Le futur plan local d’urbanisme

Le PLU actuel, en vigueur depuis février 2008, est actuellement en cours de révision avec une approbation prévue pour début 2018.

LES OBJECTIFS

Les objectifs de la révision du Plan Local d’Urbanisme de Noyal-sur-Vilaine, définis par Conseil Municipal, sont les suivants :

  • Prendre en compte les objectifs en matière de droit de l’urbanisme issus de la loi du 12 juillet 2010 dite loi « Grenelle 2 » en respectant l’ensemble des principes relatifs à cette loi,
  • Prendre en compte les dispositions des documents supra-communaux (SCoT du Pays de Rennes, SAGE Vilaine, PLH de la Communauté de Communes du Pays de Châteaugiron…),
  • Prendre en compte les réaménagements fonciers induits par la création de la LGV Bretagne – Pays de la Loire,
  • Assurer les besoins communaux en matière de la qualité du cadre de vie, d’habitat, de services, d’équipements et de développement économique :
  • Assurer l’extension et un développement harmonieux du centre-ville en favorisant la mixité sociale et urbaine et en évitant l’étalement urbain ;
  • Prendre en compte les besoins liés aux équipements publics futurs.
  • Maîtriser la consommation d’espace afin de préserver l’activité agricole ainsi que les espaces naturels,
  • Préserver et valoriser l’environnement, notamment au travers de la trame verte et bleue ainsi que par l’actualisation des milieux de compensation (zones humides), la mise à jour des cours d’eau sur les bassins Vilaine Amont et de la Seiche, l’intégration des Milieux Naturels d’Intérêt Écologique (MNIE)…,
  • Préserver le patrimoine naturel et bâti avec mise à jour de l’inventaire du patrimoine bâti.

LA PROCEDURE DE REVISION

La procédure de révision d’un PLU répond à une démarche très encadrée, en plusieurs étapes, et devant répondre à l’élaboration d’un diagnostic territorial, du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et du règlement (zonage).

Une fois le projet de PLU « arrêté » par le Conseil Municipal, celui-ci est soumis à enquête publique auprès de la population avant approbation définitive. Son approbation est prévue pour début 2018.

Chaque étape fait l’objet d’une présentation et d’un débat en Conseil Municipal après concertation auprès de la population et des Partenaires Publics (Services de l’Etat, Département, Pays de Rennes, Chambres consulaires, communes riveraines…).

Les étapes du PLU

LES DOCUMENTS TELECHARGEABLES

LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL

Le diagnostic territorial permet à la fois de disposer d’une photographie de l’existant et de révéler les principaux enjeux du territoire. Les éléments du diagnostic communal sont consultables ci-dessous :

LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est l’expression de la vision politique du développement et de l’aménagement du territoire. En fixant les objectifs des politiques publiques et donc l’expression d’une stratégie de développement du territoire à long terme, le PADD est le document central du PLU qui définit les grandes orientations de l’organisation du territoire pour les 10 ans à venir.

Le projet communal doit être conforme aux orientations définies par le Schéma de Cohérence du Pays de Rennes.

  • présentation du PADD

LA CONCERTATION

Afin de recueillir l’expression des Noyalais et venir ainsi enrichir la réflexion des élus sur l’évolution et les orientations générales et règlementaires du territoire, différentes modalités d’information et de concertation sont proposées :

Registre

Il est proposé en mairie un registre au sein duquel chacun peut venir consigner ses observations, propositions, questionnements ou points de vigilance sur le PLU actuel.

Attention, ce registre est informel : il vise à recueillir en amont toutes observations contribuant ainsi aux travaux conduits par les élus dans la phase d’élaboration du PLU.

Au cours de l’année 2017, un registre formel sera ouvert dans le cadre de l’enquête publique une fois le projet de PLU arrêté par le Conseil Municipal.

Panneaux d’information

Des panneaux d’information sont exposés de façon permanente dans le hall de la Mairie et sont enrichis au fur et à mesure de l’avancement de l’étude.

Ateliers de concertation

Plusieurs ateliers ou tables rondes, réunissant différents acteurs représentatifs de la Commune (acteurs économiques, associatifs, habitants) sont prévus à différentes étapes de l’avancée de la révision du PLU.

Une première table ronde s’est tenue le 24 septembre 2015 sur le partage du diagnostic et sur la question des enjeux pour le territoire de la Commune concernant notamment la vie quotidienne, le développement économique et la protection environnementale.

Une seconde table ronde est prévue fin 2016.

Réunions publiques

Plusieurs réunions publiques destinées à tous les Noyalais sont également prévues à différentes étapes de l’avancée de la révision du PLU. Une première réunion s’est tenue le 10 mars 2016 réunissant à la salle Tréma plus de 150 personnes venues s’informer et échanger sur le Projet d’Aménagement. Les échanges avec les participants ont porté notamment sur la consommation de l‘espace, le rythme de construction, la prise en charge de logements spécifiques, l’enjeu de l’agriculture et les objectifs en matière de développement durable.

Une seconde réunion publique sera prévue eu cours de l’année 2017.