Le DOB Débat d’orientation budgétaire

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est une présentation à l’organe délibérant des orientations budgétaires, des engagements pluriannuels envisagés ainsi que de la structuration et la gestion de la dette.

Depuis 2015, le rapport d’orientations budgétaires doit faire l’objet d’une délibération spécifique, et après adoption par l’organe délibérant, doit être mis en ligne.

Le DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB) prévu par le code général des collectivités territoriales (article 2312-1 du CGCT), a lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.

Il s’agit d’une discussion autour des orientations constatées et à venir de la structure budgétaire communale.

Ce document présente des éléments factuels qui permettent d’alimenter le débat.

Il donne aussi une tendance sur les orientations tant en terme de fonctionnement que d’investissement et doit permettre à l’assemblée délibérante d’appréhender les conditions d’élaboration du budget primitif qui sera voté en mars 2017.

Le Débat d’Orientation Budgétaire donne lieu à une délibération actant de la tenue du débat mais il ne donne pas lieu à un vote.

Voici le dernier rapport présenté au conseil municipal du 30 janvier 2017 :

dob-2017web