CONSEIL MUNICIPAL
27 FEVRIER 2012
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Le 27 février 2012, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21.02.2012, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jacques AUDRAIN, Maire
Présents :
Jacques AUDRAIN, Maire,
Louis HUBERT, Dominique FOUERE (à partir de 20h10), Victor TRUCAS, Claudine PANNETIER, Xavier SALIOT, Françoise CLANCHIN, Adjoints,
Monique LE CHARLES, Patrick LE GUYADER, Charles LEPRETRE, Anne CARREE, Michel HOUDUSSE, Marie-Claude HELSENS, Philippe ANTIPOFF (à partir de 20h48), Marielle MURET-BAUDOIN, Cécile PLANCHAIS, Brice BELLONCLE, Anne ROBLIN, Sophie ANDROUIN-VILLEMIN, André GUEDE, Patrick CHASLE, Christian VETIER, Patricia BOURNAI, Karen FEVRIER
Excusés
Michel ROZE, Stéphanie REGNAULT,
Procurations :
Dominique FOUERE à Claudine PANNETIER (jusqu’à 20h10),
Noël VANNIER à Françoise CLANCHIN
Pascal PINARD à Patrick LE GUYADER
Jean-Philippe MERIC à André GUEDE
Secrétaire :
Louis HUBERT
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 JANVIER 2012
Le Conseil Municipal,
APPROUVE à l’unanimité des membres présents lors de la séance précédente, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 23 janvier 2012.
N° 2012.02.01. FINANCES LOCALES - BUDGET PRIMITIF 2012 : Débat sur les orientations budgétaires
Le Conseil Municipal,
Conformément à l’article L2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales et sur présentation de différents documents d’analyse (estimation des résultats de fonctionnement et d’investissement 2011, état de la dette, synthèse présentant l’analyse rétrospective et prospective des finances et propositions d’investissements pour l’exercice 2012),
DEBAT sur les orientations générales du budget communal.
N° 2012.02.02. FINANCES LOCALES – BUDGET PRIMITIF 2012 – Subventions aux associations : Projet de répartition
Le Conseil Municipal,
Après étude par la commission « Finances » réunie le 7 février 2012,
A l’unanimité,
EMET un avis favorable au projet de répartition des subventions aux associations dont le crédit global sera soumis au vote en séance du 26 mars dans le cadre de l’approbation budget primitif de l’exercice 2012. (étant précisé que certains élus, président(e)s d’associations ne prennent pas part au vote pour celles qui les concernent)
N° 2012.02.03. FINANCES – BUDGET PRINCIPAL 2011 : Annulation du point 2 de la décision modificative n° 2 en date du 10 octobre 2011
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
DECIDE d’annuler le point 2 de la décision budgétaire modificative prise en Conseil Municipal du 10 octobre 2011, la mise en réforme du Mille Club et du pont bascule (démolis) consistant en une sortie de l’actif sans contrepartie financière, par le biais d’une opération non budgétaire.
AUTORISE le Maire à effectuer les démarches en ce sens.
N° 2012.02.04. DOMAINE ET PATRIMOINE – LOTISSEMENT DES HAUTES-FORGES : Prix de cession du terrain au budget annexe
Le Conseil Municipal,
En complément de sa délibération du 28 mars 2011 approuvant notamment :
- la création d’un budget annexe dit des « Hautes Forges » visant à porter une opération de lotissement ;
- l’acquisition par le budget annexe des terrains nécessaires auprès de la commune (budget principal),
A l’unanimité,
DECIDE du prix de cession de ces terrains à hauteur de 50 € le m².
AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à cette opération.
N° 2012.02.05. DOMAINE ET PATRIMOINE – FONCIER - ESPACE ECOCHANVRE ET MAISON DES FAMILLES : cession de parcelles à la C.C. du Pays de Châteaugiron
Le Conseil Municipal,
Afin de permettre la réalisation de la voie d’accès au futur espace Eco-Chanvre et à la Maison des Familles dans le secteur de « la Fourerie »,
Suivant l’avis des services des Domaines,
Et à l’unanimité,
DECIDE de céder à la Communauté de Communes du Pays du Châteaugiron, une surface globale de 3.690 m², au prix de 3 € le m², pour un montant de 11.070,00 € hors frais de notaire à la charge de l’acheteur.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à exécuter cette décision et à signer tout document s’y rapportant.
N° 2012.02.06. DOMAINE ET PATRIMOINE – lotissement SAINT ROCH : fixation des prix de cession des terrains
Le Conseil Municipal,
Compte tenu de l’estimation des dépenses de viabilisation du lotissement communal Saint-Roch, dont les travaux sont engagés,
Par 23 voix pour et 4 abstentions,
DECIDE de fixer le prix de vente des 9 lots composant le lotissement, suivant leur surface, pour un prix moyen de 161,35 € / m² (prix variant à la marge selon les lots).
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à exécuter cette décision et procéder à la commercialisation des lots.
N° 2012.02.07. DOMAINE ET PATRIMOINE – Aménagement de la Place de l’Europe : acquisition et cession de terrains
Le Conseil Municipal,
Après accord des propriétaires riverains,
A l’unanimité,
DECIDE l’acquisition / cession, entre propriétaires riverains et la commune, de parcelles de la place de l’Europe. Ces opérations foncières permettront de procéder à un alignement des propriétés dans le cadre du projet d’aménagement de la 1ère tranche du centre-ville. Le prix de cession / acquisition des surfaces est fixé à 80 € / m² étant précisé que les frais de bornage et d’acte sont à la charge de la commune.
APPROUVE le déclassement dans le domaine communal privé des surfaces nécessaires en vue de leur cession.
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à exécuter cette décision et formaliser les actes correspondants en l’étude de M. Nicolazo à Noyal-sur-Vilaine.
N° 2012.02.08. DOMAINE ET PATRIMOINE – SECTEUR OUEST : Dénomination du parc tertiaire et des voies de desserte interne à la zone d’activité
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité :
DECIDE de dénommer le parc d’activité tertiaire intercommunal (près du collège) « Parc des vents d’ouest »
D’ATTRIBUER aux deux voies de desserte interne, les noms de deux navigateurs français de renom : rues « Eric Tabarly » et « Alain Colas ».
N° 2012.02.09. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES : Création d’une Commission « Marchés »
Le Conseil Municipal,
Afin de simplifier le dispositif des marchés passés selon une « procédure adaptée » et en complément de la commission d’appel d’offres existante dans le cadre des « procédures formalisées » (souveraine dans ses choix),
A l’unanimité,
DECIDE de créer une commission « Marchés » destinée à émettre un avis sur les offres à retenir, le Conseil Municipal restant souverain dans le choix des offres.
La composition de la commission « Marchés » est identique à la commission « Appel d’Offres »
Président : J. AUDRAIN - Titulaires : Fr. CLANCHIN, D. FOUERE, M. LE CHARLES, Ch. LEPRETRE, J.-Ph. MERIC - Suppléants : N. VANNIER, Cl. PANNETIER, M. MURET-BAUDOIN, L. HUBERT, P. CHASLE
N° 2012.02.10. ENVIRONNEMENT : Avis sur dossier d’enquête LGV – dossier police de l’eau et des milieux aquatiques
Suivant, arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2011, une enquête publique s’est déroulée du 23 janvier au 27 février 2012, concernant le dossier sur les installations, ouvrages et travaux de la ligne à grande vitesse Bretagne Pays de la Loire au titre de la loi sur l’eau.
Le dossier s’articule autour de 5 grands points : les franchissements des cours d’eau, les zones humides et les mesures compensatoires prévues, les pollutions ponctuelles et diffuses, les écoulements d’eaux pluviales, les prélèvements d’eau pour les besoins du chantier.
Le Conseil Municipal,
Conformément aux différentes observations formulées par les commissions « Installations classées » et « bâtiments, voirie et sécurité » réunies le 20 février 2012 et suivant l’avis favorable délivré,
Par 25 voix pour et 2 absentions,
EMET un avis favorable au dossier d’enquête de la LGV BPL au titre de la loi sur l’eau tenant compte des observations émises par les commissions.
N° 2012.02.11. COMMANDE PUBLIQUE – MARCHES PUBLICS – EXTENSION LES LAVANDIERES : avenants aux marchés de travaux
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie ce même jour,
A l’unanimité,
ENTERINE un avenant au marché de l’entreprise THEZE (lot n° 1 : gros-œuvre) dans le cadre des travaux d’extension du bâtiment des Lavandières, pour un montant 4.073,60 € HT
MANDATE le Maire, ou son représentant, pour le signer ainsi que toutes pièces nécessaires.
Tenant compte des avenants validés à ce jour, le marché global de travaux est porté à 216 186.02 € HT soit 4.70% d’augmentation par rapport au montant initial de 206 480.91€ HT.
N° 2012.02.12 – FONCTION PUBLIQUE – PERSONNEL : création de poste suite à modification statutaire
Le Conseil Municipal,
Vu la loi 26 juillet 2005 relative à la durée maximum de 6 ans des contrats à durée déterminée ;
Considérant les missions spécifiques accomplies par l’animatrice d’activités d’arts plastiques et de poterie actuellement en poste et l’expérience professionnelle acquise ;
DECIDE de créer à compter du 1er mars 2012, un emploi permanent à temps non complet, en contrat à durée indéterminée, rémunéré sur le cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.
Publié et affiché le 2 avril 2012, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Jacques AUDRAIN
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