Droits et démarches pour les particuliers

Où refaire ses papiers ? Comment obtenir des aides publiques ? Auprès de quel organisme s'adresser ? Quels sont les horaires d´ouverture ? Ce guide permet à chaque usager des services publics de trouver les renseignements utiles pour effectuer les démarches de la vie quotidienne, qu´elles soient nationales ou locales.

Question-réponse

Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?

Vérifié le 25/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Tout dépend du type de navigation que vous pratiquez (eaux intérieures ou en mer), et de l'équipement de votre bateau (moteur, voile, ...).

- Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.
  
  Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :
  Soit l'option eaux intérieures, pour une navigation sur un bateau d'une longueur inférieure à 20 mètres
  Soit l'extension grande plaisance eaux intérieures, pour une navigation sur un bateau d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres
- Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.
- Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.
  
  Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :
  Soit l'option eaux intérieures, pour une navigation sur un bateau d'une longueur inférieure à 20 mètres
  Soit l'extension grande plaisance eaux intérieures, pour une navigation sur un bateau d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres
- Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.
  
  Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :
  Soit l'option côtière, pour une navigation jusqu'à 6 milles d'un abri (environ 11 km)
  Soit l'extension hauturière, pour une navigation au-delà de 6 milles d'un abri
- Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.
- Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.