Taxe incitative : une année à blanc

À partir du 1er janvier 2018, une période de test d’un an commence. Le nombre de levées des bacs gris ou d’ouvertures des bornes collectives sera alors comptabilisé.

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Publié le mardi 21 novembre 2017

Cette année à blanc permettra aux usagers de se familiariser avec le système. En cours d’année, ils pourront effectuer des simulations en ligne pour connaître plus précisément leur utilisation du service. Aucune taxe incitative ne sera à payer en 2018.

Fin 2018, le Syndicat pourra établir une grille tarifaire équilibrée et communiquer sur celle-ci.

À partir du 1er janvier 2019, le nombre de fois où un bac gris sera sorti et où un badge ouvrira une borne d’ordures ménagères sera réellement pris en compte et servira dans le calcul de la part incitative de chaque foyer. En 2020 l’usager recevra sa première taxe d’enlèvement incitative (TEOM-i) sur son avis de taxe foncière 2020.

Pour en savoir plus : www.smictom-sudest35.fr/ma-taxe-incitative