Démarches et contacts

À chaque travaux, sa demande d’urbanisme correspondante. Les demandes sont à déposer en mairie.

LES SERVICES ET CONTACTS

Le service urbanisme assuré par Evelyne GUILLET est ouvert en accueil du public :

Le lundi, mercredi, jeudi, vendredi, aux heures d’ouverture de la Mairie – Fermé le mardi
Contact: 02 99 04 13 13

Ses principales missions sont :

  • assister et conseiller les particuliers dans leur projet de travaux et pré-instruire les dossiers d’autorisation des sols (permis de construire, déclaration préalable…) avant transmission au service instructeur intercommunal
  • renseigner sur les documents d’urbanisme et foncier : PLU, cadastre….
  • accompagner la conduire les opérations d’urbanisme (ZAC, …),
  • élaborer et actualiser les documents d’urbanismes communaux

L’architecte Conseil

Vous désirez obtenir des conseils d’un architecte pour construire, rénover un bien, vous pouvez rencontrer l’architecte Conseil du Département d’Ille-et-Vilaine. Les permanences ont lieu le 3ème mercredi de chaque mois à Châteaugiron à la Communauté de communes du Pays de Châteaugiron.
Service gratuit et uniquement sur rendez-vous, à prendre auprès de Stéphanie GALON au 02 99 37 67 68.

LES DEMARCHES

Faire une demande d’acquisition de terrain

Vous pouvez faire la demande soit directement en venant en mairie, soit par courrier, soit par mail aux adresses secrétariat ou urbanisme.
Vous recevrez ensuite un formulaire d’inscription sur la liste d’attente.
Chaque inscription doit faire l’objet d’un renouvellement au bout d’un an si rien n’est proposé entre temps

Obtenir des informations avant travaux

Suivant votre projet (construction, extension, démolition, modification du bâti), un formulaire spécifique vous sera demandé pour dépôt en Mairie.

Vous pouvez télécharger le formulaire qui vous convient en cliquant ici :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter le service Urbanisme.

Demander un certificat d’urbanisme

Ce document informe du droit de l’urbanisme applicable au terrain et/ou renseigne sur la faisabilité d’un projet de construction.

Déclarer des travaux

Pour une modification de façade ou de toiture, un abri de jardin, un ravalement de façades, une ouverture de fenêtre, une construction de clôture, de piscine, de balcon ou encore la création d’une pièce d’habitation supplémentaire n’excédant pas : soit 40 m², vous devez déclarer vos travaux auprès du service de l’urbanisme. Pour toute surface inférieure à 5 m², il n’y pas de déclaration à faire.

Déposer un permis de construire

Pour toute construction neuve, pour toute extension d’une surface supérieure à 40 m², le permis de construire est nécessaire. Nota : Il faut savoir que construire sans permis ou sans déclaration préalable, c’est s’exposer à des sanctions : amendes, remise en l’état des lieux ou démolition de la construction.

Déposer un permis de démolir

Dans certaines situations, toute démolition, partielle ou totale, doit être précédée d’une demande (voir service urbanisme).

 Obtenir des informations concernant l’urbanisme

 Le Plan Local d’Urbanisme

Vous pouvez télécharger sur ce site les informations relatives à la règlementation en urbanisme (PLU…) précisant les règles de construction sur la Commune ou prendre contact avec le service urbanisme pour toutes précisions.

 Le cadastre

Le service urbanisme est habilité à délivrer au public les renseignements cadastraux.

Vous pouvez également obtenir des extraits de plan, des indications sur des références cadastrales en consultant le site suivant : www.cadastre.gouv.fr