CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2017

Compte rendu sommaire de séance

Le 18 décembre 2017, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12 décembre 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Marielle MURET-BAUDOIN, Maire.

 

Présents :

Marielle MURET-BAUDOIN, Maire,

Louis HUBERT, Anne CARRÉE, Xavier SALIOT, Patrick LE GUYADER, Karine PIQUET, Adjoints,

Sébastien COQUELIN, Cécile PLANCHAIS, David FROGER, Marcel RAPINEL, Gilles BRIZAY, Dany FRATTINI (après vote du PV), Michel ROZÉ, Joëlle DEBROISE, Dominique SÉVIN, Anne ROBLIN, Emma LAMOUREUX, Brice BELLONCLE, Stéphane LENFANT, Stéphanie BOURDAIS-GRELIER, André GUÉDÉ, Marie-Véronique LESAINT, Karen FEVRIER, Benoît FOUCHER, Frédérique SÈVES-QUERRÉ, Conseillers Municipaux.

 

Procurations :

Marie-Claude HELSENS à Patrick LE GUYADER

Maud DESCHAMPS à Dany FRATTINI

Emmanuel CASADO à Louis HUBERT

Elodie ROUL à Michel ROZÉ

 

Secrétaire de séance : Louis HUBERT

Assistant également à la séance : Catherine DUBOST, directrice générale des services

 

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2017

 

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents lors de la séance,

– APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 20 novembre 2017.

 

N° 2017.12.01 – CONSEIL MUNICIPAL : Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire et installation d’une nouvelle élue

 

Le Conseil Municipal,

INSTALLE dans les fonctions de Conseillère Municipale, Mme Frédérique SÈVES-QUERRÉ, en remplacement de M. Patrick CHASLE, Conseiller Municipal démissionnaire de la liste « Vivre Noyal ».

 

N° 2017.12.02 – CONSEIL MUNICIPAL : Désignation d’une déléguée dans les commissions municipales et organismes extérieurs suite à démission d’un conseiller municipal

 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

  • APPROUVE, suite à la démission de M. CHASLE, la désignation de Frédérique SÈVES-QUERRÉ:

En tant que titulaire, dans la commission «Urbanisme, aménagement durable, développement économique»

En tant que suppléante,

– dans les commissions : « Travaux, voirie, patrimoine, environnement, sécurité et déplacements » (1ère suppléante), « Sports, loisirs et vie associative» (1ère suppléante), « Animations communales et actions solidaires » (2ème suppléante),

– dans le groupe de travail : « subventions » (suppléante)

  • AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce dossier.

 

 

 

N°2017.12.03 – URBANISME – Révision du PLU : Bilan de la concertation et arrêt du projet

 

Suite à présentation, rappelant les objectifs du PLU et retraçant les différentes étapes ayant précédé à la proposition d’arrêt du projet,

Le Conseil Municipal,

  • Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L.151-4 et suivants, R.151-1 et suivants,
  • Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 octobre 2013 prescrivant la mise en révision du PLU et fixant les objectifs de la révision et les modalités de la concertation pendant toute la durée de l’étude et jusqu’à l’arrêt du projet ;
  • Entendu le débat au sein du Conseil Municipal du 21 mars 2016 sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  • Entendu l’exposé de Mme le Maire,
  • Vu le projet de Plan Local de l’Urbanisme,
  • Considérant que ce projet est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et aux organismes ayant demandé à être consultés.

Après en avoir délibéré,

Selon vote à bulletin secret, sollicité par le tiers de l’assemblée, donnant les résultats suivants : 19 voix pour, 7 contre, 2 abstentions et 1 nul,

– APPROUVE le bilan de la concertation menée dans le cadre de la révision du PLU ;

– ARRETE le projet de révision du Plan Local de l’Urbanisme.

 

 

N° 2017.12.04 – RYTHMES SCOLAIRES pour la rentrée 2018-2019

Le Conseil Municipal,

Suite à présentation par Mme le Maire, rappelant  le contexte de la réflexion engagée relative à l’organisation des rythmes scolaires pour la rentrée 2018-2019 , la démarche initiée par la collectivité et l’organisation globale proposée sur l’ensemble des écoles, induisant une évolution des services,

 Suivant l’avis :

-favorable unanime du Conseil de l’école maternelle L’OPTIMIST (12 pour) réuni le jeudi 30 novembre à 18 heures pour un retour à 4 jours la concernant,

-défavorable du Conseil de l’école élémentaire LA CARAVELLE (4 pour, 18 contre) réuni le jeudi 30 novembre à 19h30 pour un retour à 4 jours la concernant mais favorable à une autre proposition basée sur une organisation à 4,5 jours sans TAP pour l’école élémentaire (18 pour, 4 contre),

-favorable de la Commission ENFANCE-JEUNESSE (4 pour, 2 contre) réunie le 29 novembre à 20h15 pour un retour à 4 jours pour les deux écoles,

-favorable du COMITE TECHNIQUE (7 pour, 1 abstention) réuni le jeudi 30 novembre à 9 heures pour un retour à 4 jours pour les deux écoles,

 Après en avoir délibéré,

Selon vote à bulletin secret, proposé par Mme le Maire et approuvé à l’unanimité par l’assemblée, donnant les résultats suivants : 21 voix pour, 6 contre, 2 abstentions,

– EMET UN AVIS FAVORABLE, dans le cadre de l’organisation globale des services sur la proposition émise pour la rentrée 2018-2019 telle que présentée ci-avant reposant sur :

.un temps méridien élargi en vue de l‘organisation de deux services au restaurant scolaire ;

.un rythme scolaire hebdomadaire de 4 jours pour les deux écoles publiques, induisant l’ouverture de l’accueil de loisirs le mercredi toute la journée en période scolaire.

N° 2017.12.05 – COMMANDE PUBLIQUE : Attribution des marchés de travaux d’aménagement de la Mairie

Le Conseil Municipal,

Suivant sa délibération du 16 octobre 2017, autorisant le lancement de la consultation pour les travaux d’aménagement des combles de la Mairie en vue de la création de bureaux pour les agents du service « Enfance jeunesse Sport », d’une salle de réunion, de sanitaires mais aussi de la rénovation complète de la toiture,

Suivant l’avis favorable de la commission des marchés, réunie préalablement à la séance,

Après en avoir délibéré et par 22 voix pour et 7 abstentions du groupe d’opposition,

ATTRIBUE les marchés de travaux pour un montant global, tranche ferme et tranche optionnelle, de 230.131,29 € HT, hormis le lot n° 2 déclaré infructueux et faisant l’objet d’une nouvelle consultation ;

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tous document afférent à ce dossier.

N° 2017.12.06 – FINANCES LOCALES – BUDGET PRINCIPAL : Ouverture par anticipation des crédits en section d’investissement pour l’exercice 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité,

– DECIDE, conformément à l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ouverture par anticipation des crédits de dépenses d’investissement de l’exercice 2018 pour le Budget Principal, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette)

– AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce dossier.

N° 2017.12.07 – FINANCES LOCALES – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : Ouverture par anticipation des crédits en section d’investissement pour l’exercice 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité,

– DECIDE, conformément à l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ouverture par anticipation des crédits de dépenses d’investissement de l’exercice 2018 pour le Budget Annexe Assainissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette)

– AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce dossier.

N° 2017.12.08– FINANCES LOCALES – TARIF ASSAINISSEMENT : Tarif de recouvrement de la surtaxe communale des usagers Brécéens raccordés au réseau noyalais

Le Conseil Municipal,

Suivant la convention tripartite de déversement et de traitement d’une partie des effluents de la commune de Brécé, en date du 20 janvier 1992 et actualisée en 2004,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

– DECIDE, dans ce cadre :             

– d’appliquer pour 2018, au titre de la surtaxe communale à recouvrer auprès de la commune de Brécé, le tarif fixé par délibération du 20 novembre 2017, à savoir, abonnement (prime fixe) : 12,00 €, consommation : 1,020 € par m³,

– de convenir d’une actualisation de la convention tenant compte du transfert de compétence de l’assainissement de la commune de Brécé à Rennes Métropole depuis le 1er janvier 2015.

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à exécuter cette décision et à signer tout document afférent à ce dossier.

N° 2017.12.09 – FINANCES LOCALES : Redevance d’Occupation du Domaine Public pour les réseaux et équipements de distribution de GAZ 2017

Le Conseil Municipal,

Conformément aux décrets relatifs au régime des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

– ARRETE la redevance totale due à la collectivité au titre de 2017 à 1.692 € ;

– APPROUVE la reconduction de cette redevance pour l’année 2018, suivant le taux de référence en vigueur à cette période et le pourcentage d’application maximum, soit 100 %.

N° 2017.12.10 – FINANCES LOCALES – Redevance d’Occupation du Domaine Public pour les réseaux et équipements de distribution D’ENERGIE ELECTRIQUE 2017

Le Conseil Municipal,

Conformément au décret n° 2002.409 du 26 mars 2002 relatif au régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

– ARRETE la redevance due au titre de 2017 à 1.310 € ;

– APPROUVE la reconduction de cette redevance pour l’année 2018, suivant le taux de référence en vigueur à cette période et le pourcentage d’application maximum, soit 100 %.

N° 2017.12.11 – FINANCES LOCALES : Redevance d’Occupation du Domaine Public pour les RESEAUX ET EQUIPEMENTS DE TELECOMMUNICATION 2017

Le Conseil Municipal,

Conformément au décret n° 2005-1676 du 25 décembre 2005 relatif au régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements pour les réseaux et installations de télécommunication.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

– SOLLICITE le versement de la redevance par ORANGE pour l’année 2017, fixée à 5 238,34 € ;

– APPROUVE la reconduction de cette redevance pour l’année 2018 dont le montant sera réactualisé en fonction de l’évolution du réseau.

N° 2017.12.12 – FINANCES LOCALES : SUBVENTIONS : demandes de subventions pour le centre culturel L’intervalle

Le Conseil Municipal

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

– SOLLICITE les subventions auprès des différents partenaires (Etat, Région, Département, Communauté de communes) au titre du programme d’actions 2018 porté par le centre culturel L’intervalle : dispositif « scène de territoire », accueil en résidence, coproduction, actions culturelles, programme d’éducation artistique et culturelle,…

– AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents au dossier.

N° 2017.12.13- FINANCES LOCALES : Admissions en non-valeur

Le Conseil Municipal,

Vu la demande du comptable public,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE de prononcer « l’admission en non-valeur » à hauteur d’un montant global de 1.183,70 €, de recettes irrécouvrables à l’issue de poursuites infructueuses ou inférieures au seuil requis, étant précisé que les crédits budgétaires sont prévus en ce sens ;

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

N° 2017.12.14 – FINANCES LOCALES : Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques : participation des communes extérieures

Le Conseil Municipal,

En application de l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983, stipulant qu’une commune recevant dans ses écoles publiques, primaire et maternelle, des élèves domiciliés dans une autre commune, est habilitée à demander à celle-ci une participation financière.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

ARRETE, suivant les bilans financiers des écoles, le montant de la participation à solliciter auprès de la commune Châteaugiron, pour un enfant de maternelle :

Année scolaire 2014/ 2015

1 154,29 €

Année scolaire 2016 / 2017

1 213,74 €

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à procéder à son recouvrement.

 N° 2017.12.15 – FINANCES LOCALES – Financement des écoles privées sous contrat d’association : participation à l’école Sainte-Marie de SERVON-SUR-VILAINE

 Le Conseil Municipal,

En application de l’article 442-5-1 du code de l’éducation, stipulant que si la prise en charge de l’élève scolarisé dans une école élémentaire privée sous contrat d’association en dehors de la commune présente un caractère obligatoire, la commune est tenue de participer aux charges de fonctionnement de celle-ci,

Considérant que les écoles privées de la commune ne disposent pas de classes ULIS, sur les années scolaires concernées,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

ARRETE, suivant les bilans financiers des écoles, le montant de la participation à verser à l’école Sainte-Marie de Servon-sur-Vilaine, pour un enfant de primaire :

Année scolaire 2015/2016

452,63 €

Année scolaire 2016/2017

456,60 €

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce dossier.

N° 2017.12.16 – PERSONNEL – SERVICE COMMUNICATION – Organisation du service et de l‘activité de communication

Le Conseil Municipal,

Suivant l’analyse du service réalisée avec l’appui du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine (CDG 35),

Suivant les avis favorables du Comité Technique (représentants des élus et du personnel à l’échelle communale), de la Commission Administrative Paritaire (représentants des élus et du personnel à l’échelle départementale) et de la Commission Culture-Communication,

Après en avoir délibéré, et par 22 voix pour et 7 abstentions du groupe d’opposition,

  • EMET UN AVIS FAVORABLE :
  • sur la réorganisation du service Communication, maintenant un binôme avec les profils suivants, trice de communication (élaboration des supports de communication, proposition, coordination et mise en œuvre de la stratégie de communication, accompagnement des élus et des services) et chargé.e de communication, du numérique et de la création graphique ;
  • au lancement en ce sens d’une procédure de recrutement d’un.e directeur.trice du service « communication » sur un profil de catégorie B ou A étant précisé que le Conseil Municipal sera amené à statuer sur l’ouverture du poste correspondant en fonction du profil du candidat retenu ;

N° 2017.12.17 – PERSONNEL – SERVICE CULTUREL – Modification du tableau des effectifs suite à modification de la composition de l’équipe

Le Conseil Municipal,

– Selon la réorganisation de la médiathèque induite par le départ en retraite d’un agent à temps non complet et la non reconduction d’un agent contractuel à mi-temps,

– Afin de pérenniser la mission et l’agent en poste, sous statut contractuel, au sein du pôle spectacle vivant,

Suivant l’avis favorable du Comité technique réuni le 19 octobre et le 30 novembre 2017,

Après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 7 abstentions du groupe d’opposition,

– APPROUVE la modification du tableau des effectifs, portant sur la création d’un poste d’agent de médiathèque polyvalent (adjoint du patrimoine) titulaire à temps complet et la création d’un poste titulaire de « chargée d’actions culturelles et communication » (adjoint administratif), à compter du 1er janvier 2018

– AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.

N° 2017.12.18 – PERSONNEL – Modification du tableau des effectifs suite à obtention de concours

Le Conseil Municipal,

Considérant la délibération du Conseil Municipal du 18 février 2008 fixant le taux de promotion pour les avancements de grades,

Suite à l’obtention d’un concours par un agent de la collectivité,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

– APPROUVE la création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet à compter du 1er janvier 2018 et la modification du tableau des effectifs s’y rapportant.

– AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h40.

 

 

Mme le Maire,

                                                                                                                                                            Marielle MURET-BAUDOIN