Avis d’enquête publique

Une enquête publique est prescrite pour l'établissement de servitude de passage d'une canalisation publique d'eau potable sur terrains privés sur la Commune de Noyal-sur-Vilaine.

Urbanisme

Publié le lundi 27 août 2018

Avis d’enquête publique pour l’établissement de servitude de passage d’une canalisation publique d’eau potable sur la commune de Noyal-sur-Vilaine.