Conseil du 17 octobre 2016

Compte rendu

Le 17 octobre 2016, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué les 29 septembre et 11 octobre 2016, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Marielle MURET-BAUDOIN, Maire.

 

Présents :

Marielle MURET-BAUDOIN, Maire,

Louis HUBERT, Anne CARRÉE, Xavier SALIOT, Marie-Claude HELSENS, Patrick LE GUYADER, Karine PIQUET, Adjoints, Sébastien COQUELIN, Cécile PLANCHAIS, David FROGER, Marcel RAPINEL, Maud DESCHAMPS, Gilles BRIZAY, Dany FRATTINI, Michel ROZE (à compter du point n° 4), Joëlle DEBROISE, Dominique SÉVIN, Anne ROBLIN, Emma LAMOUREUX, Brice BELLONCLE, Stéphane LENFANT, Stéphanie BOURDAIS-GRELIER, André GUEDE, Marie-Véronique LESAINT, Patrick CHASLE.

Procurations :

Emmanuel CASADO à Anne CARRÉE

Elodie ROUL à Dany FRATTINI

Sylvie GILBERT à Marie-Véronique LESAINT

Karen FEVRIER à Stéphanie BOURDAIS-GRELIER

Secrétaire de séance :

Louis HUBERT

 

Assistant également à la séance :

Catherine DUBOST, Directrice Générale des Services

 

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2016

 

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents lors de la séance,

– APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 12 septembre 2016.

N°2016.10.01 – COMMANDE PUBLIQUE – ASSAINISSEMENT – Approbation du choix du délégataire et du contrat de concession de type délégation de gestion de service public d’assainissement collectif

Le Conseil Municipal,

Suivant ses délibérations des 23 décembre 2015 et 25 janvier 2016 décidant d’approuver le principe d’un contrat de concession de services de type délégation de service public pour l’exploitation du service assainissement collectif de la Ville de Noyal-sur-Vilaine et de mettre en place une commission de délégation de service public,

Au terme de la procédure particulière de consultation,

Suivant l’avis unanime de la Commission de Délégation de Service Public réunie le 30 août 2016,

Après en avoir délibéré et par 21 voix pour et 7 abstentions (groupe d’opposition),

APPROUVE le choix de retenir la société VEOLIA EAU comme délégataire en charge de son service public d’assainissement collectif sur le périmètre communal ;

APPROUVE le contrat de concession de service de type « délégation de gestion du service public ;

AUTORISE Mme le Maire à signer ledit contrat pour le service public d’assainissement collectif sur le périmètre communal prenant effet à compter du 1er Janvier 2017 et pour une durée de 6 années ;

AUTORISE Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.

N° 2016.10.02 – COMMANDE PUBLIQUE – ASSAINISSEMENT – Extension du réseau d’eaux usées : Attribution du marché de travaux pour la construction des postes de refoulement de la Moinerie et des Korrigans.

Le Conseil Municipal,

Suite à présentation en commission « Travaux » le 16 juin 2016 et à l’information reçue en Conseil Municipal du 4 juillet 2016 sur le lancement d’une consultation pour les travaux de construction de deux postes de refoulement et de travaux de réseaux conformément aux inscriptions prévues au budget Assainissement ;

Suivant l’avis favorable unanime de la commission des marchés réunie préalablement à la séance, Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

ATTRIBUE le marché de travaux pour la construction de deux postes de refoulement et de travaux de réseaux, à l’entreprise SOTRAV (Fougères) pour un montant global de 147.021,98 € HT, dont 109.461,89 HT pour le poste de la Moinerie et 37.560,09 € HT pour le poste des Korrigans ;

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

N°2016.10.03 – INTERCOMMUNALITE – Modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de Châteaubourg – Extension du périmètre : adhésion de la Commune d’Argentré du Plessis

 

Le Conseil Municipal,

Suivant la délibération de la Commune d’Argentré-du-Plessis en date du 12 septembre 2016, demandant son adhésion au Syndicat Intercommunal des Eaux de Châteaubourg au 1er janvier 2017 ;

Suivant l’avis favorable unanime du Comité du Syndicat Intercommunal des Eaux de Châteaubourg en date du 27 septembre 2016 adoptant à ce titre le projet de modification statutaire permettant l’extension de son périmètre.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de Châteaubourg en termes concordants avec les dispositions prévues par la délibération du Comité Syndical ;

SOLLICITE Monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine pour qu’il prenne au vu et sous réserve du résultat de la consultation des collectivités adhérentes, la décision de modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de Châteaubourg.

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier

 

N°2016.10.04 – INTERCOMMUNALITE – Syndicat Départemental d’Energie Ille-et-Vilaine (SDE 35) : Bilan d’activités 2015

Le Conseil Municipal,

Conformément à l’article L5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après présentation et échange,

PREND ACTE du rapport d’activités du Syndicat Départemental d’Energie d’Ille-et-Vilaine pour l’année 2015.

 

N°2016.10.05 – URBANISME – PLAN LOCAL D’URBANISME : Saisine du droit d’option pour application du nouveau règlement du PLU suite à réforme nationale de l’outil

Le Conseil Municipal,

Suivant le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme et à la modernisation du contenu du Plan Local d’Urbanisme (PLU), entré en vigueur le 1er janvier 2016.

Considérant la possibilité de retenir l’option de ce nouveau règlement dans la révision du PLU en cours d’élaboration ;

Suivant les préconisations des services de l’Etat et,

Suivant l’avis favorable unanime de la commission urbanisme réunie le 6 octobre 2016,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

– DECIDE de retenir l’option du nouveau règlement du PLU suite à la réforme entrée en vigueur au 1er janvier 2016 ;

– AUTORISE Mme le Maire à poursuivre, en ce sens, la révision du PLU et à signer tout document afférent à ce dossier.

 

N°2016.10.06 – URBANISME – Convention avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPFB)

Le Conseil Municipal,

Suivant l’avis favorable unanime de la commission urbanisme réunie le 6 octobre 2016,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

-APPROUVE le projet de convention opérationnelle à passer avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPFB) dans le cadre d’un projet de renouvellement urbain sur le secteur « Haigerloch – Croyal » et visant à « favoriser le développement durable et la lutte contre l’étalement urbain ». Cette convention porte sur le conseil en ingénierie de projet, le portage foncier et l’assistance sur travaux de requalification foncière et est conclue pour une durée de 10 ans, étant précisé que le projet pourra se poursuivre et se concrétiser au-delà de ce délai dans le cadre d’un outil de programmation de type ZAC ;

-AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que toute pièce ou document nécessaire à son exécution.

 

N°2016.10.07 – URBANISME – Dénomination d’une voie sur le secteur des BASSES FORGES

Le Conseil Municipal,

Afin de faciliter le repérage des entreprises dans la Zone d’Activités des Basses Forges et à la demande d’une entreprise s’implantant nouvellement,

Suivant l’avis favorable unanime de la commission urbanisme réunie le 6 octobre 2016,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

– DECIDE de dénommer la voie au sein de la zone d’activités des Basses Forges : rue des Basses-Forges ;

– AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h30.

Un compte-rendu sommaire a été publié et affiché conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

                                                                                                                                                            Mme le Maire,

                                                                                                                                                            Marielle MURET-BAUDOIN

 

 

Prochaine séance du Conseil Municipal

Le 14 novembre 2016