COMPTE RENDU SOMMAIRE
Le 4 juillet 2016, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 28 juin 2016, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Marielle MURET-BAUDOIN, Maire.
Présents :
Marielle MURET-BAUDOIN, Maire,
Louis HUBERT, Xavier SALIOT, Marie-Claude HELSENS (à compter du point n° 2), Patrick LE GUYADER, Karine PIQUET, adjoints, Sébastien COQUELIN, Cécile PLANCHAIS (à compter du point n° 3), David FROGER, Marcel RAPINEL, Maud DESCHAMPS (jusqu’au point ° 1), Gilles BRIZAY, Michel ROZE (à compter du point n° 3), Joëlle DEBROISE, Emmanuel CASADO, Elodie ROUL (à compter du point n° 2), Dominique SÉVIN, Stéphanie BOURDAIS-GRELIER (à compter du point n° 1), André GUEDE, Marie-Véronique LESAINT, Patrick CHASLE (à compter du point n° 1), Karen FEVRIER, conseillers municipaux.
Procurations :
Anne CARRÉE à Marielle MURET-BAUDOIN
Dany FRATTINI à Maud DESCHAMPS (jusqu’au point n° 1)
Anne ROBLIN à Emmanuel CASADO
Emma LAMOUREUX à Louis HUBERT
Brice BELLONCLE à Xavier SALIOT
Stéphane LENFANT à André GUÉDÉ
Sylvie GILBERT à Stéphanie BOURDAIS-GRELIER
Secrétaire de séance :
Louis HUBERT
Assistant également à la séance :
Catherine DUBOST, directrice générale des services
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 6 JUIN 2016
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres présents lors de la séance,
– APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 6 juin 2016
N° 2016.07.01 – AFFAIRES GENERALES – ELECTIONS : nouveau découpage géographique induit par la création d’un 5ème bureau de vote
Le Conseil Municipal,
En raison de la refonte générale des listes électorales qui aura lieu en 2017 et suivant avis des services de la Préfecture préconisant un nombre de 1.000 électeurs environ par bureau,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
– VALIDE la proposition de « découpage » de la commune en 5 bureaux de vote selon les principes de répartition ville/campagne, continuité géographique, équilibre du nombre d’inscrits entre les 5 bureaux et séparation géographique selon des axes facilement identifiables.
N° 2016.07.02 – COMMANDE PUBLIQUE – ASSAINISSEMENT – Attribution du marché d’étude du schéma d’assainissement
Dans le cadre de la consultation pour la réalisation d’une étude diagnostique et l’élaboration du schéma directeur du système d’assainissement collectif lancée par délibération du 9 mai 2016,
Le Conseil Municipal,
– EST INFORME que, conformément au règlement de consultation, la commission des marchés réunie préalablement à la séance, a décidé, après étude des offres déposées, de lancer une procédure de négociation avec audition auprès de deux candidats.
Ce dossier sera présenté à nouveau, après avis de la commission « marchés » en séance du 12 septembre 2016 pour attribution du marché.
N° 2016.07.03 – URBANISME– Modification n° 4 du Plan Local d’urbanisme
Le Conseil Municipal,
Considérant que le Plan Local d’Urbanisme en cours de révision ne sera approuvé qu’en fin d’année 2017 et qu’il apparait nécessaire de procéder à une modification permettant la prise en compte de rectifications et d’évolutions avant le terme de cette procédure de refonte plus globale.
Sur avis favorable unanime de la commission « urbanisme » réunie le 23 juin 2016,
Après en avoir délibéré,
– APPROUVE le lancement de la modification n° 4 du PLU :
– point 1 – correction d’une erreur matérielle sur le secteur UE (article 7.2 : implantation par rapport aux fonds de parcelles) => unanimité
– point 2 – précision des constructions nécessaires aux services d’intérêt général ou équipements collectifs sur le secteur NPI de la Richardière => unanimité
– point 3 – modification ou suppression d’un seuil de construction en zones d’activités sur les secteurs Ual et 1AUal => 20 voix pour et 7 abstentions du groupe d’opposition.
– AUTORISE Mme le Maire à engager une prestation complémentaire auprès du cabinet CITADIA actuellement en charge de la révision du PLU ou de consulter tout autre prestataire.
– AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.
N° 2016.07.04 – URBANISME– LA MOINERIE : Validation de la convention de Projet Urbain Partenarial à intervenir avec Michel et Anne-Marie LE FOLL
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
– APPROUVE les termes de la convention de Projet Urbain Partenarial (P.U.P.) à intervenir entre M. et Mme LE FOLL et la Commune dans la cadre de l’aménagement, sur leur propriété située à la Moinerie, d’un lotissement privé de 6 lots libres de constructeurs d’une surface moyenne d’environ 400 m² chacun. Cette convention formalise dans l’espace et dans le temps l’engagement de la collectivité à réaliser les équipements publics nécessaires et fixe la participation de l’aménageur à cet effet.
– AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à ce dossier.
N° 2016.07.05 – URBANISME – AMENAGEMENT DU CARREFOUR AVENUE DU CHENE JOLI et RD 92 : attribution du marché d’étude et de maîtrise d’œuvre
Le Conseil Municipal,
Suivant sa décision du 9 mai 2016 décidant le lancement de la consultation pour l’attribution du marché d’étude et de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du carrefour de l’avenue du Chêne Joli avec la RD 92 ;
Suivant l’avis d’appel public à concurrence publié au journal Ouest-France le 20 mai 2016,
Sur avis favorable unanime de la commission des marchés réunie préalablement à la séance,
Après en avoir délibéré et par 26 voix pour et 1 abstention (Elodie ROUL),
– ATTRIBUE le marché d’étude et de maîtrise d’œuvre de ce dossier aux cabinets INFRACONCPET (Cesson-Sévigné) et CERYX TRAFIC SYSTEM (Cherizy – 28), pour un montant de 5.941 € HT (tranche ferme) et 3.659 € HT (tranche conditionnelle de suivi des travaux), soit au total 9.600 € HT.
– SOLLICITE toutes subventions auprès du Département et/ou de tous organismes susceptibles de participer au financement de ce dossier.
– AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.
N° 2016.07.06 – URBANISME– ZAC DU PRIEURE : Convention avec promoteurs pour commercialisation des lots groupés
Le Conseil Municipal,
Suivant sa décision du 15 décembre 2014 validant les prix de cession des lots individuels groupés et libres dans la ZAC du Prieuré Est et autorisant Mme le Maire à procéder à la commercialisation de l’ensemble des lots ;
Sur avis favorable de la commission urbanisme réunie le 23 juin 2016 quant aux modalités de commercialisation,
Après en avoir délibéré, et par 20 voix pour et 7 abstentions du groupe d’opposition,
– APPROUVE le protocole d’accord à intervenir avec les sociétés de promotion immobilière pour les 23 lots groupés de la ZAC du Prieuré répartis en 3 programmes.
Ce protocole permet de disposer d’une cohésion architecturale des constructions dans un cadre règlementaire contraint compte tenu de la configuration des lots destinés à accueillir des maisons de ville.
– AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents au dossier.
N° 2016.07.07 – FONCIER – Cession de terrain à M. et Mme GUILLEMOIS en ZA de la Richardière
Le Conseil Municipal,
Sur demande M. et Mme GUILLEMOIS de la société de traiteurs « GUILLEMOIS », située en zone d’activités de la Richardière,
Sur avis favorable unanime de la commission d’urbanisme réunie le 23 juin 2016,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
– APPROUVE les modalités de cession d’un terrain issu de la parcelle cadastrée H 1641 et représentant une surface estimée de 195 m² sous réserve de bornage définitif, à M. et Mme GUILLEMOIS ou toute personne ou société s’y substituant, pour un montant de 30 € le m² hors TVA sur marge.
– AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer l’acte authentique de vente correspondant en l’étude de Me NICOLAZO à Noyal-sur-Vilaine, étant précisé que les frais induits (frais de bornage et frais d’acte…) sont à la charge de l’acquéreur.
– AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents à cette opération.
N° 2016.07.08 – FINANCES : Tarifs des services municipaux 2016-2017
Le Conseil Municipal,
Suivant l’avis favorable de la commission « finances » réunie les 14 et 29 juin 2016,
Après en avoir délibéré, et par 20 voix pour et 7 abstentions du groupe d’opposition,
– ADOPTE les tarifs des services municipaux 2016-2017.
– AUTORISE Mme le Maire à fixer par arrêté les tarifs définitifs du service enfance-jeunesse précisés ci-avant, tenant compte des principes généraux définis par la commission « finances » : taux de participation de la commune et nombre minimal de participants pour engager l’action.
– AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents au dossier.
N° 2016.07.09 – FINANCES : Avenant à la convention de répartition des charges pour l’accueil des enfants de BRECE dans les services scolaires et périscolaires à NOYAL-SUR-VILAINE
Le Conseil Municipal,
Suivant la demande de la commune de BRECE, afin de conforter l’école publique sur sa Commune,
Sur avis favorable de la commission « finances » réunie le 14 juin 2016,
Après en avoir délibéré, et par 24 voix pour et 2 abstentions (Elodie ROUL, Gilles BRIZAY), M. HUBERT, concerné par ce dossier ne prenant pas part au vote.
– APPROUVE l’avenant à la convention visant à l’extinction de la convention de répartition des charges pour l’accueil des enfants de BRECE dans les services scolaires et périscolaires à NOYAL-sur-VILAINE.
– AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à ce dossier.
N° 2016.07.10 – FINANCES – Décision modificative n°1 du budget assainissement
Le Conseil Municipal,
Sur avis favorable unanime de la commission « finances » réunie le 14 juin 2016,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
– APPROUVE une modification budgétaire visant à prévoir les crédits nécessaires au remboursement d’une redevance de raccordement au réseau d’assainissement d’un montant de 500 € payée à tort en 2015.
– AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à ce dossier.
N° 2016.07.11 – PERSONNEL – ENFANCE JEUNESSE : Réorganisation des services péri et extrascolaires
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
– EMET UN AVIS FAVORABLE sur la réorganisation des services péri et extrascolaires nécessitée par la modification de fonctionnement (structuration du pôle jeunesse, réforme des rythmes éducatifs, évolution des pratiques, mise en place du « portail famille », augmentation des effectifs…) et visant à retrouver de la clarté et de la lisibilité dans l’organisation des services périscolaires, assurer une coordination des services pour une prestation cohérente à l’usager, garantir une transversalité entre les temps scolaires et périscolaires et poser les conditions d’un bon fonctionnement des services.
N° 2016.07.12 – PERSONNEL – Modification du tableau des effectifs, liée à des avancements de grade
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
Considérant l’avis de la Commission Administrative de catégorie B réunie le 25 janvier 2016
– APPROUVE la suppression du poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe suite à la sélection de l’agent au titre de la promotion interne, et, en raison des missions qui lui sont confiées, la création d’un poste d’animateur à temps complet, à compter du 1er septembre 2016 ;
Considérant la délibération du Conseil Municipal du 18 février 2008 fixant le taux de promotion pour les avancements de grades,
– APPROUVE la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à compter du 1er septembre 2016 ;
– AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
– AUTORISE la modification correspondante du tableau des effectifs.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h10.
Mme le Maire,
Marielle MURET-BAUDOIN