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Propriété du site

Le présent site est la propriété de la mairie de Noyal-sur-Vilaine :

MAIRIE DE NOYAL-SUR-VILAINE
18 place de la mairie
35530 Noyal-sur-Vilaine
Tèl : 02 99 04 13 13

Responsabilité éditoriale

Le directeur de la publication du présent site est MURET-BAUDOIN Marielle Louis sa qualité de Maire.

Hébergement

L’hébergement du présent site est assuré par la société Creasit, 86 rue de la Ville en Pierre, 44000 NANTES.

Propriété intellectuelle

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Commission nationale informatique et libertés

Conformément à la délibération de la C.N.I.L. n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense n°7), ce site est dispensé de déclaration auprès de la C.N.I.L.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté). Pour l’exercer, vous pouvez contacter la mairie de Noyal-sur-Vilaine.

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