CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2018

Procès verbal de séance.

Le 23 avril 2018, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 avril 2018, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Marielle MURET-BAUDOIN, Maire.
Présents :
Marielle MURET-BAUDOIN, Maire,
Louis HUBERT, Anne CARRÉE, Xavier SALIOT, Karine PIQUET, Adjoints,
Sébastien COQUELIN, Cécile PLANCHAIS, David FROGER, Marcel RAPINEL, Gilles BRIZAY, Dany FRATTINI (à c/dupoint n° 02C), Joëlle DEBROISE, Elodie ROUL, Dominique SÉVIN, Anne ROBLIN, Stéphane LENFANT, Stéphanie BOURDAIS-GRELIER, André GUÉDÉ, Marie-Véronique LESAINT, Karen FEVRIER, Benoît FOUCHER, Frédérique SÈVES-QUERRÉ, Conseillers Municipaux.

Procurations :
Marie-Claude HELSENS à Anne CARRÉE
Patrick LE GUYADER à Xavier SALIOT
Michel ROZE à Louis HUBERT
Emma LAMOUREUX à Karine PIQUET

Excusés :
Maud DESCHAMPS, Emmanuel CASADO, Brice BELLONCLE

Secrétaire de séance : Louis HUBERT, remplacé par Karine PIQUET pendant le vote des comptes administratifs

Assistant également à la séance : Catherine DUBOST, directrice générale des services

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 MARS 2018

Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres présents lors de la séance,
APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 26 mars 2018.

 

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 23 AVRIL 2018

AFFAIRES GÉNÉRALES

a/ Constitution de la liste du Jury d’Assises 2019
b/ Information sur les décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal

FINANCES LOCALES

Comptes administratifs, comptes de gestion et affections des résultats définitifs 2017 :
1. Budget principal Commune
2. Budget annexe Assainissement
3. Budget annexe Centre de tri postal
4. Budget annexe ZAC du Prieuré
5. Budget annexe ZA Sud
6. Tarifs Municipaux
7. Subvention « Bol de Riz » école Saint-Augustin

ENFANCE JEUNESSE SPORT

8. Validation des rythmes scolaires pour la rentrée 2018-2019

COMMANDE PUBLIQUE

9. Liaison douce route de Châteaugiron : attribution du marché de travaux
10. Stade Paul Ricard : attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de vestiaires et d’un espace de convivialité

QUESTIONS DIVERSES

N° 2018.04.00-a – AFFAIRES GENERALES : Constitution de la liste du Jury d’assises 2019

Considérant le code de Procédure Pénal, la loi n°78.788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d’assises, l’arrêté préfectoral du 15 février 2018 rappelant les dispositions relatives au jury d’assises pour l’année 2019,

Conformément aux modalités définies, Madame le Maire assistée de deux adjoints et en séance publique de Conseil Municipal, procèdera au tirage au sort, à partir de la liste électorale, des personnes devant figurer sur la liste préparatoire.
900 jurés doivent composer la liste du jury criminel d’Ille-et-Vilaine pour l’année 2019 dont 5 jurés issus de la commune de Noyal-sur-Vilaine.
Le nombre de personnes tirées au sort devra être le triple de celui fixé, soit 15 personnes pour Noyal-sur-Vilaine. Sur la base de cette liste préparatoire, il appartiendra ensuite à une commission réunie dans chaque cour d’assise de sélectionner les 5 jurés définitifs.

Le procédé adopté est le suivant : le premier tirage, effectué par un adjoint, donne le numéro de la page de la liste générale des électeurs, le second tirage, effectué par un autre adjoint, donne la ligne, et par conséquent le nom du juré.

Seules les personnes qui auront plus de 23 ans au 31 décembre 2018, c’est-à-dire nées après le 31 décembre 1995 peuvent être retenues parmi les personnes tirées au sort.

Après établissement de la liste, Madame le Maire en assurera la transmission au greffier de la Cour d’Appel de Rennes avant le 10 juillet 2018 et informera les personnes tirées au sort sur la Commune. La constitution de la liste du jury d’assises ne fait pas l’objet d’une délibération.

N° 2018.04.00-b – Information sur décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal

N° 2018.04.01 à 05 – FINANCES LOCALES : Comptes Administratifs, Comptes de gestion et les affectations des résultats définitifs 2017

Présentation : Louis HUBERT
Il vous est proposé les projets de délibérations des comptes administratifs, des comptes de gestion et les affectations de résultats définitifs 2017 du budget principal, assainissement, centre de tri, ZAC
Prieuré et ZA SUD.

Au moment de l’envoi des notes de synthèse, nous sommes encore dans l’attente de la réception de des comptes de gestion définitifs 2017 du budget principal et du budget annexe ZAC Prieuré par la Direction Générale des Finances.

En cas de non-réception de ces documents pour la séance du Conseil Municipal, il vous sera proposé de reporter le vote pour ces deux budgets au mois de mai 2018.

FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

2018.04.01a – Approbation du Compte Administratif 2017

Le compte administratif retrace les mouvements de dépenses et de recettes de l’exercice précédent.
Il est établi par l’ordonnateur, le Maire.
Le compte administratif 2017 vous a été présenté en grande partie lors du débat sur les orientations budgétaires. Il vous est communiqué ci-joint, pour être soumis à votre approbation.
Sous la présidence de M. HUBERT, adjoint et après présentation du Compte Administratif dressé par Mme le Maire,

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres votants,
– APPROUVE le compte administratif 2017 laissant apparaître les résultats suivants :

– ARRETE les résultats définitifs.

—–

2018.04.01b – Approbation du Compte de gestion du receveur 2017

Le compte de gestion 2017 retrace les mêmes mouvements. Il est établi par le comptable, le receveur.Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
– DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve.

Par ailleurs, en décembre 2017, il a été procédé à la clôture de trois budgets annexes : Secteur Ouest, Chêne Joli et Hautes Forges. Les résultats cumulés de ces 3 budgets représentent 907,73€.
Figurant au compte de gestion, ils viennent s’ajouter au résultat de clôture de la section de fonctionnement du budget principal 2017.
Le résultat total de clôture de l’exercice 2017 a affecter est donc de 1.687.467,52€ (1.686.559,79€ + 907,73€) en lieu et place des 1.686.559,79 € présentés lors de la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2017.

—–

2018.04.01c – Affectation du résultat de l’exercice 2017

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
– DECLARE affecter définitivement les résultats du compte administratif 2017 faisant apparaître :
– En section de fonctionnement:

+ 1.687.467,52 €

– En section d’investissement:

– 778.809,13 €

Proposition d’affectation de l’excédent de fonctionnement au budget d’investissement (art. 1068) :

+ 1.687.467,52 €

BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »

2018.04.02a – Approbation du Compte Administratif 2017

Sous la présidence de M. HUBERT, adjoint et après présentation du Compte Administratif dressé par Mme le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres votants,
– APPROUVE le compte administratif 2017, laissant apparaître les résultats suivants :

– ARRETE les résultats définitifs.

2018.04.02b – Approbation du Compte de Gestion du receveur 2017

Le compte de gestion 2017 retrace les mêmes mouvements. Il est établi par le comptable, le receveur.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
– DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve.

2018.04.02c – Affectation du résultat de l’exercice 2017

Il est rappelé que lors de la séance du 26 mars 2018, le Conseil Municipal a procédé à la reprise anticipée des résultats sans voter le compte administratif 2017 permettant de porter au budget primitif 2018 de manière anticipée les résultats de l’exercice antérieur.

Le Compte Administratif ne faisant pas apparaître de différence avec les montants reportés par anticipation,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
– DECIDE d’affecter définitivement les résultats du compte administratif 2017, faisant apparaître :

– en section de Fonctionnement : …………………………………………………………. + 80.472,83 €
– en section d’Investissement : ………………………………………………………………. – 41.128,52 €

Proposition d’affectation de l’excédent de fonctionnement
au budget d’investissement (art. 1068) : ……………………………………………. 80.472,83 €

BUDGET ANNEXE « CENTRE DE TRI POSTAL »

2018.04.03a – Approbation du Compte Administratif 2017

Sous la présidence de M. HUBERT, adjoint et après présentation du Compte Administratif dressé par
Mme le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres votants,
– APPROUVE le compte administratif 2017, laissant apparaître les résultats suivants :

– ARRETE les résultats définitifs.

2018.04.03b – Approbation du Compte de Gestion du receveur 2017

Le compte de gestion 2017 retrace les mêmes mouvements. Il est établi par le comptable, le receveur.

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
– DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve.

2018.04.03c – Affectation du résultat de l’exercice

Il est rappelé que lors de la séance du 21 février 2018, le Conseil Municipal a procédé à la reprise anticipée des résultats sans voter le compte administratif 2017 permettant de porter au budget primitif 2018 de manière anticipée les résultats de l’exercice antérieur.

Le Compte Administratif ne faisant pas apparaître de différence avec les montants reportés par anticipation,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
– DECIDE d’affecter définitivement les résultats du compte administratif 2017, faisant apparaître :
– Fonctionnement : …………………………………………………………………………….. + 12.491,40 €
– Investissement : ………………………………………………………………………………… + 2.594,98 €
Proposition d’affectation de l’excédent de fonctionnement
au budget d’investissement (art. 1068) …………………….. + 12.491,40 €

 

BUDGET ANNEXE « ZAC DU PRIEURE »

2018.04.04a – Approbation du Compte Administratif 2017

Sous la présidence de M. HUBERT, adjoint et après présentation du Compte Administratif dressé par Mme le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres votants,
– APPROUVE le Compte Administratif 2017, laissant apparaître les résultats suivants :– ARRETE les résultats définitifs.

2018.04.04b – Approbation du Compte de Gestion 2017

Le compte de gestion 2017 retrace les mêmes mouvements. Il est établi par le comptable, le receveur.

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
– DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve.

BUDGET ANNEXE « ZA SUD»

2018.04.05a – Approbation du Compte Administratif 2017

Sous la présidence de M. HUBERT, adjoint et après présentation du Compte Administratif dressé par Mme le Maire,

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres votants,
– APPROUVE le Compte Administratif 2017, laissant apparaître les résultats suivants :

– ARRETE les résultats définitifs.

2018.04.05b – Approbation du Compte de Gestion 2017

Le compte de gestion 2017 retrace les mêmes mouvements. Il est établi par le comptable, le receveur.

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
– DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve.

N° 2018.04.06 – FINANCES LOCALES : Tarifs municipaux

Présentation : Louis HUBERT
Suite à la réunion de la commission Finances du mercredi 18 avril 2018 à 19 heures pour étudier des tarifs municipaux, il vous est proposé les orientations retenues concernant :

  • les tarifs municipaux spécifiques du service enfance – jeunesse (sorties, stages et camps) présentés dans le document annexe. Pour information, certains tarifs pour l’été 2018 sont fixés par arrêté du Maire dans la mesure où ceux-ci peuvent faire l’objet d’ajustements liés
    notamment au nombre de participants, à la conduite d’opérations d’autofinancement ou d’impondérables.
  •  la proposition de tarification applicable aux « Food Trucks » souhaitant s’installer sur le
    domaine public. Il est proposé:

    • un forfait pour un mois d’essai de 20€ pour une occupation un jour par semaine du domaine public sans branchement.
    • un forfait trimestriel de 50€ pour une occupation un jour par semaine du domaine public sans branchement. Le règlement sera demandé en milieu de trimestre (tout trimestre commencé est dû).
  • les règles tarifaires applicables aux agents municipaux et à leurs enfants fréquentant les services périscolaires, présentées ci-dessous.

La commission Finances se réunira à nouveau en mai-juin 2018 pour procéder à l’examen des autres tarifs municipaux.

Sur question de Mme BOURDAIS-GRELIER concernant les motivations pour la mise en place d’un tarif pour les food-trucksur le domaine public, Mme LE MAIRE précise que cela fait suite à plusieurs demandes en zone d’activité suite à l’accueil de nouvelles d’entreprises représentant plusieurs centaines de salariés. Elle précise néanmoins que la commune restera vigilante sur leur nombre et les lieux d’implantation.

Sur demande de M. FROGER, Mme le Maire indique qu’il s’agit d’installations en dehors du marché hebdomadaire.

M. HUBERT précise que les droits de place sur le marché sont payés de façon hebdomadaire, l’encaissement étant simplifié du fait de la proximité avec la Mairie. Dans le cas des food-trucks, il serait difficile d’aller à chaque fois sur site d’où la proposition d’un tarif mensuel (sur la période d’essai) puis trimestriel.

Sur demande de Mme SEVES-QUERRE sur les tarifs applicables aux agents communaux et leurs enfants, Mme le Maire confirme que cela concerne principalement les services périscolaires, tels la Marelle, le Ty’Up,…
Sauf accord dérogatoire, les enfants d’agents non noyalais ne sont pas scolarisés sur Noyal mais dans leur commune de résidence.

Mme SEVES-QUERRE s’interrogeant sur la possibilité d’ouvrir ce tarif particulier à d’autres personnes ayant leur activité dans une entreprise noyalaise, Mme LE MAIRE indique qu’il s’agit pour le moment d’aider les
agents communaux dans leur organisation. Le nombre d’enfants d’agents concerné est relativement faible et n’impacte pas la capacité d’accueil des structures, ce qui pourrait être le cas dans le cadre d’une ouverture plus large.

Suivant l’avis favorable unanime de la commission « Finances » réunie le mercredi 18 avril 2018,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
– ADOPTE un tarif applicable aux « Food Trucks » occupant le domaine public;

– VALIDE les règles tarifaires applicables aux agents et à leurs enfants fréquentant les services périscolaires ;

– AUTORISE Mme le Maire à fixer par arrêté les tarifs définitifs du service enfance-jeunesse précisés ci-avant, tenant compte des principes généraux définis par la commission finances : taux de participation de la commune et nombre minimal de participants pour engager l’action ;

– AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents au dossier.

N° 2018.04.07 – FINANCES LOCALES : SUBVENTION « Bol de Riz » Ecole SAINT-AUGUSTIN

Présentation : Marielle MURET-BAUDOIN
Dans le cadre d’une action en faveur de l’association « SU TII SOMI» oeuvrant à la construction et l’aménagement de l’école Saint-Julien au BENIN, l’école privée Saint-Augustin a souhaité l’organisation d’une opération « bol de riz » le 30 Mars 2018 au restaurant scolaire.

L’opération consiste à servir ce bol de riz aux enfants de l’établissement déjeunant au restaurant scolaire, au même prix qu’un repas habituel, la différence du coût de production représentant le bénéfice de l’opération.

Le coût alimentaire du bol de riz au lait est de : 0,28 €

Coût global de l’opération 2018 : 96 bols nature x 0,28 € = 26,88 €

Le prix de revient alimentaire d’un repas habituel est de : 1,71 €

Soit un coût de 1,71 € x 96 bénéficiaires = 164,16 €

Le bénéfice de l’opération est donc de 164,16 € – 26,88 € = 137,28 €

Il est proposé de reverser ce bénéfice de 137,28 € sous forme de subvention à l’école privée Saint- Augustin ; montant qui sera prélevé sur l’article 6574 « subventions » inscrit au budget communal 2018.

Mme BOURDAIS-GRELIER, tout en soulignant le principe positif de l’action, regrette que les enfants de l’école publique ne soient pas informés voire associés à cette opération, estimant qu’un sentiment de culpabilité peut naître de cette situation, eux profitant d’un repas normal pendant que leurs camarades mangent un simple bol de riz.

Mme LE MAIRE indique effectivement qu’une communication particulière peut être proposée ce jour-là. Précisant que chaque école est libre d’organiser quelque chose, elle cite le cas de l’école de Domloup qui a décidé d’allouer le différentiel à l’épicerie sociale de Noyal.

Mme BOURDAIS-GRELIER et Mme FRATTINI trouveraient intéressant que les deux écoles aient une action le même jour, qu’elle soit commune ou pas et en faveur de la même association ou pas.

Mme BOURDAIS-GRELIER fait part également, au regard de la laïcité du lieu, de la présence du Père DENAIS au restaurant scolaire le jour de l’animation.

Mme LE MAIRE précise que le Père DENAIS est le président de l’association bénéficiaire de cette opération expliquant ainsi sa présence.

Mme BOURDAIS-GRELIER indique comprendre la raison de sa présence mais rappelle que toute personne étrangère au service n’a pas le droit d’entrer au restaurant scolaire, même en tant que parent venu chercher un enfant souffrant. Elle précise, comme indiqué précédemment, que la présence du Père DENAIS n’a pas été expliquée aux enfants de l’école publique et lui-même ne s’est pas adressé à eux pour le faire.

Mme LE MAIRE indique que l’organisation et la communication autour de cette action seront revues pour la prochaine édition.

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et par 18 voix pour et 7 abstentions du groupe d’opposition (M. HUBERT,
concerné, ne prend pas part au vote),

APPROUVE le versement de la subvention présentée ci-dessus ;

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

N° 2018.04.08 – ENFANCE – JEUNESSE – SPORT : Validation des rythmes scolaires pour la rentrée 2018-2019

Présentation : Marielle MURET-BAUDOIN
Par décision du 18 décembre 2017, le Conseil Municipal a émis un avis favorable dans le cadre de l’organisation globale des services sur la proposition émise pour la rentrée 2018-2019 reposant sur :

  • un temps méridien élargi en vue de l‘organisation de deux services au restaurant scolaire ;
  • un rythme scolaire hebdomadaire de 4 jours pour les deux écoles publiques, induisant l’ouverture de l’accueil de loisirs le mercredi toute la journée en période scolaire.

Les Conseils d’Ecoles se sont prononcés préalablement le 30 novembre 2017 :
.le Conseil d’Ecole de l’OPTIMIST a émis un avis favorable pour un retour à 4 jours la concernant sur cette base ;
.le Conseil d’école de la CARAVELLE a émis un avis défavorable au retour à 4 jours la concernant et a formalisé une autre proposition basée sur une organisation à 4,5 jours.

L’ensemble des avis ont été transmis au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) chargé de statuer sur l’organisation retenue.
Après consultation du Conseil Départemental de l’Education Nationale réunie le 23 mars 2018, le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale a décidé de donner une suite favorable à la modification horaire d’organisation des Temps scolaires sur la base d’un principe d’une semaine scolaire organisée sur 4 jours suivant la proposition émise par la collectivité et approuvée par le
Conseil d’Ecole de l’Optimist :

Toutefois, la proposition de la communauté éducative ayant présenté un dissensus, le DASEN a souhaité appliquer cette expérimentation dérogatoire d’un retour à 4 jours pour une unique année scolaire avec nécessité de réaliser une nouvelle demande de modification horaire dans le calendrier et les modalités prévues par le DASEN pour la rentrée scolaire 2019-2020, si la communauté éducative souhaite une pérennisation de ce système dérogatoire.

Il est requis par l’Inspection d’Académie une validation par le Conseil Municipal de la modification horaire d’organisation des temps scolaires pour la période concernée décidée par le DASEN.

    Mme BOURDAIS-GRELIER précise que son groupe reste favorable à la semaine de 4,5 jours notamment avec rythmes différenciés sur les deux écoles comme validé à Pont-Péan.

    Mme LE MAIRE précise que l’accord donné à Pont-Péan est accepté pour une seule année à titre d’expérimentation.

    Mme BOURDAIS-GRELIER, sur l’aspect dérogatoire de la semaine à 4 jours scolaires, s’interroge sur la reprise de la concertation, du comité de pilotage et de toute la procédure mise en place auparavant.

    Mme LE MAIRE informe d’une réflexion nécessaire sur la méthode de travail pour alléger la procédure, la consultation des parents restant essentielle. Ainsi, elle indique le travail à venir du COPIL pour étudier tous les
cas de figure. Mme LE MAIRE fait part également de la réflexion à mener sur le PEDT global, projet important du point de vue pédagogique et du suivi des enfants sur la commune. Des groupes de travail se sont réunis avec
les parents d’élèves et les directrices pour poser les éléments de réflexion.

    Mme BOURDAIS-GRELIER confirme le souhait des parents d’être associés à cette expérimentation et à la réflexion à mener sur le choix de rythme à privilégier en fin d’année scolaire prochaine avec le recul sur les deux systèmes.

    Mme LE MAIRE fait part du faible recul sur l’année scolaire à venir, celle-ci démarrant en septembre et la délibération pour l’année scolaire 2019/2020 devant être prise au plus tard fin décembre. Elle confirme en ce sens les propos de Mme BOURDAIS-GRELIER sur la nécessité de se servir, dans la réflexion, de l’expérience antérieure de la semaine de 4 jours.

    Mme BOURDAIS-GRELIER, tout en ne remettant pas en cause le principe de deux services au restaurant scolaire à la prochaine rentrée, avec un premier service avec les petits et un deuxième avec les grands, elle
souhaiterait tout de même qu’il puisse y avoir une interversion régulière d’horaire entre la Caravelle et Saint-Augustin pour éviter que ce soit toujours les cycles 3, CM1, CM2 de la Caravelle qui mangent à 13 heures.

    Mme LE MAIRE indique que le groupe de travail évoqué précédemment, étudie ce point avec les parents d’élèves et les directrices des écoles concernées, la Caravelle et Saint-Augustin. Le dossier sera proposé en commission et une information sera donnée en Conseil Municipal.

    M. LENFANT dit l’attention qui sera portée à cette notion d’égalité de traitement entre les enfants des deux écoles. En tant que parent d’élève, et sous réserve d’une surinterprétation, il indique avoir eu l’information
d’une orientation privilégiant plutôt l’école privée et considère que ce devrait être plutôt un rythme alterné.

    Mme LE MAIRE fait part du malaise ressenti sur cet aspect de privilège quelle que soit l’école, quels que soient les enfants concernés et rappelle que pendant des années, l’école Saint-Augustin mangeait au second
service sans que personne ne parle d’égalité ou d’inégalité. L’idée n’est pas de privilégier ou non une quelconque école et laisser supposer cela ne permet pas un débat serein. Mme LE MAIRE redit l’intérêt clair de
cette réflexion, à savoir que les enfants bénéficient de deux services pour leur confort. Dans l’examen entre la mairie et les établissements scolaires, il est tenu compte des rythmes et de l’organisation de chacun.

    Sur question de Mme BOURDAIS-GRELIER, Mme LE MAIRE confirme que la mairie en tant que gestionnaire, peut décider, fortement orienter, voire trancher pour des questions d’organisation. Le souhait est
de trouver une solution entre les deux écoles, pour peu que tout le monde mette de la bonne volonté dans le dialogue.

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et par 19 voix pour, 1 abstention (Mme Frédérique SÈVES-QUERRÉ) et 6
contre du groupe d’opposition,
– APPROUVE la modification horaire d’organisation des Temps scolaires sur la base d’une semaine scolaire organisée sur 4 jours pour l’année scolaire 2018-2019, telle que présentée ci-avant ;

– AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférant à cette affaire.

N° 2018.04.09 – COMMANDE PUBLIQUE : LIAISON DOUCE – Attribution du marché de travaux

Présentation : Marielle MURET-BAUDOIN
Par décision du 29 janvier 2018, le Conseil Municipal a approuvé le programme d’aménagement d’une piste cyclable et piétonne, route de Châteaugiron avec traversée sur le pont RN 157 et autorisé le lancement de la consultation des entreprises pour la mise en oeuvre de cette opération.

La consultation a été engagée par procédure adaptée, avec date d’envoi à la publication le 27 mars 2018 et date limite de réception des offres fixée au 16 avril 2018 à 12h.

2 offres ont été déposées.

Sur avis unanime de la commission de marchés réunie le 23 avril à 19h30 pour prendre connaissance du rapport d’analyse des offres et émettre un avis sur l’attribution du marché,

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
– ACTE du caractère infructueux du marché de travaux, les offres financières très largement supérieures à l’estimation nécessitant la relance de la consultation des entreprises.

N° 2018.04.10 – COMMANDE PUBLIQUE : STADE PAUL RICARD – Attribution du marché de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de vestiaires et d’un espace de convivialité

Présentation : Xavier SALIOT
Par décision du 29 janvier 2018, le Conseil Municipal a approuvé le programme de construction des
vestiaires sportifs et d’un espace de convivialité sur le stade Paul Ricard et autorisé le lancement de la consultation de maîtrise d’oeuvre pour l’étude et la conduite de cette opération.

La consultation a été engagée par procédure adaptée, avec date d’envoi à la publication le 16 février 2018 et date limite de réception des offres fixée au lundi 19 mars 2018 : 11 groupements d’études ont remis une offre dans le délai imparti.

Pour mémoire, il est requis une équipe de maîtrise d’oeuvre composée d’un architecte, bureau
d’étude structure, fluides, économiste de la construction, VRD/Paysagiste, étant précisé l’intervention d’un bureau d’étude thermique hors groupement.

La commission de marché, s’est réunie conjointement avec les commissions Travaux et Sport le
28 mars 2018 à 19 heures, pour prendre connaissance du rapport d‘analyse détaillant chacune des
offres.
Il a été décidé, sur avis unanime et conformément au règlement de la consultation, d’auditionner les
deux cabinets présentant la meilleure offre au regard des critères de sélections. Il s’agit des cabinets mandataires suivants :

– LOUVEL Architecture (Vitré)
– MICHOT Architecture (Rennes)

La commission de marché s’est donc réunie conjointement avec les commissions Travaux et Sport le 5 avril 2018 à 9h45 pour auditionner les candidats retenus permettant de bénéficier d’une
présentation détaillée des équipes, de leur références et méthodologie.

Au terme de ces auditions, la commission a émis un avis unanime pour retenir l’offre du cabinet

– LOUVEL, mandataire du groupement composé comme suit :
– LOUVEL Architecture (Vitré) : Architecte, Economie de la construction
– THALEM INGENIERIE (Bruz) : BET Fluides et Thermique
– ABI (Vannes) : …………………….. BET Structure
– TECAM (Fougères) : ……………. BET VRD/Paysage

Retenant l’offre de base calculée sur un taux de 8,5 % du montant des travaux prévisionnels
représentant un forfait provisoire de 99.530,00 € auquel s’ajoute une option de réalisation du bilan
carbone de l’équipement pour un montant de 4.500,00 € HT.

    M. GUEDE fait remarquer que l’heure de commission en matinée ne facilite pas la présence des élus actifs. Sur le dossier, il précise les éléments qui ont fait porter son choix en faveur du cabinet LOUVEL : le potentiel important en matière de démarches environnementales, de concertation pour faire évoluer le projet et d’expérience sur des dossiers similaires.

     Mme LE MAIRE confirme que le choix des horaires des commissions est toujours compliqué notamment quand il s’agit, comme dans le cas présent, de convoquer des bureaux d’études ou maîtres d’œuvres pour des auditions.

Sur avis unanime de la commission de marchés réunie le 28 mars et le 5 avril 2018,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
– APPROUVE l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre pour l’opération d’équipement au Stade Paul
Ricard au groupement LOUVEL ARCHITECTURE, dans les conditions présentées ci-avant ;
AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférant à cette opération
ainsi que pour toute étude technique complémentaire (géomètre, contrôle technique,…).

N° 2018.04.11 – QUESTIONS DIVERSES

1/ Dispositif Argent de poche

Mme SEVES-QUERRE indique que les inscriptions au dispositif Argent de poche sont faites au Ty’Up et souhaite que la démarche puisse également se faire en Mairie, certains jeunes ne fréquentant pas la structure et ne souhaitent pas s’y rendre. Ayant interrogé des collègues d’autres collectivités lors d’une formation avec des élus d’autres collectivités, tous lui ont indiqué que les inscriptions se faisaient Mairie.

Mme LE MAIRE acte de cette demande qui sera traitée avec la directrice du service Enfance Jeunesse en précisant que l’objectif attendu était de favoriser l’accès à cet espace, permettre à des jeunes de découvrir le lieu, les activités, mais aussi de rencontrer et d’échanger.

Mme SEVES-QUERRE précise que c’est parce qu’ils connaissent la structure et ceux qui la fréquentent que certains jeunes ne veulent pas y aller.

Mme le MAIRE indique que parmi les jeunes inscrits au dispositif Argent de poche tous n’adhèrent pas au Ty’Up, celui-ci bénéficiant pourtant d’une fréquentation assez intéressante.

2/ Droit de Préemption Urbain

    M. LENFANT informe avoir noté au titre des décisions du Maire, la renonciation de la Mairie à préempter sur deux parcelles du Pâtis de la Fromière de 2.649 m² et 1.622 m². Il s’interroge de la réflexion menée sur l’acquisition éventuelle de ce foncier situé dans un secteur en mutation. Sur un plan plus global, M. LENFANT estime qu’il est important, comme procédé dans d’autres collectivités, qu’une présentation systématique de projets d’une certaine surface (au-delà de 1.500 m²) faisant l’objet d’un droit de préemption, soit faite en commission.

    Mme LE MAIRE confirme l’étude du dossier par les services et la nécessité de tenir compte dans l’étude, de nombreux éléments et facteurs, tels le prix, la situation, la disposition du terrain, etc.

3/ Mutuelle

M. HUBERT informe de l’action menée par l’association NOYAL SOLIDARITE pour mettre en place une
« MUTUELLE DE VILLAGE » dont l’objectif est de donner du pouvoir d’achat et d’assurer les personnes qui ne le seraient pas. Si les salariés sont logiquement couverts par une mutuelle d’entreprise, les retraités, les travailleurs indépendants, assistants familiaux et autres, ne sont pas forcément couverts ou pas en capacité à négocier leurs contrats. Une consultation a été lancée auprès des habitants via un questionnaire auquel 300 personnes ou familles ont répondu.

L’analyse a permis de montrer l’attente des habitants et la pertinence de ce projet. Plusieurs prestataires ont été sélectionnés en privilégiant la proximité et le contact direct (exclusion de toutes mutuelles utilisant des plateformes avec serveurs vocaux). Deux mutuelles très complémentaires répondant aux différentes attentes ont été sélectionnées et ont pu présenter leurs produits et conditions lors de réunions d’informations. Les personnes intéressées prennent contact avec les référents de ces organismes pour définir précisément leurs besoins et valider leur contrat en bénéficiant du tarif préférentiel de mutuelle de groupe.

M. FOUCHER, tout en soulignant l’intérêt du service proposé, s’interroge de la prise en charge de ce dossier par une association plutôt que par le CCAS comme dans la plupart des communes.

Mme LE MAIRE indique que l’association est à l’initiative de ce beau projet et il semblait intéressant de traiter ce dossier de façon indépendante de la collectivité.

4/ Permanence des impôts

Mme LE MAIRE informe de la modification du service des impôts dans sa relation aux usagers. Ainsi, la permanence annuelle réalisée en Mairie par les agents des impôts sur la plupart des communes d’Ille-et-Vilaine en période de déclaration des revenus, ne sera plus assurée. Cette permanence était pourtant très attendue des administrés qui devront désormais prendre rendez-vous avec le centre des impôts. Si la déclaration en ligne s’est beaucoup développée, elle n’est toutefois pas accessible à tous. La suppression de ce service est d’autant plus regrettable qu’elle intervient lors de la mise en place du prélèvement à la source, générateur d’interrogations et de complications supplémentaires pour certains.

5/ Communication

Mme LE MAIRE informe de l’évolution à venir du « NOYAL MAGAZINE » vers une maquette plus actuelle étudiée en commission « communication » avec un changement de format, de typographie, d’environnement. Cette nouvelle version sera effective pour la prochaine édition de juin et verra également son nom se transformer en « NOYAL MAG’ » déjà naturellement utilisé pour beaucoup de noyalais.

6/ Remerciements

Mme LE MAIRE remercie :

  • les habitants présents lors de la dernière rencontre de quartier le 14 avril, à l’espace de jeux de la coulée verte ;
  • l’association « Un Temps Danse » qu’elle félicite pour l’organisation du très beau gala de danse de fin d’année dont la qualité démontre l’important travail des bénévoles, danseurs et professeurs ;
  • les associations « Noal an Avel » et « le Petit TNB » qui ont conjointement présenté un spectacle fort divertissant. Elle les félicite pour cette initiative.

7/ Agenda

– Prochaines séances du Conseil Municipal : mardi 22 mai (Pentecôte), lundi 11 juin et lundi 9 juillet
– Conseil Communautaire : Jeudi 7 mai

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.

Un compte-rendu sommaire a été publié et affiché conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Mme le Maire,
Marielle MURET-BAUDOIN