Le futur plan local d’urbanisme

Le PLU actuel, en vigueur depuis février 2008, est actuellement en cours de révision. Par délibération du 18 décembre 2017, le Conseil Municipal a arrêté le projet de PLU de la commune. L'étape suivante sera l'enquête publique auprès de la population. Elle devrait débuter en avril 2018.

  LES OBJECTIFS

Les objectifs de la révision du Plan Local d’Urbanisme de Noyal-sur-Vilaine, définis par Conseil Municipal, sont les suivants :

  • Prendre en compte les objectifs en matière de droit de l’urbanisme issus de la loi du 12 juillet 2010 dite loi « Grenelle 2 » en respectant l’ensemble des principes relatifs à cette loi,
  • Prendre en compte les dispositions des documents supra-communaux (SCoT du Pays de Rennes, SAGE Vilaine, PLH de la Communauté de Communes du Pays de Châteaugiron…),
  • Prendre en compte les réaménagements fonciers induits par la création de la LGV Bretagne – Pays de la Loire,
  • Assurer les besoins communaux en matière de la qualité du cadre de vie, d’habitat, de services, d’équipements et de développement économique :
  • Assurer l’extension et un développement harmonieux du centre-ville en favorisant la mixité sociale et urbaine et en évitant l’étalement urbain ;
  • Prendre en compte les besoins liés aux équipements publics futurs.
  • Maîtriser la consommation d’espace afin de préserver l’activité agricole ainsi que les espaces naturels,
  • Préserver et valoriser l’environnement, notamment au travers de la trame verte et bleue ainsi que par l’actualisation des milieux de compensation (zones humides), la mise à jour des cours d’eau sur les bassins Vilaine Amont et de la Seiche, l’intégration des Milieux Naturels d’Intérêt Écologique (MNIE)…,
  • Préserver le patrimoine naturel et bâti avec mise à jour de l’inventaire du patrimoine bâti.

LA PROCEDURE DE REVISION

La procédure de révision d’un PLU répond à une démarche très encadrée, en plusieurs étapes, et devant répondre à l’élaboration d’un diagnostic territorial, du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et du règlement (zonage).

Une fois le projet de PLU « arrêté » par le Conseil Municipal, celui-ci est soumis à enquête publique auprès de la population avant approbation définitive. Son approbation est prévue pour début 2018.

Chaque étape fait l’objet d’une présentation et d’un débat en Conseil Municipal après concertation auprès de la population et des Partenaires Publics (Services de l’Etat, Département, Pays de Rennes, Chambres consulaires, communes riveraines…).

Les étapes du PLU

LES DOCUMENTS TELECHARGEABLES

LE PROJET DE PLU ARRêté

Le PLU a été approuvé par le conseil municipal le 18/02/2008 et a fait l’objet de quelques évolutions, par la voie de modifications en 2009, 2011 et 2014.

Par délibération du 18 décembre 2017, le Conseil Municipal  a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune. Celui-ci établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement de la commune et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol.

Le dossier de PLU « arrêté » a été transmis début janvier pour avis, aux Personnes Publiques Associées (Préfecture, Chambres consulaires, Conseil Départemental…). Elles disposent d’un délai de 3 mois pour nous communiquer leur avis (soit fin mars 2018).

L’étape suivante sera l’enquête publique auprès de la population. Elle devrait débuter en avril 2018, et durera un mois.

Les dates précises de l’enquête publique vous seront communiquées sur notre site internet et les réseaux sociaux. Rendez-vous également dans les colonnes de la presse, sur les différents affichages disponibles en mairie, sur le panneau lumineux situé en centre-ville…

En attendant, vous pouvez d’ores et déjà consulter ci-dessous le dossier de PLU arrêté. A noter qu’aucune observation ne pourra être reçue en dehors de l’enquête publique qui se déroulera au printemps 2018.

1. Rapport de présentation

2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables

3. Orientation d’Aménagements et de Programmation

4. Plans de zonage

5. RÈGLEMENT

6. Annexes

7. Bilan et Synthèse

L’Information

 

Panneaux d’information

Des panneaux d’information sont exposés de façon permanente dans le hall de la Mairie. L’exposition se poursuit par l’apport de panneaux supplémentaires consultables dans le hall d’accueil, aux jours et heures habituels d’ouverture.

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