SCOT

Par délibération en date du 29 mai 2015, les élus du Comité syndical du Syndicat Mixte du SCoT du Pays de Rennes ont approuvé le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) révisé du Pays de Rennes.

 Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme.

Le SCoT est l’outil français de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale à l’échelle d’un « bassin de vie ». Il encadre la planification locale et met en cohérence, sur un territoire pertinent et sur la base d’un projet d’aménagement et de développement durable, l’ensemble des politiques sectorielles menées sur le territoire (habitat, déplacements, développement commercial, protection de l’environnement, organisation de l’espace, développement économique…). En fixant à moyen-long terme des orientations générales en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme, le SCoT a vocation à définir et organiser l’évolution d’un territoire à horizon 15-20 ans.
plan scot

Le SCoT révisé approuvé est tenu à la disposition du public au siège du syndicat mixte du SCoT du Pays de Rennes – 10 rue de la Sauvaie 35000 Rennes – aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que dans les locaux de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine. Ce dernier est également téléchargeable ci-dessous. Il comprend :

  • un rapport de présentation (RP),
  • un projet d’aménagement et de développement durable (PADD),
  • un document d’orientation et d’objectifs (DOO),
  • un document d’aménagement commercial (DAC).

Le rapport de présentation est composé de 7 documents :

  • document n°1 : notice explicative,
  • document n°2 : résumé non technique,
  • document n°3 : diagnostic socio-économique,
  • document n°4 : état initial de l’environnement,
  • document n°5 : analyse des incidences et mesures envisagées pour les éviter, réduire ou compenser,
  • document n°6 : articulation du SCoT avec les autres documents, plans et programmes,
  • document n°7 : explication des choix retenus.

La délibération relative à l’approbation du SCoT révisé est publiée au recueil des actes administratifs. Elle est intégralement téléchargeable ci-dessous et sera affichée pendant un mois au siège du Syndicat Mixte, des établissements publics de coopération intercommunale membres du Syndicat Mixte ainsi que dans toutes les mairies des communes concernées par la révision.

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