CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2018

Procès verbal de séance.

Le 11 juin 2018, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 5 juin 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Marielle MURET-BAUDOIN, Maire.

Présents :

Marielle MURET-BAUDOIN, Maire,
Louis HUBERT, Xavier SALIOT, Marie-Claude HELSENS, Patrick LE GUYADER, Karine PIQUET, Adjoints,
Sébastien COQUELIN, Cécile PLANCHAIS (à c/du point 2), David FROGER, Marcel RAPINEL, Gilles BRIZAY, Michel ROZE,
Elodie ROUL, Dominique SÉVIN, Stéphane LENFANT, Stéphanie BOURDAIS-GRELIER, André GUÉDÉ, Benoît FOUCHER, Frédérique SÈVES-QUERRÉ, Valérie LOUAZEL, Conseillers Municipaux.

Procurations :

Anne CARRÉE à Xavier SALIOT
Maud DESCHAMPS à Michel ROZE
Dany FRATTINI à Elodie ROUL
Joëlle DEBROISE à Patrick LE GUYADER
Emmanuel CASADO à Marielle MURET-BAUDOIN
Emma LAMOUREUX à Louis HUBERT
Brice BELLONCLE à Karine PIQUET
Karen FEVRIER à Stéphanie BOURDAIS-GRELIER

Excusée : Anne ROBLIN

Secrétaire de séance : Louis HUBERT,

Assistant également à la séance : Catherine DUBOST, directrice générale des services

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 22 mai 2018

Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres présents lors de la séance,
– APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 22 mai 2018.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU 11 juin 2018

AFFAIRES GÉNÉRALES

Information sur les décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal

CONSEIL MUNICIPAL

Remplacement d’une conseillère municipale démissionnaire et installation d’une nouvelle élue
Désignation d’un délégué dans les commissions municipales et organismes extérieurs suite à démission d’une conseillère municipale

DOMAINE – CENTRE-VILLE, secteur Geffrault :

Acquisition et cession foncière entre la Commune et les Consorts RENAULT
Acquisition foncière par la Commune auprès de Mme Anick CHUBERRE

COMMANDE PUBLIQUE

Centre-ville 3ème tranche / secteur GEFFRAULT – Attribution des marchés de travaux

FINANCES LOCALES

Tarifs municipaux 2018-2019
SUBVENTION au lycée Saint-Grégoire BTP et à la MFR Fougères
SUBVENTION à l’association NOYAL-SUR-SCENE
Plan « Collèges numériques et innovation pédagogique » : demande de subvention
Budget Principal: Décision modificative budgétaire n°1

ENFANCE JEUNESSE

Organisation du temps méridien pour la rentrée 2018-2019

PERSONNEL COMMUNAL

Création d’un poste contractuel Services Techniques

QUESTIONS DIVERSES

N° 2018.06.00 – Information sur décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal

N°2018.06.01 – CONSEIL MUNICIPAL : Remplacement d’une conseillère municipale démissionnaire et installation d’une nouvelle élue

Présentation : Marielle MURET-BAUDOIN
Madame Marie-Véronique LESAINT, conseillère municipale de la liste «VIVRE NOYAL» a présenté sa démission par courrier reçu en date du 24 mai 2018, avec effet immédiat.
Conformément au Code Général des Collectivité Locales, il y a lieu de compléter l’assemblée du Conseil Municipal par le candidat venant immédiatement derrière le dernier élu de la liste «Vivre Noyal».
Le candidat concerné, Monsieur Pascal TRAVERS, a fait savoir qu’il ne souhaitait pas intégrer le Conseil Municipal pour raisons professionnelles.
En l’occurrence, il est proposé d’installer dans les fonctions de conseillère municipale, Madame Valérie LOUAZEL, domiciliée au 23bis, rue du Stade à Noyal-sur-Vilaine et ayant confirmé son accord par courrier en date du 5 juin 2018.

Le Conseil Municipal,

– INSTALLE dans les fonctions de Conseillère Municipale, Mme Valérie LOUAZEL, en remplacement de Mme Marie-Véronique LESAINT, Conseillère Municipale démissionnaire de la liste « Vivre Noyal ».

Mme LE MAIRE remercie Mme LESAINT de sa participation au sein du Conseil Municipal et des commissions auxquelles elle appartenait, et salue les échanges constructifs et le travail fourni.

                Mme LOUAZEL se présente à l’assemblée. Agée de 54 ans, elle est mariée et mère de 4 enfants. Elle exerce la profession de contrôleur de travaux au sein du Ministère des Armées. Mme LOUAZEL indique avoir intégré le groupe « Vivre Noyal » en 2013 afin d’être actrice de la vie de la Commune dans laquelle elle est installée avec sa famille depuis 2005. Elle apprécie l’esprit du groupe visant à travailler en faveur et avec les Noyalais en les associant aux réflexions et aux choix. Elle entend s’employer à aider l’équipe sur les nombreux dossiers à traiter et intègre avec plaisir le Conseil Municipal.                                 

  1. LENFANT s’associe à Mme LE MAIRE quant aux remerciements adressés à Mme LESAINT qui va continuer à s’investir pour la Commune de Noyal-sur-Vilaine. Il précise la raison du refus de M. Pascal TRAVERS à rejoindre le Conseil, étant mobilisé par le développement d’un projet dans le cadre professionnel.

N°2018.05.02 – CONSEIL MUNICIPAL : Désignation d’un délégué dans les commissions municipales et organismes extérieurs suite à démission d’une conseillère municipale

Présentation : Marielle MURET-BAUDOIN
Suite à la démission de Mme Marie-Véronique LESAINT du Conseil Municipal, il est proposé que Madame Valérie LOUAZEL assure son remplacement dans les commissions municipales, groupes de travail sans changement d’attribution, à savoir :

en tant que titulaire :
– Commission « Proximité avec les habitants, Communication, Culture »
– Groupe de travail « Subventions aux associations »

en tant que suppléante :
– Commission « Animations communales et action sociale » (1ère suppléante)
– Commission « Sports, loisirs et vie associative » (2nde suppléante)

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

  • APPROUVE la désignation de Madame Valérie LOUAZEL dans les commissions municipales et groupe de travail cités ci-avant ;
  • AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce dossier.

N° 2018.05.03 – DOMAINE : CENTRE-VILLE, secteur Geffrault – Acquisition et cession foncière entre la Commune et les Consorts RENAULT

Présentation : Sébastien COQUELIN
Par délibération du 26 mars 2018, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’aménagement de la 3ème tranche du centre-ville concernant la rue Alexis Geffrault.

Lors de cette séance, il avait été souligné l’opportunité de réaliser des ajustements fonciers repérés lors de l’étude d’aménagement avec des propriétaires riverains.
Le premier ajustement consiste en un échange sous la forme d’une cession/acquisition pour régulariser des emprises foncières, tel que présenté sur le plan de division joint en annexe et selon les modalités suivantes:

– Cession par la commune aux consorts RENAULT d’une emprise de 2m²* située dans l’accès à la propriété privée du 13, rue Alexis Geffrault, partie de la parcelle cadastrée AB 230 ;

– Acquisition par la Commune auprès des Consorts RENAULT d’une emprise privative de 2m²(sous réserve de bornage définitif par le géomètre) faisant partie du trottoir actuel et futur, partie de la parcelle cadastrée AB 36.

Après accord avec les propriétaires concernés, il vous est proposé de valider la transaction pour un coût de 80 € le m², conformément à l’avis des Domaines délivré le 14 mai 2018, étant précisé la prise en charge des frais de bornage par le particulier et les frais d’acte par la commune.
Sur interrogation de M. LENFANT quant à l’évolution du projet suite aux observations formulées en Conseil, M. COQUELIN indique que ces points (organisation du stationnement sur la placette, positionnement des bornes d’apport volontaire,…) ont été évoqués lors de la commission « Urbanisme » précédant cette séance. Ceux-ci n’étant engagés qu’en phase 2, il est possible de revoir le projet avant la phase d’exécution de l’aménagement proprement dit. Cependant sur les BAV, il fait remarquer l’obligation pour la Commune de suivre les règles fixées par le SMICTOM en matière de sécurité et d’accès.
Pour rester en cohérence avec le vote relatif au projet global, M. LENFANT informe de l’abstention de son groupe sur l’approbation de ce sujet.

Suivant l’avis de la commission urbanisme qui se réunira le lundi 11 juin 2018, à 19h15

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 7 abstentions du groupe d’opposition,

  • VALIDE la cession et l’acquisition avec les consorts RENAULT, ou toute société s’y substituant,  dans les conditions présentées ci-avant ;
  • AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à exécuter cette décision, formaliser l’acte  correspondant en l’étude de M. Nicolazo à Noyal-sur-Vilaine et à signer tous documents afférents au dossier.

N°2018.05.04 – DOMAINE : CENTRE-VILLE, secteur Geffrault – Acquisition foncière par la Commune auprès de Mme Anick CHUBERRE

Présentation : Sébastien COQUELIN
Par délibération du 26 mars 2018, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’aménagement de la 3ème tranche du centre-ville concernant la rue Alexis Geffrault.

Lors de cette séance, il avait été souligné l’opportunité de réaliser des ajustements fonciers repérés lors de l’étude d’aménagement avec des propriétaires riverains.

Suite à présentation en séance d’un premier ajustement, le second induit l’acquisition par la Commune d’une emprise foncière sur la propriété de Mme Anick CHUBERRE située au 27, rue Pierre Marchand.

Cette acquisition permettra, tel que prévu au projet d’aménagement urbain du secteur Geffrault :

  • l’élargissement des espaces piétonniers ;
  • le réaménagement du rond-point à la jonction des rues P. Marchand, A. Geffrault et du Pâtis Simon avec déplacement de l’accès à la propriété supprimant l’accès direct au rond-point, tel que pratiqué actuellement ;
  • la mise en œuvre du retrait à l’alignement projeté sur la rue A. Geffrault (côté ouest de la voie).

Le projet est présenté selon les modalités suivantes :

– Acquisition par la Commune d’une emprise privative d’environ 43 m² (sous réserve du bornage définitif par le géomètre), issue de la parcelle cadastrée AC 440.

Cette acquisition foncière nécessitera également, dans le cadre des travaux d’aménagement du secteur Geffrault, à ce que la Commune procède à la réfection du mur de soutènement séparatif, à l’adaptation des accès et la reprise des enrobés sur les surfaces impactées à l’intérieur de la propriété.
Après accord avec la propriétaire concernée, il vous est proposé de valider l’acquisition foncière pour un coût de 80 € le m², conformément à l’avis des Domaines délivré le 15 mai 2018, étant précisé la prise en charge des frais de bornage et des frais d’acte par la Commune, à l’initiative du projet.
Sur demande de M. FROGER, M. COQUELIN précise que le passage piéton, rue Pierre Marchand, sera décalé tenant compte de la modification de la sortie de propriété. (Le nouveau positionnement du passage piéton est présenté sur plan projeté en séance).

  1. LENFANT sollicitant des informations sur la nature du mur de soutènement à réaliser par la Commune, Mme LE MAIRE et M. COQUELIN précisent le souhait d’un ouvrage qualitatif s’agissant de l’entrée de centre-ville. Ainsi, le muret sera en parement pierres jointées en base, surmonté d’un barreaudage, dans le même esprit que celui réalisé dans la ZAC sous le cimetière. Cette proposition a été travaillée et validée avec l’ABF.

Suivant l’avis de la commission urbanisme qui se réunira le lundi 11 juin 2018, à 19h15
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et par 21 voix pour et 7 abstentions,

  • VALIDE l’acquisition d’une partie de la propriété de Mme Anick CHUBERRE dans les conditions présentées ci-avant ;
  • AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à exécuter cette décision, formaliser l’acte  correspondant en l’étude de M. Nicolazo à Noyal-sur-Vilaine et à signer tous documents afférents au dossier.

N° 2018.05.05 – COMMANDE PUBLIQUE : Centre-ville 3ème tranche / secteur GEFFRAULT – Attribution des marchés de travaux

Présentation : Patrick LE GUYADER

Par décision du 26 mars 2018, le Conseil Municipal a approuvé le projet technique et financier de la 3ème tranche d’aménagement du centre-ville sous la maîtrise d’œuvre de l’Atelier du lieu de Nantes et décidé du lancement de la consultation des entreprises en plusieurs étapes. 

La consultation pour l’aménagement de voirie de la rue A. Geffrault et du giratoire P. Marchand, a été engagée par Procédure Adaptée.

Les travaux ont été divisés en 5 lots :

  • 1) Terrassement, voirie, maçonnerie, mobilier et déconstruction
  • 2) Assainissement
  • 3) Réseaux génie civil fibre optique, éclairage sonorisation et illuminations Noël
  • 4) Aménagements paysagers
  • 5) Mobilier serrurerie – métallerie / bois

Conformément au projet d’aménagement prévu en deux phases tenant compte du projet immobilier sur le site de la Parenthèse, il a été défini lors de la consultation :

  • une tranche ferme correspondant à la 1ère phase d’aménagement (secteur du rond-point, rue P. Marchand et la rue A. Geffrault) ;
  • et des tranches optionnelles qui seront déclenchées ultérieurement :
    • tranche optionnelle n° 1 : correspondant à la 2nde phase d’aménagement (secteur de la rue Geffrault depuis l’intersection la rue de Brécé, les abords de la Parenthèse et la section de voie en direction des commerces)
    • tranche optionnelle n°2 : déconstruction.

Un avis d’appel public à concurrence a été publié et le dossier de consultation mis en ligne sur le site de MEGALIS le 18 avril 2018. La remise des offres a été fixée au mardi 22 mai 2018 à 12h00.
La commission de marché s’est réunie le mercredi 23 mai 2018 à 17h30 pour l’ouverture des offres.
10 offres ont été déposées, toutes sous forme dématérialisée.

                Sur interrogation de M. GUEDE, M. LE GUYADER précise la relance d’une consultation pour les lots 1 et 3.

                Mme LE MAIRE redit les conditions économiques évoquées au précédent Conseil générant peu d’offres ou des offres très au-dessus des estimations, d’environ 20 %. Sur les lots concernés, ces 20 % sont largement dépassés, comme constaté également sur le marché récent de la liaison piétonne sur le pont de la RN 157. C’est pour ces raisons qu’il a été estimé nécessaire de relancer la consultation et ainsi permettre une économie de budget mobilisable sur d’autres projets.

  1. GUEDE demandant confirmation de l’intégration de la déconstruction et du désamiantage de la Parenthèse dans le lot 1, Mme LE MAIRE confirme ce point et précise que c’est également prévu au cahier des charges des promoteurs consultés. La relance de cette consultation n’influera pas sur les délais de mise en œuvre, rappelant que les travaux sont prévus en deux tranches et la déconstruction de bâtiment n’intervenant que sur la 2ème phase.
  2. GUEDE craignant que les augmentations tarifaires actuelles ne se poursuivent à l’avenir, Mme LE MAIRE souligne que cette évolution est générale actuellement. Le même phénomène est constaté par la Communauté de Communes et les Communes du Pays de Châteaugiron. Si des possibilités de négociation existent comme sur l’attribution du lot des aménagements paysagers de ce marché, elles ne peuvent pas s’appliquer dans le cas d’un delta trop important entre l’estimation et le prix. La relance de la consultation permettra, outre le fait d’obtenir un meilleur prix, de toucher de nouvelles entreprises n’ayant peut-être pas eu le temps de répondre. Celles qui ont répondu, sont informées et sont invitées également à se repositionner. 

Le Conseil Municipal,
Suivant l’avis favorable unanime de la commission des Marchés réunie le mardi 5 juin 2018,
Après en avoir délibéré, et par 21 voix pour et 7 abstentions du groupe d’opposition,

  • VALIDE l’attribution des marchés de travaux du lot 2 (Assainissement) à l’entreprise SOTRAV (Fougères) pour un montant de 187.084 € HT et du lot 5 (Mobilier serrurerie-métallerie / bois) au groupement ECMB – ID VERDE (Saint-Malo), pour un montant de 106.094,32 € HT (prestations supplémentaires comprises)
  • DECIDE :
    – conformément au règlement consultation, de négocier avec les deux entreprises ayant remis une offre sur le lot 4 (aménagements paysagers)
    – de lancer une nouvelle consultation pour les lots 1 (terrassements, voirie, maçonnerie, mobilier et démolition) et 3 (réseaux génie-civil fibre optique, éclairage, sonorisation et illuminations) déclarés infructueux ;
  • AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à exécuter cette décision et à signer tous documents afférents au dossier.

N°2018.05.06 – Finances locales : tarifs municipaux

Annexe

Présentation : Louis HUBERT
Le Conseil Municipal s’est réuni le 23 avril pour valider les tarifs municipaux liés aux activités spécifiques et camps des centres de loisirs pour l’été 2018.

La commission « Finances » s’est réunie le 5 juin pour procéder à l’examen des autres tarifs municipaux. Ses propositions ont été transmises aux élus avant la séance du Conseil Municipal.

Suite à présentation Par M. HUBERT des évolutions proposées, il est laissé place aux questions.

  1. FROGER souhaiterait que la note de synthèse accompagnant les tarifs soit remise à la commission « Enfance-Jeunesse ». Celle-ci comporte de nombreuses statistiques de fréquentation des services scolaires et périscolaires permettant de donner une meilleure vue et d’aider à la prise de décisions.
  2. HUBERT fait part en ce sens du travail important réalisé par les services pour analyser les données de 2017 servant de base aux décisions pour 2018/2019.

Mme LE MAIRE remercie également les services pour ce travail, rappelant que ces éléments avaient été sollicités par la commission « Finances » l’année précédente. Cette note pourra être reprise et enrichie pour les années suivantes.

Mme BOURDAIS-GRELIER s’interrogeant de l’augmentation de 1 % du quotient familial,  M. HUBERT confirme ses propos et précise que les quotients ont été revus en cascade. Leur revalorisation permet d’éviter aux familles ayant des revenus similaires à l’année précédente de se retrouver avec un tarif supérieur.

  1. HUBERT sur demande de Mme BOURDAIS-GRELIER quant au taux de participation de la commune, indique que les études surveillées sont bénéficiaires de 15 %. Il précise que c’est le seul service dans ce cas et que celui-ci est habituellement déficitaire au même titre que les garderies.

                Mme HELSENS et M. HUBERT précisent que le nombre d’enfants utilisateurs fait fluctuer le coût pour la collectivité. La question s’était posée l’année précédente d’arrêter le service, seulement quelques enfants en bénéficiant. Cette année la tendance s’est inversée et la fréquentation de l’étude s’avère très importante.

  Mme HELSENS s’interroge sur la suppression possible du service à la rentrée prochaine dans la mesure où l’éducation nationale préconise son déroulement sur le temps scolaire. Dans l’expectative, le tarif a été conservé.

Sur intervention de Mme BOURDAIS-GRELIER, M. HUBERT confirme la réduction du tarif, si en cas de maintien du service, il était constaté à nouveau un résultat bénéficiaire.

  1. FOUCHER, en comparaison avec les tarifs d’autres communes, estime le tarif appliqué à Noyal trop important. Il demande en ce sens la différence de fonctionnement des études surveillées par rapport aux autres communes, notamment sur l’encadrement mis en place.

Mme HELSENS précise que l’étude est assurée par un agent concerné, remplissant sa mission avec sérieux.

  1. FOUCHER souhaiterait que la commune augmente sa participation sur ce service, dans le même cadre que la garderie ou le restaurant scolaire.

Mme LE MAIRE rappelle que la collectivité souhaite ne pas dépasser un taux de participation supérieur à 30 % mais signale tout de même dans certains cas un taux de participation à 80 ou 89 %. Le but n’est pas de chercher à faire du bénéfice. Cette année, la fréquentation de l’étude surveillée a été plus importante induisant un bénéfice exceptionnel.

Pour compléter, M. HUBERT donne les détails des dépenses représentant 4.219 € contre 4.858 € de recettes pour un différentiel de 639 €, montrant ainsi les faibles montants concernés et la possibilité d’une bascule rapide dans un sens comme dans l’autre.

  1. FOUCHER indique, au nom du groupe, ne pas être favorable aux augmentations des quotients familiaux les plus faibles, estimant que les ménages ayant des faibles revenus ne devraient pas subir d’augmentation. Au regard des autres communes, les tarifs de Noyal pour les quotients familiaux relativement faibles sont assez élevés, certaines communes proposant des tarifs de cantine en dessous des 2 € pour de très faibles quotients. Il propose en ce sens la création d’un quotient supplémentaire en faveur des plus faibles revenus.
  2. HUBERT, suite à l’intervention de M. FOUCHER, rappelle que l’augmentation des quotients permet justement à des familles ayant des faibles revenus d’avoir des tarifs plus bas. Si on les laisse comme ils sont, il y aura plus de familles concernées par une majoration de leurs tarifs.
  3. FOUCHER propose également d’avoir une augmentation différenciée selon les quotients familiaux plutôt qu’une règle fixe de 0.75 ou de 1.50 pour la cantine.
  4. HUBERT, s’il entend le souhait de M. FOUCHER, estime que ce débat aurait dû avoir lieu en commission et fait remarquer l’absence du représentant du groupe d’opposition lors de la réunion se rapportant aux tarifs malgré la mobilisation possible d’un titulaire et de deux suppléants. Cependant, il indique que cette différenciation a été faite les années passées et a déjà donc eu une incidence, puisque servant de base à la révision. Cette différenciation ne peut pas être refaite chaque année. Le cumul induirait pour certains de payer toujours de moins en moins et pour d’autres de plus en plus.

Mme BOURDAIS-GRELIER indique que la demande de M. FOUCHER ne porterait que sur 26 familles et comme pour les études, sur des montants très faibles.

Mme LE MAIRE propose que les différentes suggestions évoquées soient étudiées par la commission « finances » en vue de la révision des tarifs de 2019/2020.
FOUCHER, sur les orientations de la cantine en matière d’achat de denrées biologiques et locales, demande si la commune va suivre les objectifs fixés par la loi, à savoir 20 % de bio et 50 % de local ou si elle s’est fixée des objectifs un peu plus ambitieux.

Mme HELSENS indique que le responsable du restaurant scolaire est depuis longtemps dans une démarche d’intégration du bio et de produits locaux qui n’est pas suffisamment valorisée. Il travaille avec des producteurs locaux : poulets de la région, crèmes de producteurs bio, denrées par la filière… Actuellement le service mesure ce que représente son action par rapport aux exigences de la loi, mais il est probable que les conditions soient déjà remplies.

Sur ce point, M. GUEDE  s’étonne que la collectivité ne sache pas où elle se situe par rapport à cette exigence de 20 % de produits bio et de 50 % produits locaux « qui préservent l’environnement » précisant en ce sens que l’on peut être local et ne pas préserver l’environnement.

Mme HELSENS redit le travail en cours par les services sur la mesure des volumes actuels pour avoir une base et lancer les marchés nécessaires.

Sur remarque de M. BRIZAY, constatant une baisse de location de la vaisselle, Mme le MAIRE précise qu’il y a une variation en fonction des locations de salles et du souhait de personnes d’en disposer ou pas, suivant le type de manifestations organisées.

 

Suivant l’avis favorable unanime de la Commission Finances réunie le mardi 5 juin 2018, à 19h45,

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et par 21 voix pour et 7 contre du groupe d’opposition

  • ADOPTE les compléments de tarifs municipaux pour l’année 2018-2019 tels que ci-annexés.
  • AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents au dossier.

N° 2018.06.07 – Finances locales : subvention au Lycée saint-Grégoire BTP et à la MFR Fougères

Présentation : Louis HUBERT
Par délibération du 21 février 2018, le Conseil Municipal a approuvé l’attribution des subventions aux associations communales et organismes et prévu budgétairement une enveloppe non affectée en cas de demande à survenir en cours d’année.

Suite à réception et étude de deux demandes provenant pour l’une du lycée Saint Grégoire (formation des apprentis du bâtiment) et pour l’autre de la Maison familiale Rurale de Fougères, il est proposé de leur attribuer une subvention au titre des « organismes scolaires extérieurs » pour les jeunes inscrits dans les lycées professionnels et des maisons familiales rurales pour les élèves domiciliés sur la Commune.

Ces  subventions, calculées en fonction du nombre de jeunes Noyalais fréquentant les établissements, s’élèvent respectivement à un montant de :

  • 60 € pour le Lycée Professionnel (pour 2 jeunes scolarisés),
  • et à 30 € pour la Maison familiale rurale (pour 1 jeune scolarisé).

Suivant l’avis favorable unanime de la Commission Finances réunie le mardi 5 juin 2018 à 19h45,

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

  • Approuve l’attribution d’une subvention au Lycée Professionnel Saint-Grégoire et à la MFR de Fougères dans les conditions précisées ci-avant ;
  • AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à exécuter cette décision et à signer tous documents afférents au dossier.

N° 2018.06.08 – FINANCES LOCALES : SUBVENTION à l’association NOYAL SUR SCENE

Présentation : Louis HUBERT
Par délibération du 21 février 2018, le Conseil Municipal a approuvé l’attribution des subventions aux associations communales et organismes et prévu budgétairement une enveloppe non affectée en cas de demande à survenir en cours d’année.

Suite à la constitution d’une nouvelle association « Noyal sur Scène », il est proposé d’attribuer une subvention au titre de sa création et dont le montant sera préalablement étudié en commission Finances.

Il est précisé que l’association « Noyal sur Scène » a pour vocation de faire vivre et d’animer une troupe de théâtre amateur adultes en vue de créer des évènements artistiques et d’organiser des manifestations favorisant la promotion de ce domaine d’expression.

L’association « Le Petit TNB » a, quant à elle, la spécificité de proposer un apprentissage du théâtre par l’organisation de cours dédiés aux enfants et adultes, champs sur lequel l’association « Noyal sur Scène » ne se positionnera pas, visant ainsi la complémentarité des actions portées par chacune.

L’association « Noyal sur Scène » assurera ses activités dans le bâtiment municipal du « Théâtre de la Gare » mis à disposition par la Ville et mutualisé avec l’association  « Le Petit TNB ».

Suivant l’avis favorable unanime de la Commission Finances réunie le mardi 5 juin 2018 à 19h45,

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres votants (M. FROGER, concerné, ne prend pas part au vote) ;

  • Approuve l’attribution d’une subvention de 300 € à l’association « Noyal sur Scène » dans le cadre de sa création ;
  • AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à exécuter cette décision et à signer tous documents afférents au dossier.

N° 2018.06.09 – FINANCES LOCALES – Plan « Collèges numériques et innovation pédagogique » : demande de subvention

Présentation : Louis HUBERT
Depuis la rentrée 2015, l’Etat a engagé un plan numérique éducatif. Pour permettre aux collèges et écoles d’en bénéficier un appel à projets 2017 « Collèges numériques et innovation pédagogique » a été lancé.

Son ambition est d’impulser, d’accompagner et de généraliser les usages du numérique au service de la pédagogie et des apprentissages dans les établissements.

Ce plan invite au rapprochement et à la mise en cohérence des projets des différents acteurs sur un territoire donné (cohérence entre les investissements collège et communes du secteur).

Dans le cas présent, l’école publique élémentaire LA CARAVELLE est associée à ce projet avec le collège public JACQUES BREL.

Le plan numérique éducatif départemental comporte 4 axes :

  • Assurer la « confiance numérique » dans les établissements scolaires
  • Favoriser l’égalité des chances grâce au numérique
  • Contribuer au développement d’une culture et d’une citoyenneté numériques
  • Accompagner l’innovation et soutenir les équipes pédagogiques. Ce dispositif vise principalement les collèges publics et privés sous contrat.

Après concertation avec la directrice de l’école élémentaire LA CARAVELLE, et les services de l’Académie de Rennes en charge de ce dossier, il a été convenu de l’acquisition de 10 tablettes numériques adaptées aux usages scolaires et à finalité éducative, équipées de coques, d’un ordinateur portable, des logiciels de supervision Edutab, du paramétrage sur le réseau et d’une valise de transports pour un montant global de 5.979,00 € TTC.

La Commune de Noyal-sur-Vilaine est en mesure de solliciter une aide financière à l’acquisition de ces équipements (matériels et services) à hauteur de 50 % par l’Etat, plafonné à 8 000 € de dépenses maximales.

Au titre des ressources pédagogiques numériques, une subvention de 500 € pourrait être également attribuée au Collège JACQUES BREL pour en faire bénéficier l’école élémentaire.

Une convention de partenariat « Collèges numériques et innovation pédagogique » doit pour cela être établie entre la Ville de Noyal-sur-Vilaine et l’Académie de Rennes fixant les engagements respectifs des deux parties.

Suivant l’avis favorable unanime de la Commission Finances réunie le mardi 5 juin 2018 à 19h45,

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

  • APPROUVE l’acquisition des équipements proposés ci-dessus, considérant que les crédits budgétaires sont existants;
  • APPROUVE la convention de partenariat « Collèges numériques et innovation pédagogique » établie entre la Commune de Noyal-sur-Vilaine et l’Académie de Rennes permettant de solliciter l’aide financière suivant les modalités présentées ci-avant;
  • AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à engager toute démarche et signer tout document afférent à ce dossier.

N° 2018.06.10 – FINANCES LOCALES – Budget Principal: décision modificative budgétaire n° 1

Présentation : Louis HUBERT
Il vous est proposé la décision modificative suivante relative au budget principal :
En section d’investissement       

En accord avec la Commune de DOMLOUP, il a été décidé en 2018 l’acquisition mutualisée d’un peigne défeutreur, utilisé pour l’entretien des terrains enherbés dans le cadre du protocole zéro phyto-sanitaire.

Cette dépense initialement inscrite dans sa totalité au BP 2018 de la Commune sera finalement financée par la Commune de DOMLOUP, nécessitant de revoir le portage financier.

La Commune versera ainsi une subvention d’équipement à hauteur de 50 % du coût de l’équipement soit une participation de la Commune d’un montant de 997,00 €HT – 1 196,40 € TTC.

Les crédits n’étant pas ouverts à cet article (2041411 – subvention d’équipement versée aux communes –bien mobilier), il convient de procéder aux mouvements comptables suivants :

Suivant l’avis favorable unanime de la Commission Finances réunie le mardi 5 juin 2018 à 19h45,

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

  • DÉCIDE de la modification budgétaire telle que présentée ci-avant;
  • AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à engager toute démarche et signer tout document afférent à ce dossier.

 

N° 2018.06.11 – ENFANCE-JEUNESSE : Organisation du temps méridien pour la rentrée 2018-2019

Présentation : Marie-Claude HELSENS
Par décision du 23 avril 2018, et suivant la décision du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, le Conseil Municipal a validé l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles publiques organisée sur 4 jours sur la base d’une expérimentation dérogatoire pour l’année scolaire 2018-2019 comme suit :

Tableau à venir

Au-delà du rythme de la semaine scolaire en tant que tel (4 jours ou 4,5 jours), il est rappelé la volonté partagée actée lors des comités de pilotage sur les rythmes scolaires, de mettre en place dans tous les cas de figure l’élargissement de la durée de la pause méridienne en vue de l’organisation d’un passage en deux services pour gagner en confort pour les enfants en terme de bruit au restaurant scolaire et de gestion des groupes d’enfants lors des trajets et sur cour, du fait de la scission des effectifs.

Afin de mettre en place l’organisation de ce second service, il a été constitué un groupe de travail réunissant les services municipaux, les directions et représentants des parents d’élèves des écoles élémentaires publique et privée. Ce groupe a été réuni à trois reprises le 10 avril, le 16 avril et le 23 mai 2018 afin de réfléchir à sa mise en œuvre.

Les représentants des parents d’élèves et l’équipe éducative de la Caravelle, tout en reconnaissant la nécessité d’un second service, estiment son application à une seule école inéquitable.

Ils souhaitent que cela concerne tous les enfants avec, dans un premier temps, une rotation parmi les enfants de la Caravelle déjeunant au second service (2018-2019) et dans un second temps,  l’application d’un second service pour les enfants de Saint-Augustin (2019-2020).

Sollicitée il y a plusieurs mois, l’école Saint-Augustin a exprimé une difficulté d’élargir le temps de pause méridien dès l’année 2018-2019 (passage de 1h30 à 1h45 minimum), compte tenu des impacts organisationnels suite à modification des horaires, celle-ci restant ouverte pour y réfléchir pour l’année suivante tout en souhaitant en échanger lors de son Conseil d’Etablissement du 15 mai 2018.

Le Conseil d’Etablissement de l’école Saint-Augustin a acté le principe de maintien d’un seul service pour l’école pour la rentrée 2018-2019, du fait de l’impossibilité de changer les horaires pour l’année prochaine, et a débattu également de l’organisation envisagée en 2 services pour l’année 2019-2020.

Le Conseil d’Etablissement ainsi que les parents d’élèves ont exprimé leur avis défavorable à cette organisation pour l’année 2019-2020 et souhaitent, si cela est possible, un maintien de l’organisation avec 1 seul service à Saint-Augustin et 2 services à la Caravelle, étant rappelé que les enfants ont, pendant de nombreuses années, déjeuné au second service sans que le principe d’équité ne soit alors mis en avant.

Après avoir entendu l’ensemble des avis, et rappelant l’objectif d’organiser le service pour permettre aux enfants de déjeuner dans le calme, il est proposé d’acter du principe d’une organisation avec 2 services à la Caravelle et 1 service à Saint-Augustin pour l’année 2018-2019 (schéma ci-après) et de débattre en Conseil Municipal avant la fin de l’année 2018 des orientations à retenir pour l’année 2019-2020.

Dès la rentrée 2018-2019, le passage à deux services induira de renforcer les moyens humains dédiés notamment aux pôles « restauration » et « vie scolaire » pour en assurer la mise en œuvre.

Un bilan de l’organisation méridienne mise en place à la rentrée 2018-2019 est prévu, en réunissant le groupe de travail au terme d’un premier cycle de fonctionnement, juste avant les prochaines vacances de la Toussaint.

La commission « Enfance-Jeunesse et vie scolaire » s’est réunie le mercredi 16 mai 2018 à 20h15 délivrant un avis favorable unanime pour l’organisation 2018-2019, soulignant le bénéfice pour les enfants de l’école la Caravelle de passer à 2 services dès la rentrée 2018. En cas de passage en deux services pour les deux écoles l’année suivante, ceci n’impacterait pas l’organisation pour les enfants de la Caravelle.

Le Comité Technique, réuni le mardi 5 juin, a été informé de la nouvelle organisation de travail induite par le passage à deux services en vue de la prochaine rentrée impactant l’équipe de cuisine, de service des repas, d’accompagnement des enfants et d’animation des temps méridien, d’entretien des locaux et de la police municipale.

                Mme BOURDAIS-GRELIER entendant le souhait de Mme HELSENS d’un climat sain et constructif afin d’arriver à une solution qui convienne à tous, souhaite cependant connaître les possibilités d’action de la Commune. Elle demande si la Mairie peut imposer un fonctionnement à un établissement scolaire, qu’il soit public ou privé, dans l’utilisation de ses locaux. Si l’école Saint-Augustin maintenait son refus, il n’y aurait plus d’ouverture possible.

                Mme HELSENS redit le souhait de Mme FLEURY de ne pas générer de conflit entre les écoles. Les avis émis ne sont pas de son seul fait, le Conseil d’Etablissement ayant un rôle prépondérant en permettant à tous de s’exprimer.

Dans cette démarche, Mme HELSENS souhaite trouver une solution équitable pour tous. Les enfants de Saint-Augustin ayant mangé tardivement au second service par le passé sans que cela ne soulève aucun débat en termes d’équité, elle n’a pas estimé que ce soit le cas pour les enfants de CM de la Caravelle. Si effectivement cela pose problème, une solution sera trouvée.

Mme BOURDAIS-GRELIER, mettant de côté le principe d’équité en débat, indique qu’il serait intéressant pour les élèves des deux écoles qui iront prochainement au collège de mieux se connaître. Même s’ils se côtoient via les activités associatives, l’année de 6ème reste compliquée au niveau des relations.

Sur intervention de Mme ROUL, en tant que parent d’élève et ne ressentant pas ce phénomène, Mme BOURDAIS-GRELIER, enseignante au collège Jacques BREL, confirme son ressenti et indique de plus la difficulté à intégrer les enfants de Noyal, Acigné, et Brécé.

Mme HELSENS, si elle admet que ce peut-être une occasion pour que les enfants apprennent à se connaître, ceci pose une autre difficulté de l’organisation par rapport aux classes de double niveau CE/CM. Elle indique avoir été alertée en ce sens par les parents qui s’inquiétaient de la séparation du groupe. Le principe de rotation doit donc respecter le plus possible ces classes mixtes, subissant déjà une séparation sur le temps de récréation. En effet, les professeurs des écoles ayant la même difficulté de nombre d’enfants, organisent la récréation sur deux périodes pour que les enfants soient moins nombreux sur la cour et puissent jouer. C’est le même objectif qu’au restaurant scolaire, de permettre aux enfants de manger dans une ambiance plus paisible sachant qu’ils disposeront d’un temps important de récréation, soit avant, soit après le déjeuner. Au vu des échanges qu’elle a pu avoir lors de réunions sur le Département avec des cuisiniers, personnels de services ou agents du périscolaire, il semble que la séparation en groupes soit la solution répondant au mieux aux attentes, notamment des parents.

Mme BOURDAIS-GRELIER confirme avoir émis un avis favorable pour l’organisation de la prochaine rentrée scolaire étant entendu que l’école Saint-Augustin ne peut pas sous un délai si court modifier son organisation. Elle relance cependant sur les moyens à la disposition de la Commune pour obliger l’école à se plier à l’organisation mise en place par la Commune si la discussion n’aboutissait pas pour la rentrée suivante.

Mme LE MAIRE et Mme HELSENS confirment, même si la concertation et la négociation seront privilégiées, la possibilité d’imposer le fonctionnement du temps périscolaire, quelles que soient les écoles.

Mme BOURDAIS-GRELIER évoque la possibilité de donner une collation aux enfants allant déjeuner au 2ème service.

Mme HELSENS, confirme cette demande, voire cette exigence des parents mais précise cependant, après renseignements pris dans des écoles où les enfants mangent à 13 heures, que cette collation n’existe pas. Il serait plutôt proposé de donner quelque chose aux enfants arrivant à la garderie jusqu’à 8h20, beaucoup arrivant à jeun.

Mme BOURDAIS-GRELIER évoque la possibilité de déposer ces collations dans les classes des enfants concernés. Mme HELSENS et Mme LE MAIRE souhaitent que les services et la commission « Enfance-Jeunesse » travaillent sur les différents sujets dont l’organisation 2019/2020, ce problème de collation et autres points qui peuvent avoir de l’importance dans ce type d’organisation.

Mme HELSENS rappelle l’accord de la Commune pour garder un agent sur l’école de la Caravelle en soutien administratif à la rentrée 2018. L’agent en place permettra de faire le lien avec les professeurs des écoles et avec les services périscolaires.

  1. FOUCHER ne comprenant pas pourquoi l’école Sant-Augustin n’a pas accepté ces deux services alors que tout le monde a reconnu qu’ils étaient nécessaires pour limiter le bruit, Mme HELSENS rappelle que cette organisation n’est valable que cette année, l’école n’ayant pas pu dégager le quart d’heure nécessaire dans sa gestion d’horaires. Elle fait part notamment des contraintes de l’école avec la classe ULIS (ou CLIS), qui nécessite en amont de prendre différentes dispositions (réservations de taxi, autorisations de la Maison Départementale des Personnes Handicapées,…).
  2. FOUCHER souhaitant avoir des garanties sur la rotation des deux écoles au 2ème service à la rentrée 2019/2020, Mme HELSENS et Mme LE MAIRE confirment le souhait de tous les partenaires de travailler ensemble pour trouver une solution.

Mme LE MAIRE rappelle qu’à ce jour, il est question de donner un avis sur la rentrée 2018/2019. Le COPIL rythmes scolaires se réunit le 18 juin pour mettre en place cette rentrée et travailler d’abord globalement sur l’année scolaire suivante, rien n’étant figé au vu des évolutions des rythmes.

Sur intervention des membres de l’opposition sur la rédaction de la synthèse, Mme LE MAIRE redit que le point traité ce jour ne concerne bien que l’année scolaire 2018/2019.

Sur demande de M. LENFANT, Mme LE MAIRE autorise une suspension de séance de 5 minutes.

Après reprise de la séance, M. LENFANT indique que son groupe s’il est pour la mise en place de deux services à la rentrée, estime que l’ensemble des éléments pour appréhender la décision d’organisation 2018, et qui, selon lui, préfigure la rentrée 2019, ne le satisfait pas et votera donc contre.

Sur cette intervention, Mme LE MAIRE redit à nouveau que l’avis, ce soir, ne concerne que l’année 2018/2019, l’année 2019/2020 étant en discussion entre les différents partenaires. Elle rappelle que la prochaine rentrée sera peut-être sur une autre configuration, cette année 2018-2019 étant dérogatoire. Les rythmes scolaires vont donc être revus et le travail reste à mener au sein du COPIL sur le mode de concertation. Selon les rythmes retenus, il peut y avoir des modifications ou des ajustements sur le temps méridien et c’est cela qui sera discuté.

Mme LE MAIRE remercie Mme HELSENS pour le travail qu’elle effectue.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et par 21 voix pour et 7 contre du groupe d’opposition,

  • EMET UN AVIS FAVORABLE sur l’organisation du temps méridien pour la rentrée 2018-2019, étant précisé que le Conseil Municipal aura à statuer avant la fin de l’année 2018 sur l’orientation privilégiée quant à l’organisation du temps méridien à l’égard de l’école Saint-Augustin en vue d’anticiper la rentrée 2019-2020, en tenant compte également des évolutions éventuelles portées à l’organisation future des temps scolaires pour les écoles publiques.

Une rencontre avec l’ensemble des acteurs concernés est prévue, en ce sens, le 18 juin 2018 en présence des représentants de l’Inspection d’Académie.

 

N° 2018.06.12 – PERSONNEL : Création d’un poste contractuel Services Techniques

Présentation : Karine PIQUET
En 2017, deux agents du pôle voirie ont quitté la collectivité suite à mutation pour l’un, et départ en retraite pour l’autre. Ces départs ont permis de réorganiser le service avec la création d’un poste de chef d’équipe voirie et le recrutement d’un nouvel agent voirie.
Dès septembre 2017, la collectivité a engagé une procédure de recrutement d’un candidat fonctionnaire pour le poste de chef d’équipe voirie qui s’est avérée infructueuse à trois reprises.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il peut être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans.

Considérant les besoins du service, il est proposé que le poste puisse être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Il convient donc de créer, à compter du 1er juillet 2018, un emploi permanent contractuel d’un an, à temps complet, au sein des services techniques. Cet emploi sera occupé par un agent rémunéré sur un grade de catégorie C.

  1. LENFANT indique l’étonnement de son groupe sur ce poste de chef de voirie dont le recrutement n’était pas finalisé. Il s’interroge sur les méthodes de recrutement et la politique de fidélisation des agents, ayant le sentiment de ne pas avoir suffisamment d’éléments sur les décisions du personnel. Il souhaite donc savoir, sur ce poste précis, les démarches menées.

Sur autorisation de Mme LE MAIRE, Mme DUBOST, Directrice Générale des Services, rappelle que ce poste de chef d’équipe voirie n’existait pas au préalable et a été envisagé suite à deux départs en retraite. Pour répondre à       M. LENFANT, elle indique que la quasi-totalité des postes fait l’objet d’un recrutement ouvert à la fois en interne et en externe. Sur ce poste, il n’y avait pas de candidat parmi les titulaires présents et en externe, la collectivité s’est retrouvée en pleine concurrence avec le BTP dont l’activité redémarre. Effectivement, Il y a pléthore d’offres sur des profils similaires dans le domaine privé avec des propositions financières face auxquelles les collectivités peuvent difficilement se battre. De plus, la Mairie doit, avant de lancer un recrutement sur un poste contractuel, justifier d’une recherche suffisante sur un poste de titulaire, ce qui augmente le délai de la procédure.

Mme LE MAIRE, en réunion ce jour au centre de gestion avec les parlementaires, confirme cette problématique évoquée, les collectivités étant toutes en tension sur certains métiers. La fonction publique est moins attractive sur l’aspect financier mais aussi sur les évolutions de carrières. Des réflexions ont été menées et des lois à venir permettront de faire évoluer la reconnaissance d’un savoir-faire sur certains postes et faciliteront la continuité d’un service public de qualité. Toutes les collectivités sont touchées, telle la Région qui a beaucoup de mal à recruter sur l’entretien dans les lycées mais aussi sur des postes de cuisiniers ou d’aides-soignants.

De ce fait, même si c’est sur un poste contractuel, Mme LE MAIRE estime que la commune peut se réjouir d’avoir trouvé une personne compétente et dont le rôle sera structurant pour le fonctionnement du service technique.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

  • APPROUVE la création au tableau des effectifs d’un emploi contractuel en vue du recrutement d’un chef d’équipe voirie dans les conditions détaillées ci-avant ;
  • DIT PRÉVOIR les crédits budgétaires nécessaires ;
  • AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

 

N° 2018.06.13 – questions diverses

1/ Projet de lycée au sud de Rennes

  1. LENFANT rappelle que la Région Bretagne a acté le principe de la construction d’un nouveau lycée au sud du bassin de Rennes, 3 communes étant en lice : Châteaugiron, Guichen et Janzé. Au cours de la semaine, la commission Education-Formation du Conseil Régional va se réunir pour réfléchir et émettre un avis sur la commune qui aura la chance d’accueillir ce lycée. Cet avis sera ensuite soumis à l’avis du Conseil Régional lors de sa séance des 21 et 22 juin prochains. La Région, aujourd’hui, n’a pas acté la sectorisation des Communes pour ce lycée, mais dans l’hypothèse où le choix de la région se porterait sur Châteaugiron, son groupe a réfléchi à cette question et considère qu’il sera utile de défendre la position d’un maintien du secteur actuel de rattachement, au lycée de Cesson-Sévigné. Cette réflexion porte sur la proximité du lycée de Cesson, plus proche que le site de Châteaugiron et également mieux desservi avec le car et le train. En terme de vie familiale, 70 % des actifs de Noyal travaillant plutôt sur l’agglomération rennaise, il est plus facile d’aller chercher ses enfants en cas de problème. Enfin, en matière d’homogénéité des parcours de vie scolaire, tel qu’évoqué précédemment avec les enfants d’Acigné, de Brécé ou de Noyal fréquentant le même collège, il estime que rien ne pourrait justifier qu’ils ne soient pas rattachés au même lycée de secteur.

                Mme LE MAIRE souligne l’importance du projet de construction de ce lycée où qu’il se trouve au Sud de Rennes. Les points soulevés interrogent tout le monde et Mme LE MAIRE confirme ne pas avoir effectivement d’information à ce jour sur la sectorisation, qui n’est absolument pas déterminée. Si pour le territoire intercommunal, la présence de ce lycée est un atout, il est nécessaire de rester vigilent quant à la prochaine décision de Région, les réflexions à mener et les suggestions à porter. Elle informe des interrogations actuelles de la ville d’Acigné sur son souhait ou non d’aller sur le lycée de Liffré.

2/ Plan Local d’Urbanisme

Mme LE MAIRE, sur demande de M. FOUCHER, indique que la commissaire-enquêtrice n’a pas remis son rapport étant encore dans les délais impartis pour le finaliser.

3/ Ateliers Breizh’Cop

Mme le MAIRE informe du contact de la Région en vue d’organiser des ateliers sur différentes communes afin de faire contribuer les habitants au projet de territoire régional pour 2040. L’un de ces ateliers aura lieu le lundi 25 juin, de 18 à 20 heures, à la Maison des Sports. Les Noyalais sont invités à réfléchir à l’organisation de ce projet de territoire. Un représentant de la Région Bretagne sera présent pour animer et sensibiliser, via  un plateau de jeu,  aux enjeux de territoire et dégager des priorités. La communication est prévue dans le Noyal Mag’. Les élus souhaitant également y participer sont invités à s’inscrire auprès du service communication.

4/ Conseil Municipal des Jeunes

Mme LE MAIRE informe de l’élection, le 25 mai dernier, sans obligation de recours au tirage au sort, de 15 nouveaux membres et de 2 suppléants du Conseil Municipal des Jeunes. Mme le MAIRE remercie Mmes PLANCHAIS et HELSENS pour leur accompagnement. Pour leur prise de fonction, les jeunes élus ont découvert la mairie et ont pu poser des questions. Mme LE MAIRE rappelle que le CMJ  donne son avis à la création de projets, comme le graph au parc du Chêne Joli ou participe aux manifestations (forum des associations, portes ouvertes,…). L’objectif renouvelé est de leur permettre de découvrir la vie de la commune et de garder le lien avec les élus du Conseil des Sages.

5/ Port de l’écharpe de Maire :

                Mme LE MAIRE, pour faire suite à la remarque de M. LENFANT lors de la précédente séance sur le port de l’écharpe de Maire pendant une cérémonie religieuse, précise que tout Maire peut assister à une cérémonie religieuse ceint de son écharpe tricolore sans enfreindre le principe de laïcité dès lors qu’il participe en tant que représentant de sa commune, tel que par exemples aux cérémonies de la Sainte-Barbe, du 8 mai ou lors des obsèques d’un élu.

Si le Maire participe à une cérémonie religieuse à titre privé, il ne peut alors effectivement pas porter cette écharpe, celle-ci étant le symbole de sa qualité de Maire.

Cette précision a été apportée tout récemment, suite à question posée au Sénat, et inscrite au Journal officiel du 22 mars 2018.

6/ Orages

                   Mme LE MAIRE informe des nombreuses communes fortement touchées par les inondations et de la situation actuelle en vigilance orange du fait des risques de crues. Le Département et les services de la Commune ont fermé ce jour la RD 100 située entre le pont d’Acigné et Cesson-Sévigné et passant par le Val Froment. Les services techniques sont en alerte et passent régulièrement sur les secteurs à risques pour surveiller la crue et étendre le périmètre d’interdiction si nécessaire.

5/ Remerciements

                   Mme LE MAIRE remercie tous les participants à la JOURNEE CITOYENNE du samedi 26 mai, organisée par la Commune et le Conseil des Sages. Plusieurs ateliers étaient proposés sur différents sites (parc du Chêne Joli, piste derrière le collège,…) avec une participation du public plus forte que lors de la 1ère édition. Cette journée permet de faire prendre conscience à tous les habitants qu’ils sont aussi acteurs de leur Commune.

                   Mme LE MAIRE remercie l’association des BOULES NOYALAISES pour le tournoi organisé le samedi 2 juin et qui a connu un vif succès sur un terrain donnant pleine satisfaction aux usagers.

                   Le mardi 5 juin, les enfants de l’école Saint-Augustin sont allés visiter une ferme dans le cadre des TERRIALES. Ce type de rencontre permet de sensibiliser les enfants au monde agricole.

                   Le vendredi 8 juin, le Pays de Châteaugiron a décerné les TROPHEES DU SPORT. Plusieurs membres d’associations sportives noyalaises ont été honorés, illustrant la vitalité de notre territoire.

                   Deux manifestations étaient organisées le 9 juin :

                   -les portes ouvertes de L’ATELIER D’A COTE, avec exposition de leurs travaux de très grande qualité ;

                   -le BAL-FOU le soir dans une ambiance conviviale et sous un rayon de soleil, malgré des inquiétudes. Mme le MAIRE remercie les habitants, les associations, tous les bénévoles, dont certains élus, qui ont participé et animé ce moment festif. Elle remercie également les agents de la Commune qui s’impliquent dans ce projet pour offrir une soirée de qualité à tous les Noyalais et fait part également de la satisfaction sur l’organisation de cette édition qui a attiré un public encore plus nombreux qu’en 2016.

                   Ce même jour, NOYAL BRECE FOOTBALL CLUB fêtait ses 20 ans suite à la fusion des 2 clubs. Ce choix innovant a porté ses fruits, permettant au club de se développer, de se structurer et de disposer d’une école de foot. Les excellents résultats le prouvent et Mme LE MAIRE remercie les dirigeants et tous les bénévoles pour leur engagement à animer ce club.

                   Le dimanche 10 juin, lors de la manifestation « TOUS A LA FERME », Noyal-sur-Vilaine participait à cette manifestation régionale organisée par la ferme de Jussé. Beaucoup de personnes, de Noyal ou d’ailleurs, ont pu découvrir le fonctionnement d’une exploitation dont le lait est distribué localement sur circuit court. Mme LE MAIRE remercie la famille SAUVEE organisatrice de cette journée, avec l’aide de nombreux agriculteurs noyalais.

6/ Agenda

– Conseils Communautaires, le mercredi 13 juin (Domloup) et le jeudi 12 juillet.

– Conseil d’Administration du CCAS, le mercredi 4 juillet,

– Conseil Municipal, le lundi 9 juillet 2018

– Commission « sports, loisirs, vie associative », le 26 juin, à 18h30,

– COPIL « Enfance-Jeunesse », le lundi 18 juin,

 

– Vide grenier à l’espace Nominoë, le dimanche 17 juin. Mme le Maire rappelle le changement de date de cette manifestation précédemment organisée en septembre, mais trop en concurrence.

– Fête des écoles privées Saint-Augustin, le dimanche 24 juin,

– Présentation de la saison culturelle à L’intervalle, le jeudi 28 juin, 19h30,

– Fête des écoles publiques l’Optimist et la Caravelle, le samedi 30 juin

– Réunion publique sur l’aménagement de la rue Alexis Geffrault, le mardi 10 juillet.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45

Un compte-rendu sommaire a été publié et affiché conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

                                                                                                                              Mme le Maire, Marielle MURET-BAUDOIN