CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2018

Compte rendu sommaire de séance.

Le 26 mars 2018, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 mars 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Marielle MURET-BAUDOIN, Maire.

Présents :

Marielle MURET-BAUDOIN, Maire,

Louis HUBERT, Anne CARRÉE, Xavier SALIOT, Patrick LE GUYADER, Karine PIQUET, Adjoints,

Sébastien COQUELIN, Cécile PLANCHAIS, David FROGER, Marcel RAPINEL, Maud DESCHAMPS (à compter du point n° 1), Gilles BRIZAY, Elodie ROUL (après le vote du procès-verbal), Dominique SÉVIN, Anne ROBLIN, Emma LAMOUREUX (après le vote du procès-verbal), Stéphane LENFANT, André GUÉDÉ, Marie-Véronique LESAINT, Karen FEVRIER, Benoît FOUCHER, Frédérique SÈVES-QUERRÉ, Conseillers Municipaux.

Procurations :

Marie-Claude HELSENS à Marielle MURET-BAUDOIN

Michel ROZE à Louis HUBERT

Joëlle DEBROISE à Patrick LE GUYADER

Emmanuel CASADO à Anne CARRÉE

Brice BELLONCLE à Karine PIQUET

Stéphanie BOURDAIS-GRELIER à Karen FEVRIER

Excusée : Dany FRATTINI

Secrétaire de séance : Louis HUBERT

Assistant également à la séance : Catherine DUBOST, directrice générale des services

 

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 février 2018

 

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents lors de la séance,

  • APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 21 février 2018, sous réserve de la modification d’une erreur précisée par Mme le Maire : Mme PLANCHAIS indiquée « excusée » était présente à la réunion et a participé aux votes qui seront modifiés en ce sens.

 

N° 2018.03.01 – ENVIRONNEMENT – Validation du diagnostic et du schéma directeur d’assainissement  collectif communal

Le Conseil Municipal,

Suivant ses décisions des 9 mai et 12 septembre 2016, validant l’engagement de l’étude de diagnostic de fonctionnement et l’actualisation du schéma d’assainissement collectif et l’attribution de mission à cet effet, suite à consultation, au cabinet NTE de la Chapelle-des-Fougeretz.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

  • APPROUVE l’étude de diagnostic du réseau d’assainissement et le schéma directeur d’assainissement communal visant notamment à l’inventaire et au diagnostic du patrimoine relatif aux réseaux d’eaux usées et de la station d’épuration ; d’inventorier les pollutions émises et à traiter et de prévoir l’évolution des structures d’assainissement pour répondre aux besoins actuels et futurs de l’agglomération. Cette étude permet en outre de programmer les travaux à conduire pour améliorer le dispositif. Le schéma d’assainissement sera intégré au futur Schéma Directeur d’assainissement collectif intercommunal
  • AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce dossier.

 

N° 2018.03.02 – INTERCOMMUNALITE : Groupement de commandes pour la passation de marché(s) du Schéma Directeur d’Assainissement Collectif des Eaux Usées et des Eaux Pluviales

Le Conseil Municipal,

Afin de préparer le transfert à l’intercommunalité des compétences Eau, Assainissement et Eaux pluviales engagé au travers de la loi NOTRe et d’intégrer les données de la commune,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

  • AUTORISE la Commune de Piré-sur-Seiche à assurer la mission de coordonnateur du groupement de commandes pour la passation des marchés de schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales ;
  • ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la mutualisation de la passation des marchés de schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales ;
  • DESIGNE Patrick LE GUYADER pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres du groupement, conformément aux termes de la convention de groupement de commande ;
  • AUTORISE Mme le Maire ou son représentant, à signer la convention de groupement ;
  • AUTORISE le Maire de Piré-sur-Seiche à signer le(s) marché(s) issu(s) du groupement de commandes, en tant que coordonnateur, pour le compte des communes, ou tout autre document relatif, y compris tout avenant.

 

N° 2018.03.03 – INTERCOMMUNALITE – PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE : Complément à la prise de compétence GEMAPI

Le Conseil Municipal,

En complément de sa décision du 20 novembre 2017 approuvant la modification des statuts du Pays de Châteaugiron Communauté notamment pour la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) transférée de manière obligatoire aux communautés de communes à compter du 1er janvier 2018 (loi MAPTAM du 27 janvier 2014).

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

  • APPROUVE la modification des statuts du Pays de Châteaugiron Communauté par la prise des compétences facultatives complémentaires « Animation et portage du SAGE et participation aux missions d’un EPTB » et « Gestion d’ouvrages structurants multi-usages à dominante hydraulique » ;
  • VALIDE l’adhésion du Pays de Châteaugiron Communauté à l’EPTB Vilaine ;
  • AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce dossier et à notifier cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de communes.

 

 

N°2018.03.04 URBANISME : CENTRE VILLE – Validation du projet d’aménagement du secteur Geffrault et lancement de la consultation

Le Conseil Municipal,

Selon délibération du 12 juin 2017 approuvant le périmètre d’intervention et les objectifs de la troisième phase d’aménagement du centre-ville sur le secteur Geffrault.

Suivant l’avis favorable unanime des Commissions Urbanisme et Travaux réunies conjointement le 13 mars 2018,

Après en avoir délibéré, et par 22 voix pour et 6 contre du groupe d’opposition,

  •  APPROUVE le projet technique et financier de la 3ème tranche d’aménagement du centre-ville sur le secteur Geffrault dont l’opération est estimée à 1.236.700 € HT hors opérations foncières et hors travaux de réfection des réseaux d’eaux pluviales.
  • DÉCIDE du lancement de la consultation des entreprises en plusieurs étapes compte tenu du futur projet immobilier sur le site de la Parenthèse ;
  • AUTORISE  Mme le Maire, ou son représentant, à engager toute prestation complémentaire (SPS…) nécessaire à la conduite de cette opération.
  • AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette opération.

 

N° 2018.03.05 URBANISME : projet d’aménagement de la liaison douce sur RN 157 vers le rond-point de Châteaugiron et lancement de la consultation

Le Conseil Municipal,

Conformément aux orientations et inscriptions budgétaires 2018 définissant le principe d’aménagement de la liaison douce sur le pont RN 157 vers le rond-point de Châteaugiron

Suivant l’avis favorable unanime des Commissions Urbanisme et Travaux réunies conjointement le 13 mars 2018

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

  • APPROUVE le projet technique et financier de la liaison douce sur la RN 157 portant sur la réalisation d’une voie piétonne et cycliste partagée et sécurisée, le reprofilage de la voie, l’aménagement d’espaces vert et, en option, le passage de réseaux souples pour le déploiement de la fibre. L’opération globale est estimée à 148.000 € HT ;
  • DÉCIDE du lancement de la consultation des entreprises ;
  • AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette opération.

N° 2018.03.06 URBANISME : approbation du Périmètre Délimité des Abords de l’église Saint-Pierre pour mise à enquête publique

Le Conseil Municipal,

Suivant décision municipale du 25 février 2013 donnant un avis favorable à l’inscription de l’église à l’inventaire des monuments historiques et à la création d’un périmètre de protection adapté dans le cadre de la procédure de révision du PLU, prescrite le 14 octobre 2013 ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

  • APPROUVE, avant mise à l’enquête publique devant se dérouler du 12 avril au 14 mai 2018, le Périmètre Délimité des Abords  autour de l’église Saint-Pierre tel que défini au PLU et présenté ;
  • AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents au dossier.

 

N° 2018.03.07 HABITAT : Avis sur la vente par AIGUILLON CONSTRUCTION de logements locatifs, rue Duguay Trouin

Le Conseil Municipal,

Suivant l’avis  favorable unanime des Commissions Urbanisme et Travaux réunies conjointement le 13 mars 2018,

Conformément à l’avis de France Domaine en date du 9 février 2018,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

  • EMET un avis favorable à la vente progressive par la société AIGUILLON CONSTRUCTION des logements rue Duguay Trouin, induisant la cession foncière préalable des abords (espaces verts, de circulation et de parkings) représentant une surface d’environ 4.800 m², pour un montant de 170.000 € ;
  • AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents au dossier

 

N° 2018.03.08 FINANCES LOCALES : BUDGET ASSAINISSEMENT – Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2017 (rectificatif)

Le Conseil Municipal,

Suivant erreur matérielle constatée sur la reprise du résultat de clôture de 2016 non intégré dans l’exécution de l’exercice 2017,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

  • ADOPTE la reprise anticipée rectifiée des résultats de l’exercice 2017 au budget primitif 2018, avant l’adoption du compte administratif :
    • – R/1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : 472,83 €
    • – D/001 (résultat d’investissement reporté) : – 41.128,52 €
  • AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent.

 

N° 2018.03.09 FINANCES LOCALES : BUDGET ASSAINISSEMENT – Vote du Budget Primitif 2018 (rectificatif)

Après présentation du Budget,

Le Conseil Municipal,

Suivant erreur matérielle constatée sur la reprise du résultat de clôture de 2016 non intégré dans l’exécution de l’exercice 2017,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

  • APPROUVE le budget primitif de l’exercice 2018 du budget annexe « Assainissement » qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 318.659,00 € en section de fonctionnement et de 632.920,00 € en section d’investissement et non de 680.100 € comme présenté antérieurement.     

 

N° 2018.03.10 FINANCES LOCALES : Acquisition d’un camion porteur polybenne

Le Conseil Municipal,

Conformément aux orientations budgétaires définies pour le budget 2018,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

  • APPROUVE l’acquisition d’un camion porteur polybenne proposé par la société ESPACE POIDS LOURDS de Châteaubourg, pour un montant de 59.696,76 € TTC avec carte grise, étant précisé la reprise de l’ancien porteur au prix de 1.000 € TTC.
  • AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, pour signer tout document afférent à ce dossier.

 

N° 2018.03.11 CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES : Modification des statuts du CMJ

Le Conseil Municipal,

Considérant qu’il est nécessaire d’adapter les modalités d’élection du Conseil Municipal des Jeunes créé en Février 2016 et devant faire l’objet d’un renouvellement après deux années de fonctionnement, tel que prévu initialement.

Sur avis favorable unanime de la commission Enfance jeunesse et Vie scolaire réunie le jeudi 15 mars

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

  • APPROUVE la modification des statuts du Conseil Municipal des Jeunes portant sur :

– la désignation par tirage au sort des candidatures déposées et recevables,

– la limitation du nombre de conseillers à 15, avec souhait de tendre vers la parité,

– une répartition représentative des écoles, tenant compte du nombre d’élèves de CM1 et CM2 dans chaque établissement (7 pour la Caravelle, 6 pour Saint-Augustin et 2 pour les enfants noyalais non scolarisés à Noyal reventilables en cas d’insuffisance de candidatures)

  • AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à exécuter cette décision et à signer tout document s’y rapportant.

 

N° 2018.03.12 PERSONNEL COMMUNAL  – Modification du tableau des effectifs : Transformation de poste au titre de la promotion interne

Le Conseil Municipal,

Suite à la sélection d’un agent au titre de la promotion interne,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

  • APPROUVE la transformation de poste d’adjoint technique principal de 2ème classe en poste d’agent de maîtrise, à compter du 1er mars 2018 pour l’agent assurant à temps complet les fonctions de chef d’équipe espaces verts ;
  • AUTORISE Mme le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document s’y rapportant.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

 

Mme le Maire,

                                                                                                                                                            Marielle MURET-BAUDOIN