CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2017

Compte Rendu Sommaire

Le 10 juillet 2017, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 4 Juillet 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Marielle MURET-BAUDOIN, Maire.

 

Présents :

Marielle MURET-BAUDOIN, Maire,

Louis HUBERT, Xavier SALIOT, Marie-Claude HELSENS (A c/du point 2), Patrick LE GUYADER, Karine PIQUET, Adjoints,

Sébastien COQUELIN, Cécile PLANCHAIS (A c/du point 2), David FROGER, Marcel RAPINEL, Maud DESCHAMPS, Dany FRATTINI (A c/du point 1), Joëlle DEBROISE, Emmanuel CASADO, Elodie ROUL (A c/du point 4), Dominique SÉVIN, Anne ROBLIN, Emma LAMOUREUX, Stéphane LENFANT, André GUEDE, Marie-Véronique LESAINT, Patrick CHASLE, Karen FEVRIER, Benoît FOUCHER, Conseillers Municipaux

 

Procurations :

Anne CARRÉE à Patrick LE GUYADER

Gilles BRIZAY à Karine PIQUET

Brice BELLONCLE à Xavier SALIOT

 

Absents :

Michel ROZÉ

Stéphanie BOURDAIS-GRELIER

 

Secrétaire de séance : Louis HUBERT

Assistant également à la séance : Catherine DUBOST, directrice générale des services

 

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 JUIN 2017

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents lors de la séance,

– APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 12 juin 2017.

N° 2017.07.01 FONCIER : Autorisation de servitudes de réseaux à M. et Mme DELALANDE, avenue du Général de Gaulle

Le Conseil Municipal,

Suivant l’avis favorable unanime émis par la Commission « Urbanisme et développement économique » réunie le 28 juin 2017,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-APPROUVE la servitude de passage sur propriété communale privée, à titre gracieux, pour raccordement au réseau collectif d’assainissement de l’habitation située au 2, avenue du Général de Gaulle, propriété de M. et Mme DELALANDE. Il est précisé que les options actuellement étudiées par Véolia, l’une par l’Ouest, l’autre par le Nord, tiennent compte du projet d’équipement de retenue des eaux pluviales à réaliser sur le bassin versant Sud-Est (Basses-Forges) ;

-AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette opération.

N° 2017.07.02 – FONCIER : Acquisition et cession foncière avec M. Michel RENAULT lieu-dit « Les Basses Babinais »

Le Conseil Municipal,

Considérant les délibérations antérieures des 6 décembre 2004 et 2 février 2009,

Conformément à l’avis du Domaines en date du 16 juin 2017,

Et suivant l’avis favorable unanime émis par la Commission « Urbanisme et développement économique » réunie le 28 juin 2017,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

  • APPROUVE la cession/acquisition à intervenir avec M. Michel RENAULT au lieu-dit « les Basses Babinais » au prix de 0,50 € le m², étant précisé que les frais d’acte seront à la charge de la Commune :
    • Acquisition par la Commune de différentes parcelles en vue de la réalisation d’un chemin de randonnée, pour une superficie de 1.305 m² ;
    • Cession à M. RENAULT, d’un chemin rural de 1.179 m² ;
  • AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette opération.

 

N° 2017.07.03 COMMANDE PUBLIQUE : Attribution du marché d’étude diagnostique des déplacements urbains

Le Conseil Municipal,

EST INFORME que la commission des marchés, réunie préalablement à la séance, après étude des offres déposées suite à la consultation lancée pour le marché d’étude diagnostique des déplacements urbains (état des lieux, évaluation environnementale, programme fonctionnel, programmation d’aménagement,…),

DECLARE les offres déposées comme non recevables au vu de l’estimation financière initiale du projet avec nécessité de relancer la consultation pour une attribution du marché en septembre.

N° 2017.07.04 COMMANDE PUBLIQUE : Attribution du marché d’étude relatif au plan de requalification pluriannuel des espaces verts

Le Conseil Municipal,

Suivant validation du cahier des charges par la Commission « Travaux, voirie, patrimoine, environnement, sécurité et déplacements » réunie le 1er mars 2017,

Suivant l’avis favorable unanime de la commission des marchés, réunie préalablement à la séance, pour étudier les six offres déposées suite à la consultation lancée par appel public à concurrence,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ATTRIBUE le marché d’étude visant à l’élaboration d’un plan communal de requalification pluriannuel des espaces verts (outil d’aide à la décision, de programmation et de gestion) à l’agence Gilles GAROS (Nantes), pour un montant de 12.760 € HT ;

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.


N° 2017.07.05 et 06 : FINANCES LOCALES – GARANTIES D’EMPRUNTS : Demande de garanties d’emprunts par l’EHPAD Saint-Alexis

Le Conseil Municipal,

Conformément à sa délibération du 3 avril 2017, décidant d’accorder sa garantie d’emprunt à l’EHPAD Saint-Alexis pour les financements réalisés auprès de la Caisse des Dépôts, en vue de l’extension et de la réhabilitation de l’établissement,

Considérant la nécessité administrative et financière induisant une délibération séparée pour chaque financement,

Après en avoir délibéré,

.à l’unanimité des membres votants (M. HUBERT concerné ne prend part, ni au débat, ni au vote)

– DECIDE d’accorder à hauteur de 11%, la garantie sollicitée par l’EHPAD Saint-Alexis, sur le financement de 2 600 000 € (prêt PLS) réalisé pour la construction d’une extension (74 places) ;

– AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette opération.

 

.à l’unanimité des membres votants (M. HUBERT concerné ne prend part, ni au débat, ni au vote)

DECIDE d’accorder à hauteur de 11%, la garantie sollicitée par l’EHPAD sur le financement de 1.900.000 € (prêt PHARE) réalisé pour la réhabilitation de l’établissement.

– AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette opération.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H35.

                                                                                                                                             

                                                                                                                                              Mme le Maire,

                                                                                                                                              Marielle MURET-BAUDOIN