CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2017

Compte rendu sommaire de séance

 Le 16 octobre 2017, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 octobre 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Marielle MURET-BAUDOIN, Maire.

 Présents :

Marielle MURET-BAUDOIN, Maire,

Louis HUBERT, Xavier SALIOT, Patrick LE GUYADER, Karine PIQUET, Adjoints,

Sébastien COQUELIN, David FROGER, Marcel RAPINEL, Gilles BRIZAY, Dany FRATTINI (A c/du point 2), Michel ROZÉ, Joëlle DEBROISE, Elodie ROUL (A c/du point 3), Dominique SÉVIN, Anne ROBLIN, Emma LAMOUREUX, Brice BELLONCLE, Stéphane LENFANT, Stéphanie BOURDAIS-GRELIER, André GUÉDÉ, Marie-Véronique LESAINT, Benoît FOUCHER, Conseillers Municipaux

Excusées :

Cécile PLANCHAIS, Maud DESCHAMPS

Procurations :

Anne CARRÉE à Patrick LE GUYADER

Marie-Claude HELSENS à Xavier SALIOT

Emmanuel CASADO à Louis HUBERT

Patrick CHASLE à Benoit FOUCHER

Karen FEVRIER à Stéphanie BOURDAIS-GRELIER

 

Secrétaire de séance : Louis HUBERT

Assistant également à la séance : Catherine DUBOST, directrice générale des services

 

N°2017.10.01 – FONCIER : ZA de la Giraudière – Cession d’un délaissé de voirie à la Société MERIL

Le Conseil Municipal,

Sur avis favorable de France Domaine en date du 9 octobre 2017,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

– CONSTATE la désaffectation d’un délaissé de voirie d’une surface d’environ 81 m² située dans la ZA de la Giraudière (secteur de la Fourerie) ;

– CONSTATE le déclassement du domaine public de cette emprise pour qu’elle relève du domaine privé communal, conformément aux dispositions de l’article L141-3 du code de la voirie routière ;

APPROUVE, suivant accord formel des propriétaires riverains, la cession au prix de 30 € HT le m² du terrain précité, à l’entreprise Menuiserie MERIL, en vue d’y construire un espace de stockage et réaliser des places de stationnement ;

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à formaliser l’acte de vente authentique avec M. Michaël MERIL, ou toute société s’y substituant, et la Communauté de Communes en l’étude notariale de Me NICOLAZO à Noyal-sur-Vilaine, étant précisé que les frais d’acte seront à la charge du demandeur ;

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents à ce dossier.

 

N°2017.10.02 FONCIER – ZAC du Prieuré Est : Classement de voirie dans le domaine public communal

Le Conseil Municipal,

Suite à la création de voiries dans le cadre de la viabilisation de la 2nde tranche du secteur Est de la ZAC du Prieuré,

Conformément à article L 141-3 du Code de la Voirie Routière, se rapportant au classement / déclassement des voies communales,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

EMET un avis favorable à la modification du tableau de classement de voirie communale prenant en compte le classement des voies de la ZAC du Prieuré Est : rues Marguerite Yourcenar et George Sand et allées Marguerite Duras, Alexandra David-Néel, Madame de Sévigné et Françoise Sagan. Ces voies, ouvertes au public représentent 544 mètres linéaires ;

ADOPTE le tableau de classement de la voirie communale qui établit la longueur de voie indiquée et son classement dans le domaine public communal ;

DEMANDE l’intégration de ces données lors du recensement de la longueur de voirie communale classée dans le domaine public pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement (Etat) et de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) ;

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce dossier.

 

N°2017.10.03 – EQUIPEMENT – Aménagement des combles de la Mairie : présentation du projet technique et financier

Le Conseil Municipal,

Suivant sa délibération du 3 avril 2017 approuvant l’engagement de l’étude du projet de restructuration de la partie ancienne au second étage de l’Hôtel-de-Ville et attribuant la mission d’étude et de maîtrise d’œuvre à la SARL Gilles DELOURMEL et au cabinet Vincent LEFAUCHEUR,

Suivant l’avis favorable unanime de la commission « Travaux, patrimoine » réunie le 4 octobre 2017,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE le projet technique et financier d’aménagement et de rénovation de la mairie dont le montant estimatif des travaux à réaliser, est estimé à 255.750 € HT, réparti comme suit :

– Création bureaux, salle de réunion et mise aux normes des sanitaires : 202.000 € HT dont la réfection complète de la couverture sur la zone concernée et la démolition d’un conduit de cheminée non prévus initialement ;

Aménagement pour espace de rangement au-dessus de la salle du Conseil Municipal : 53.750 € HT

AUTORISE Mme le Maire à engager la procédure de consultation des entreprises ;

SOLLICITE les subventions auprès des partenaires financiers tenant compte du projet arrêté ;

MANDATE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents à ce dossier.

 

N°2017.10.04 MARCHES PUBLICS – Aménagement des combles de la Mairie : avenant au marché de maîtrise d’œuvre et affermissement de tranche optionnelle

Le Conseil Municipal,

Sur avis favorable unanime de la commission de marchés réunie le 16 octobre à 19h15,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre du Cabinet DELOURMEL pour la réalisation d’une mission complémentaire d’ordonnancement, de coordination et de pilotage (OPC), pour un montant HT de 2.678,13 € HT portant le marché global à 23.103,13 € HT ;

APPROUVE l’affermissement de la tranche optionnelle relative au contrat de maîtrise d’œuvre permettant dans l’immédiat la constitution du dossier et la consultation des entreprises et, à terme, le suivi des travaux ;

MANDATE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents à ce dossier.

 

N°2017.10.05 MARCHES PUBLICS – Attribution du marché de l’étude de trafic

Le Conseil Municipal,

Suivant la consultation lancée en vue de disposer d’un état des lieux avec analyse fonctionnelle de l’activité routière, piétonne, cyclable existante et future tenant compte du développement de la Commune, d’une évaluation environnementale, d’un programme fonctionnel de la circulation des usagers et de programmation d’aménagements,

Suivant l’avis favorable unanime de la commission des marchés, réunie le lundi 16 octobre 2017,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE l’attribution du marché d’étude de trafic au bureau d’étude AXURBAN (Nanterre – 92), pour un montant de base de 16.250 € HT ;

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

 

 

N°2017.10.06 MARCHES PUBLICS – Consultation pour le mobilier urbain

Le Conseil Municipal,

Suivant l’avis favorable unanime de la commission « Travaux, patrimoine » réunie le mercredi 4 octobre 2017,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

AUTORISE Mme le Maire à engager la consultation relative à la fourniture, l’entretien et l’exploitation des mobiliers urbains publicitaires (11 sucettes/planimètres, 6 abribus) et 1 panneau électronique non publicitaire, pour une durée contractuelle de 15 ans ;

MANDATE le Maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents à ce dossier.

 

N°2017.10.07 – PERSONNEL : Désignation d’un délégué à la protection des données

 Le Conseil Municipal,

Suivant le règlement général sur la protection des données, voté par le parlement européen le 14 avril 2016, uniformisant et renforçant la protection des données à caractère personnel au sein des états membres de l’Union européenne,

Considérant que ce règlement implique au 25 mai 2018, la désignation pour tout organisme public ou autorité publique d’un « délégué à la protection des données »,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE la nomination de Laurent MEROT, référent informatique au sein des services, en tant que délégué communal à la protection des données, étant précisé que celui-ci interviendra au sein du réseau créé à l’échelon intercommunal dans le cadre de la mutualisation ;

APPROUVE la désignation de David FROGER en tant qu’élu référent ;

MANDATE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents à ce dossier.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

                                                                                                                                             

                                                                                                                                              Mme le Maire,

                                                                                                                                              Marielle MURET-BAUDOIN