en
totalité, nous demandons sa révision en totalité pour des discussions
entre la mairie et l’exploitant concerné.

Plan sur le PLU : AO zonage centre Noyal.

Nous vous joignons en pièce jointe un plan explicatif.

En vous remerciant de votre compréhension. » Mr et Mme Brossault Jean-Philippe et Anne-Catherine, 25 croyal, 35530 Noyal-sur-Vilaine.

> le 12 mai 2018 :
» Bonjour,

Suite à l enquête d’utilité publique j’aimerais connaître les projets de la mairie concernant le secteur des Forges.

je suis propriétaire d’un immeuble à caractère commercial et habitation situé au 42 rue Pierre Marchand.

La ville de Noyal Sur Vilaine envisage-t-elle de faire valoir son droit de préemption sur ces bâtiments protégés ?

D’autre part, si un aménageur me fait une offre pour une démolition est ce que cela sera possible car il s’agit de bâtiment protégé ?

cordialement » Madame Gouverneur

 

> le 13 mai 2018 :
» Dr Guillaume PARADIS
Chirurgien-Dentiste
Expert près la Cour d’Appel de Rennes
Cabinet Dentaire
Maison Médicale St Roch
35530 Noyal dur Vilaine

Mme Marie-Jacqueline MARCHAND
Commissaire Enquêtrice

Noyal sur Vilaine, le 11 mai 2018

Mme la Commissaire Enquêtrice,

J’ai pris connaissance de la proposition de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Noyal sur Vilaine qui revêt une importance particulière dans le développement et l’amélioration de notre activité médicale pour les patients de notre ville.

Installé depuis mars 1997 au sein de la Maison Médicale St Roch, j’ai débuté en créant mon cabinet de chirurgien-dentiste entouré de 4 médecins, 3 kinésithérapeutes, 3 infirmières et 1 podologue. Les besoins médicaux et la demande grandissante des rendez-vous m’ont incité à acquérir une partie de notre terrain et déposer une demande pour construire un cabinet dentaire offrant un plateau technique plus important. Cette démarche n’étant pas possible à l’époque, il avait fallu demander une réévaluation du Plan d’Occupation des Sols auprès de la mairie pour que mon projet puisse se poursuivre. Ma demande ayant un caractère destiné à améliorer l’accessibilité aux soins de notre commune, le projet a été soutenu et encadré par la Mairie de Noyal ce qui m’a permis de le mener à terme.

En 2004, j’ai pu ouvrir un plus grand cabinet et, pour répondre à une demande toujours grandissante, un second chirurgien-dentiste le Dr Clotilde JESTIN s’est associée avec moi pour soigner la population Noyalaise. Une enquête de notre part sur le besoin en soins dentaires a pu nous permettre de constater que nos patients ne venaient pas uniquement de Noyal sur Vilaine, mais également des villes environnantes qui voyaient dans le pool médical ainsi constitué, une sécurité et une grande complémentarité.
Cette même année, nous avions donc dans notre regroupement 5 médecins, 2 chirurgiens-dentistes, 4 kinésithérapeutes, 4 infirmières et 1 podologue, permettant d’améliorer la diversité en soins des habitants des communes environnantes.

En 2011, notre local professionnel s’est avéré trop étroit au terme de la septième année de notre exercice dans ce bâtiment, tant pour des nécessités techniques que pour répondre aux besoins des soins dentaires qu’il fallait donner. Nous avons donc de nouveau travaillé avec la Mairie de Noyal à l’extension de notre bâtiment.
Après plusieurs esquisses et l’aide de la municipalité pour une évolution du PLU, notre nouveau cabinet a pu être construit. Ce long travail de réflexion et de collaboration a permis la création d’un cabinet dentaire qui aujourd’hui propose aux 4 praticiens et à leurs 4 assistantes dentaires la possibilité d’accueillir les patients 6 jours sur 7 dans un cadre médical exceptionnel d’organisation et de matériel à leur disposition.

En 2018 cette Maison Médicale propose à chaque professionnel de santé (6 médecins, 4 chirurgiens-dentistes, 5 kinésithérapeutes, 4 infirmières, 1 podologue et 2 orthophonistes) de travailler de manière indépendante tout en gardant un esprit solidaire et de coopération pour le bien de nos patients. Ces derniers viennent souvent se faire soigner chez nos consœurs et confrères de la maison médicale, il est fréquent que nous échangions entre nous, avec l’accord des patients, sur des dossiers nécessitant une écoute et un partage de nos connaissances.

Pour cette raison, Mme la Commissaire Enquêtrice, l’évolution du PLU au niveau de la commune et à fortiori proche de notre bâtiment, nous semble très importante pour nous aider à continuer d’améliorer l’avenir médical de nos patients.
Nous avons vu comment, en 20 ans, cette demande a augmenté ; comment la population est heureuse de pouvoir accéder aux différentes professions présentes à la maison médicale, ce qui offre une interaction dynamique et très recherchée par les communes environnantes.
Nous constatons l’existence d’un effet « aimant » des professions médicales entre elles lorsqu’une possibilité d’un regroupement est envisageable. Notre maison médicale en est la meilleure preuve.
Notre commune s’agrandissant, son besoin médical nécessitera d’accueillir d’autres professionnels et pour leur permettre de s’installer, le PLU tel qu’il est proposé me semble correspondre à la suite logique d’un projet médical au service de nos patients.

Actuellement beaucoup de villes désirent reproduire une structure comme la nôtre, mais il faut du temps, de la patience, mais surtout une municipalité qui croie en vous et vous aide.
Nous avons eu la chance de pouvoir être soutenus et d’avoir pu développer notre regroupement. Nous constatons qu’en retour cette maison médicale s’est enrichie et complétée par de nombreux praticiens de spécificités différentes.
J’espère que ce projet de révision du PLU permettra d’accueillir d’autres praticiens et ainsi pourra apporter une amélioration toujours constante de nos soins en corrélation avec l’augmentation de la population noyalaise.

Je vous prie de croire, Mme la Commissaire Enquêtrice, en l’assurance de mes sincères salutations. » Dr Guillaume PARADIS

> le 13 mai 2018 :
« Bonjour,
Habitant à Noyal Sur Vilaine, je soutiens la demande du collectif « au pré d chez vous » de ne pas urbaniser les terres de la ferme de la touche du Val et réduire la consommation foncière  du projet de PLU.
Cordialement, » Emmanuel Lehuger

 

> le 13 mai 2018 :
» Madame,

Habitant à Noyal sur Vilaine, je soutiens la demande du collectif « au pré de chez vous » de ne pas urbaniser les terres de la ferme de la Touche du Val et réduire la consommation foncière du projet de PLU.

Cordialement » Virginie Roy 

 

> le 13 mai 2018 :
» Mme La Commissaire-Enquêtrice,

Lors de notre entretien du 26 avril dernier, nous avons évoqué ensemble les outils réglementaires pour la protection des sols agricoles. Il est selon nous indispensable de sanctuariser les terres agricoles de la ferme de la Touche du Val afin notamment de garantir la pérennité de notre activité et de préserver cette ouverture paysagère pour les habitants. Surtout, nous savons que si l’urbanisation débute sur nos pâturages avec ce PLU, elle se poursuivra inéluctablement lors des prochaines révisions en grignotant peu à peu notre outil de travail jusqu’au siège de notre ferme. Nous sommes jeunes agriculteurs et nous n’avons pas envie de subir tout au long de notre carrière la pression de l’urbanisation, véritable épée de Damoclès sur nos têtes. Ainsi nous savons qu’il existe des solutions pour protéger nos terres, en particuliers deux outils réglementaires: la ZAP et le PAEN.

– la ZAP (Zone Agricole Protégée) Les ZAP sont des servitudes d’utilité publique instaurées par arrêté préfectoral, à la demande des communes. Elles sont destinées à la protection de zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison de la qualité des productions ou de la situation géographique.

– le PAEN (Périmètre de protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains).  Les PAEN sont instaurés par le département avec l’accord de la ou les communes concernées et sur avis de la chambre d’agriculture. La délimitation du périmètre doit être compatible avec le SCoT et ne peut inclure de parcelles situées en zone urbaine ou à urbaniser délimitée par le POS/PLU ou dans un périmètre de zone d’aménagement différé (ZAD). Toute réduction de ce périmètre se réalise par décret.

Pour plus d’info sur ces outils, voir par exemple: https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/MCDocTer/DocumentTerritoire&cid=1250271203038  » Cyril Bigot, agriculteur à la Ferme de La Touche du Val

 

> le 14 mai 2018 :
» Bonjour,
En tant qu’AmiEs de la Terre de Quebec et de président sortant, chef sortant du Parti vert du Québec et toujours porte-parole actuel du Parti vert vert du Canada pour la région de Québec, je supporte les agriculteurs biologiques de Bretagne et notamment ceux de Noyal-sur-VILAINE dans leurs efforts de sauvegarder les terres agricoles en banlieue des villes dont celles d’Acigné que j’ai eu la chance de visiter en mai. L’accaparement des terres cultivées en périphérie des zones urbaines sont primordiales à préserver pour la santé de nos enfants qui eux sauront consommer des produits locaux issus de circuits courts évitant ainsi les dépenses en coût et énergie de transports. Il sera trop tard lorsque tout notre territoire cultivable sera envahi par des constructions ayant accaparées les zones actuellement dédiées à nourrir les citoyens locaux; investissons dans l’avenir de nos marchés locaux dans une société qui s’en va vers le locavorisme.

Au plaisir de retourner visiter vos agriculteurs pour acheter leurs produits locaux et marcher sur vos terres agricoles ou faire du vélo sur la piste cyclable pour y entendre les oiseaux chantés et les vaches me regarder avec compréhension. Plus que les politiciens locaux rongés par l’appât du gain à court terme sans tenir compte de la terre qui est patiente, elle!

Le président de Qualité de vie écodurable et des Clubs Ecolos,
Jean Cloutier
Coordonnateur du Groupe de simplicité volontaire de Québec
Animateur de l’émission radio En toute simplicité sur CKIA-FM » Sandrine Seydoux

 

> le 14 mai 2018 :
« Mme la Commissaire enquêtrice,

Le collectif vous a transmis le 16 avril 2018 le premier avis de la CRHH et de l’état (émis le 14/09/2017) sur le projet de PLH de la communauté de commune. Nous nous sommes procuré le second avis, émis le 20 février 2018 et nous vous le joignons en pièce jointe.

Cet avis constate que le projet de PLH n’a pas été revu pour prendre en compte les remarques du premier avis et rappelle les objectifs de production de logements importants, objectifs qui s’imposent à notre PLU.

Cordialement, » Le Collectif Au Pré d’Chez Vous

> le 14 mai 2018 :
» Mme la Commissaire enquêtrice,

Nous vous prions de trouver en pièce jointe l’avis du collectif “Au Pré d’Chez Vous” concernant l’enquête publique du projet de PLU de la commune de Noyal-sur-Vilaine.

Bien cordialement, » Le collectif Au Pré d’Chez Vous

> le 14 mai 2018 :
« à l’attention de Madame la commissaire enquêtrice,

Bonjour,

Vous trouverez ci-joint la contribution du syndicat Confédération paysanne à l’enquête publique sur le projet de PLU de Noyal-sur-Vilaine.
Pouvez-vous m’accuser bonne réception de ce message ?

Merci,

Cordialement, » Jeanne-Marie GUILLOU, Animatrice Confédération Paysanne 35, 02.99.50.45.27 
http://ille-et-vilaine.confederationpaysanne.fr/
Retrouvez nous sur facebook.

> le 14 mai 2018 :
« Madame ,

Après notre entretien de cet après-midi, je vous remercie de prendre bonne note de mon email

A la vue des enjeux économiques et démographiques du bassin rennais, il me semble que le prochain PLU propose un avenir équilibré et dynamique pour notre commune.

Facteur d’intégration des futurs Noyalais, la forte identité de notre commune doit être portée par une attention particulière ! Les espaces d’échanges comme le  Chêne Joli ; les espaces associatifs et sportifs mais aussi les liaisons douces inter quartiers sont justement préservées ; ces éléments devront être développés. Cependant, un accès piéton pour les  bords de  Vilaine serait intéressant.

Salutations distinguées »  Sébastien GARANCHER, 64 La Heurtelais, 35 530 Noyal sur Vilaine.

> le 14 mai 2018 :
« Mme la Commissaire-Enquêtrice,
Veuillez trouver, ci-joint, une note technique faisant état de remarques, d’erreurs ou d’ajustements à prévoir dans le document du PLU.
Recevez nos salutations distinguées. » Evelyne GUILLET-RENAULT, Service Urbanisme, Mairie de Noyal-sur-Vilaine

> le 14 mai 2018 :
»
Madame la Commissaire Enquêtrice,

Veuillez trouver ci-joint :

– Nos remarques concernant une erreur sur le plan de zonage au lieu dit « Les Motais »;

– L’arrêté de protection du biotope correspondant à ce secteur, en date du 05/05/2009;

– La carte des zones MNIE de Noyal sur Vilaine éditée par l’AUDIAR. 

1) Nous aimerions que soit ajoutée au règlement littéral page 143, une information complémentaire concernant la zone classée MNIE. En effet, le PLU ayant pour vocation de préciser les dispositions applicables à chaque zone, il convient que les citoyens et résidents de ces secteurs soient clairement informés de l’attention particulière à porter à ces espaces « sensibles ». Il nous apparaît donc plus que souhaitable que les lieu-dits concernés par le MNIE soient clairement mentionnés au règlement et aux documents graphiques.

2) Quant à la petite zone d’habitation classée A en plein milieu de la zone de MNIE (voir annexe), nous pensons qu’il est beaucoup plus logique qu’elles soient classées N. Nous pensons que c’est une erreur.

Vous remerciant par avance pour l’attention que vous porterez à nos requêtes;

Bien à vous »

Madame la Commissaire Enquêtrice,

Veuillez trouver ci-joint :

– Nos remarques concernant une erreur sur le plan de zonage au lieu dit « Les Motais »;

– L’arrêté de protection du biotope correspondant à ce secteur, en date du 05/05/2009;

– La carte des zones MNIE de Noyal sur Vilaine éditée par l’AUDIAR. 

1) Nous aimerions que soit ajoutée au règlement littéral page 143, une information complémentaire concernant la zone classée MNIE. En effet, le PLU ayant pour vocation de préciser les dispositions applicables à chaque zone, il convient que les citoyens et résidents de ces secteurs soient clairement informés de l’attention particulière à porter à ces espaces « sensibles ». Il nous apparaît donc plus que souhaitable que les lieu-dits concernés par le MNIE soient clairement mentionnés au règlement et aux documents graphiques.

2) Quant à la petite zone d’habitation classée A en plein milieu de la zone de MNIE (voir annexe), nous pensons qu’il est beaucoup plus logique qu’elles soient classées N. Nous pensons que c’est une erreur.

Vous remerciant par avance pour l’attention que vous porterez à nos requêtes;

Bien à vous; » Olivier et Rozenn REBOURSIERE, 48 La Loge Turban, 35530 NOYAL SUR VILAINE, 06.03.01.01.11

> le 14 mai 2018 :
« Noyal-sur-Vilaine, le 14 mai 2018

Madame la Commissaire enquêtrice,

Vous aurez dans les prochaine semaines à vous exprimer sur la révision du PLU de Noyal-sur-Vilaine. Élu au sein du groupe minoritaire au conseil municipal de la commune, j’exprime à travers ces lignes l’avis défavorable sur ce PLU que le groupe a pu exprimer lors de la séance de 18 décembre 2017 consacrée à ce sujet.

Sur le fond : une consommation inutile de terres agricoles

Parce que l’équivalent de la surface d’un département disparaît tous les 5 à 6 ans par l’artificialisation des terres, il importe de cheminer vers une utilisation plus sobre du foncier agricole. Au regard des surfaces utilisées depuis 2001 par la commune, en urbanisant 24 hectares, les élus majoritaires n’envisagent pas de consommer moins que ce que nous consommé ces dernières décennies. Le PLU présenté en consultation des Noyalais ne prend pas en compte la nécessité d’adapter notre politique de consommation foncière à cet enjeu qui concerne la préservation de la biodiversité et de la qualité des paysages.

Objectifs de construction : une ambition inadaptée

Alors que la Ville ambitionne de construire 70 logements par an, le groupe Vivre Noyal estime que construire 50 ou 60 logements/an ferait économiser entre 4 ou 8 hectares sur 10 ans. Cet objectif est conforme aux études de l’INSEE reprises par le SCOT (Schéma de cohérence territorial) du Pays de Rennes. Même si un SCOT est un document prescriptif, nous regrettons que la municipalité ne respecte pas ce document, vu comme un modèle dans de nombreuses autres agglomérations en France.

Densité des opérations

Pour répondre à l’impératif d’une moindre pression sur le foncier, les élus estiment nécessaire d’augmenter sensiblement la densité  à 35 logements/ha en privilégiant l’habitat individuel dense, l’habitat intermédiaire, les maisons de ville. Cette proposition permettrait d’économiser près de 8 hectares supplémentaires.

Le projet d’urbanisation sur la Touche du Val n’est pas justifié

Construire des services et de l’habitat sur 4 hectares en face du Leclerc pour « constituer un front urbain » n’apportera aucun bénéfice à la commune. Bien au contraire, il va supprimer la dernière ouverture paysagère sur la campagne. Les élus condamnent ce projet qui va faire disparaître 4 hectares de pâturage au pied de la ferme de la Touche du Val. Nous estimons, par ailleurs, que le renforcement d’un pôle de service sur ce secteur serait de nature à porter un préjudice grave au dynamisme commercial et social du centre ville. Nous rejoignons en cela les conclusions de la Ville d’Acigné qui ont exprimé leur opposition à ce projet sur le secteur de la Touche du Val.

Logement aidé

Nous estimons que l’’ambition en matière de construction de logements aidés n’est pas suffisante. Avec l’augmentation globale de la population, elle va conduire à une baisse des actuels 12 % de logements sociaux à Noyal. Pourtant, le diagnostic initial du PLU estime nécessaire la création de logements abordables, notamment sociaux, afin de répondre au besoin des nombreux actifs à revenus faibles et moyens qui trouvent un emploi sur la commune.

Environnement

Alors que la transition énergétique  est devenue un impératif, le PLU de Noyal se contente de recommandations et ne se dotent pas de dispositifs suffisamment contraignants pour parvenir concrètement à des objets de réduction des consommations énergétiques. Les dispositifs en la matière décrits dans le PLU sont majoritairement prescriptifs et non obligatoires. Ils constituent un objectif de moyen et non de résultat.

Déplacements

Dans un contexte où les Noyalais sont confrontés à des problèmes de déplacement qui s’amplifient, cette question a été insuffisamment intégrée au PLU. La commune a commandité un diagnostic sur ce sujet à l’automne dernier. Nous ne connaissons pas encore les résultats. Les préconisations de cette étude ne seront pas intégrées à ce PLU, contrairement  à la logique de développement durable, préconisées pour l’élaboration d’un PLU.

En résumé, s’il comporte quelques améliorations vis-à-vis du PLU de 2008 de la commune, le PLU 2014 porte une ambition préjudiciable à l’intérêt général de la commune. Au lieu de se concentrer sur la question du renouvellement urbain, de se donner des objectifs ambitieux en matière de densité dans ses opérations d’urbanisme, la Ville engage une consommation inutile de terres agricoles qui n’apporteront aucun bienfait aux habitants, menace une exploitation agricole et qui sacrifie une des dernières fenêtres paysagères. Ce PLU serait plus acceptable uniquement si la commune renonçait à urbaniser la Touche du Val

Sur la forme : un déficit de concertation

Nous estimons que la majorité n’a pas réussi à contruire avec les Noyalaises et les Noyalais, un projet partagé qui garantisse à la fois un développement harmonieux, l’avenir du territoire et surtout la préservation des ressources, notamment agricoles.

Depuis début du mandat le groupe Vivre Noyal n’a eu de cesse de demander qu’une réelle concertation soit mise en place pour la révision de ce document central que constitue le PLU. À nos yeux, la majorité n’a pas entamé de concertation préalable, mais s’est principalement appuyée sur l’expertise d’un cabinet (très compétent d’ailleurs), en prenant insuffisamment en compte  l’expertise d’usage des Noyalais, qu’ils soient habitants, acteurs économiques ou associatifs. Il existe pourtant des méthodes beaucoup plus constructives qui permettent d’établir des diagnostics partagés.

Pourtant, le Code de l’urbanisme stipule qu’un PLU doit faire l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Dans le bilan de la concertation, il est évoqué plusieurs article du code de l’urbanisme mais l’Article 106-3 est passé sous silence. Ce dernier est pourtant venu renforcer l’exigence de concertation : les processus d’élaboration des projets doivent désormais être  plus transparent et de la participation du public à cette élaboration plus effective et mieux assurée, avec le renforcement de la concertation préalable.

Le bilan de la concertation parle de lui- même :

  • Publication d’articles de presse :
    •  Période très courte mars à juin 2016
    • rien pendant 3 ans

 

  • LE « NOYAL-SUR-VILAINE MAGAZINE »
    • Peu de concertation annoncée, mais surtout de l’information. Quand on regarde le tableau qui figure page 5: Annonce, explication, rappel d’objectifs, présentation,
  • Exposition
    • Évolutive 5 panneaux : insuffisants
    • 1 seul panneau consacré à « l’outil OAP » – orientation d’aménagement et de programmation

 

  • – Registre de concertation  : une bonne idée

Afin de permettre aux habitants de s’exprimer sur le projet de PLU un registre de concertation a été mis à disposition au sein de la mairie. Encore faudrait-il rappeler dans ce bilan les dates auxquels il a été mis en place

  • 2 réunions publiques (10 mars 2016 et 13 novembre 2017)
    •  Une annoncée très tardivement à moins de deux semaines de la réunion),(
    • Résultat une participation très faible de moins de 40 personnes

–        2 tables rondes ( une le 24/09/15 & 03/11/16) que vous osez appeler des forum des acteurs locaux.

Enfin, nous avons constaté, pendant toute la période de l’enquête publique, qu’aucun panneau annonçant l’enquête aux abords ou sur les principaux sites concernés ( La Moinerie, Le Champ Michel, la Touche du Val) par l’évolution du PLU. Cette absence est contraire à l’article 4 de l’arrêté n°2018/049 du 21/03/2018 prescrivant l’enquête publique relative à la révision du PLU de Noyal-sur-Vilaine. Elle est préjudiciable à la bonne information des Noyalais et notamment des riverains qui vivent à proximité de ces sites.

En résumé, la commune a principalement fait de l’information, et mené une concertation plus qu’insuffisante. Nous notons également qu’elle n’a pas été organisée tout au long de la démarche entamée en 2013. Le bilan présenté au conseil de décembre dernier ne respecte pas non plus l’esprit de la loi du 6 août 2015 (voir extrait de ladite loi plus bas dans le texte) qui exige une démarche de concertation plus approfondie, plus moderne et plus respectueuse des habitants. Aussi, nous nous inscrivons en faux contre la conclusion du bilan de la concertation qui annonce, je cite, que « le projet de PLU a été finalisé en tenant compte de la parole des habitants »

Recevez, Madame la commissaire enquêtrice, mes respectueuses salutations, » Stéphane LENFANT, conseiller municipal de Noyal-sur-Vilaine

Extrait de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, article 106-3

3° Réformer les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de projets, plans et programmes et de certaines décisions, afin de les moderniser et de les simplifier, de mieux garantir leur conformité aux exigences constitutionnelles ainsi que leur adaptabilité aux différents projets, de faire en sorte que le processus d’élaboration des projets soit plus transparent et l’effectivité de la participation du public à cette élaboration mieux assurée : a) En simplifiant et en harmonisant les dispositions des articles L. 120-1 à L. 120-3 du code de l’environnement, notamment leur champ d’application et les dérogations qu’elles prévoient, en tirant les conséquences de l’expérimentation prévue par la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement et en supprimant ou en réformant les procédures particulières de participation du public à l’élaboration des décisions ayant une incidence sur l’environnement lorsqu’elles ne sont pas conformes au même article 7 ; b) En précisant les principes de mise en œuvre de l’information et de la participation du public ; c) En prévoyant de nouvelles modalités d’information et de participation du public, notamment des concertations préalables aux procédures de participation existantes, susceptibles d’être mises en œuvre par un droit d’initiative pouvant être ouvert notamment au public, à des associations et fédérations de protection de l’environnement, à des collectivités territoriales, à l’autorité compétente pour prendre la décision et au maître d’ouvrage, ainsi qu’une procédure de consultation locale des électeurs d’une aire territoriale déterminée sur les décisions qu’une autorité de l’Etat envisage de prendre sur une demande relevant de sa compétence et tendant à l’autorisation d’un projet susceptible d’avoir une incidence sur l’environnement ; d) En tirant, s’il y a lieu, les conséquences sur les procédures existantes de ces nouvelles modalités d’information et de participation du public ; e) En permettant que les modalités d’information et de participation du public puissent être fixées en fonction des caractéristiques du plan, de l’opération, du programme ou du projet, de l’avancement de son élaboration, des concertations déjà conduites ainsi que des circonstances particulières propres à ce plan, à cette opération, à ce programme ou à ce projet et en promouvant le recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication pour garantir la participation du plus grand nombre ; f) En simplifiant, en clarifiant et en adaptant les modalités des enquêtes publiques, en étendant la possibilité de recourir à une procédure unique de participation du public pour plusieurs projets, plans ou programmes ou pour plusieurs décisions et en promouvant le recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication pour garantir la participation du plus grand nombre ; 4° Accélérer le règlement des litiges relatifs aux projets, notamment ceux favorisant la transition énergétique, susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et assurer, dans l’intérêt de la préservation de l’environnement et de la sécurité juridique des bénéficiaires des décisions relatives à ces projets, l’efficacité et la proportionnalité de l’intervention du juge, notamment en précisant les conditions dans lesquelles les juridictions administratives peuvent être saisies d’un recours et en aménageant leurs compétences et leurs pouvoirs.

 

> le 14 mai 2018 :
« Mme La Commissaire enquêtrice,
Agrobio 35 est le groupement des agriculteurs biologistes d’Ille-et-Vilaine. Nous avons pour mission d’accompagner les agriculteurs vers le mode de production biologique, de développer des circuits de commercialisation, de sensibiliser le grand public et de défendre les agriculteurs bio.
Nous souhaitons donner notre avis sur la révision du PLU de Noyal-sur-Vilaine, car si le projet est adopté en l’état, il risque de mettre en difficulté la ferme de la Touche du Val et de détruire une surface importante de terres agricoles de la commune dans les 10 prochaines années (45 ha). Cet espace entourant la ville est, pourtant, de première importance pour répondre à une demande croissante des citoyens à une agriculture de proximité.
Sur les surfaces prévues à l’urbanisation , vingt sont en agriculture biologique. Ces terres sont dans la ceinture verte de la commune, elles préservent les citadins des émissions de pesticides et participent à l’amélioration de la qualité de l’eau de la Vilaine.
Aujourd’hui, l’agriculture biologique a besoin de producteurs pour répondre à une demande sociétale pour une alimentation saine et locale. Le projet de loi sur l’alimentation prévoit que, d’ici 2022, au moins 50 % des produits servis dans la restauration collective soient locaux ou sous signe de qualité et que 20 % soient issus de l’agriculture biologique.
Nous sommes particulièrement inquiets du devenir de la ferme de la Touche du Val. Cette ferme qui fait vivre quatre personnes est fortement impactée par le projet de PLU. Simon Lehuger, Cyril Bigot, Cécile Montagne et François Peron ont mis en place un système de production de lait de vache basé sur le pâturage. L’accessibilité des animaux aux parcelles est donc fondamental. L’élevage basé sur l’herbe est créatrice d’externalités positives pour la collectivité (bien-être des animaux, qualité du lait, paysage bocager, préservation de l’environnement…).
La ferme de la Touche du Val ouvre régulièrement ses portes au public pour des visites d’étudiants et de groupes d’agriculteurs et pour des évènements culturels.
La carte p 18 du PADD montre clairement une intention d’urbaniser jusqu’à la limite du siège de cette exploitation. Le projet actuel prévoit l’urbanisation de 4 ha sur cette ferme mais rien n’empêchera les prochains PLU de consommer des surfaces complémentaires. Nous demandons que l’urbanisation soit abandonnée sur cette ferme afin d’encourager une agriculture porteuse de sens et créatrice d’emplois.
Nous vous demandons d’émettre un avis qui engage la commune à faire des modifications de son projet pour préserver les terres agricoles et en particulier la ferme de la Touche du Val qui doit conserver l’intégralité de ses pâturages accessibles.

Pour AGROBIO 35, représenté par Arnaud DALIGAULT, son Président.
 » Yann Jaffré, Directeur, Agrobio 35

 > le 14 mai 2018 :
« 
Nouvelle Proposition d’AVIS

Bonjour,

Habitants de Noyal sur Vilaine, et amoureux de la nature et du vivant nous avons choisi sciemment de venir vivre dans un havre de paix, de biodiversité et de charme entre la Vilaine et la ferme de la Touche du val, entourés de champs en agriculture biologique, respectueux de notre terre si mise à mal aujourd’hui, partout en France.

Nous avons tout d’abord été séduit par la beauté (  » promesse de bonheur  » comme le dit si bien Stendhal ) de ce coin de nature niché à l’orée de la ville et encore relativement préservé des nuisances urbaines.

Nous comprenons qu’il faille loger de nouveaux arrivants sur la commune, mais nous ne pouvons plus fonctionner comme dans le passé et continuer à construire a tout va. Il est démontré au niveau local, grâce au travail fourni depuis des mois par, entre autres, le collectif « Au Près D’Chez Vous  » que des solutions moins consommatrices des Terres agricoles sont non seulement envisageables mais préconisées aujourd’hui par les experts et la politique actuelle du gouvernement.
Nous pensons que ce genre de lieux à l’écosystème fragile doit être a tout prix préservé de toute nouvelles urbanisation.

En effet, la mixité ville campagne est l’avenir de notre urbanisation. Alors que l’on sait que la majorité de la population mondiale sera citadine dans les 50 ans à venir, Il est plus que nécessaire de contrôler l’extension des villes pour harmoniser l’imbrication des espaces verts et des lieux de production alimentaire avec les logements et zones d’activités :

– Offrir des espaces visuels horizontaux, naturels et source de production permettra une extension harmonieuse des villes ;

– Réduire les circuits de distribution afin de relier localement les zones de production et de consommation ;

– Permettre aux habitants d’en avoir connaissance et de participer à une économie circulaire ;

– Développer une agriculture bio qui respecte les sols et fournisse une alimentation de qualité ;

Tous ces éléments font partie de cet enjeu mondial qui se joue au niveau local.

Le nouveau PLU de Noyal sur Vilaine met une pression sur des agriculteurs en bio, eco responsables, dont la ferme de la TOuche du Val, impliquée dans la vie culturelle de la commune, de la Communauté de commune et pourvoyeur d’un précieux lien social et solidaire.

Il est de notre devoir de protéger et de promouvoir cette volonté de jeunes pousses bienfaitrices pour toute une communauté.

Je souhaite que les décideurs locaux considèrent davantage l’urgence et les enjeux écologiques auxquels l’économie et l’urbanisme doivent se soumettre et s’adapter.
Et que ce nouveau PLU soit un exemple d’urbanisme moderne et un espoir pour les générations à venir !

Merci de votre attention.

Cordialement. » Gaël Seydoux

 

Voie verte rennes-Vitré : avis d’enquête publique

A la demande du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, un avis d’enquête publique a été publié concernant le projet de réalisation de la première phase d’aménagement d’une voie verte Rennes-Vitré entre Cesson-Sévigné et Cornillé.

Pour la commune de Noyal-sur-Vilaine, seul le secteur nord de la zone urbaine est concerné, l’objectif de cette voie verte étant d’offrir un aménagement qualitatif au plus près des boucles de la Vilaine.

Dès le 21 mars et jusqu’au 25 avril, il sera possible de consulter, en mairie d’Acigné, Châteaubourg et Cornillé, les documents relatifs aux dossiers de demande de déclaration publique (dont étude d’impact, avis de l’autorité environnement, résumé non technique). Ces documents sont également consultables sur le site la préfecture d’Ille-et-Vilaine.

Pour rappel, il est possible à toute personne d’émettre des observations ou autres propositions. Elles doivent être consignées sur le registre d’enquête ou les adresser impérativement avant la clôture de l’enquête par voie postale au commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la mairie de Châteaubourg. Il est aussi possible de les adresser par voie électronique sur le registre dématérialisé accessible sur le site de la Préfecture, ou bien encore à l’adresse voie-verte-rennes-vitre@mail.registre-numerique.fr.

Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations écrites ou orales du public :

  • Châteaubourg (mairie) : mercredi 21 mars 9h-12h / mercredi 25 avril 14h-17h.
  • Acigné (mairie) : vendredi 13 avril 14h-17h.
  • Cornillé (mairie) : samedi 7 avril 10h-12h.

Plus d’infos en cliquant ICI (avis enquete voie verte). et sur le site de la Préfecture en cliquant ICI.