CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MAI 2017

Compte Rendu Sommaire

Le 9 mai 2017, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 3 mai 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Marielle MURET-BAUDOIN, Maire.

 

Présents :

Marielle MURET-BAUDOIN, Maire,
Louis HUBERT, Xavier SALIOT, Marie-Claude HELSENS, Patrick LE GUYADER, Karine PIQUET, Adjoints,
Sébastien COQUELIN, Cécile PLANCHAIS, David FROGER, Marcel RAPINEL, Gilles BRIZAY, Dany FRATTINI, Joëlle DEBROISE, Elodie ROUL, Dominique SEVIN, Anne ROBLIN, Brice BELLONCLE, Stéphanie BOURDAIS-GRELIER, André GUEDE, Marie-Véronique LESAINT, Karen FEVRIER, Benoît FOUCHER.

Procurations :

Anne CARRÉE à Patrick LE GUYADER
Maud DESCHAMPS à Dany FRATTINI
Emmanuel CASADO à Louis HUBERT
Emma LAMOUREUX à Marie-Claude HELSENS
Stéphane LENFANT à André GUEDE
Patrick CHASLE à Benoît FOUCHER

Absent : Michel ROZÉ

Secrétaire de séance : Louis HUBERT

Assistant également à la séance : Catherine DUBOST, directrice générale des services

 

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 3 AVRIL 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents lors de la séance,

– APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 3 avril 2017.

N°2017.04.00 AFFAIRES GENERALES : CONSTITUTION DE LA LISTE DU JURY D’ASSISES 2018

Madame le Maire assistée de deux adjoints et en présence des membres du Conseil Municipal, procède au tirage au sort, à partir de la liste électorale, des 15 personnes devant figurer sur la liste préparatoire des 900 jurés du jury criminel d’Ille-et-Vilaine pour l’année 2018. Sur la base de cette liste préparatoire, il appartiendra ensuite à une commission réunie dans chaque cour d’assise de sélectionner les 5 jurés définitifs pour la Commune de Noyal-sur-Vilaine.

N° 2017.05.01 – INTERCOMMUNALITE : Modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de Châteaubourg (SIEC) : Précision sur compétence

Le Conseil Municipal,

Suivant la délibération du Comité du Syndicat Intercommunal des Eaux de Châteaubourg du 28 mars 2017 décidant de modifier ses statuts afin de ramener l’objet du syndicat à la seule compétence de distribution d’eau potable (suppression de la compétence production assurée par le SYMEVAL),

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

– APPROUVE cette modification en termes concordants avec les dispositions prévues par la délibération du Comité du SIEC ;

– AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

N° 2017.05.02 – COMMANDE PUBLIQUE : Carrefour à feux sur CD 92 – Attribution des marchés de travaux

Le Conseil Municipal,

– Suivant ses délibérations précédentes, approuvant le lancement de la consultation pour l’aménagement du carrefour de l’avenue du Chêne Joli avec la RD 92, attribuant la mission d’étude et de suivi de projet aux cabinets INFRACONCEPT et CERYX TRAFIC SYSTEM, approuvant le dossier technique et financier et autorisant le lancement de la consultation des entreprises réalisé le 6 avril 2017 par avis d’appel public à candidatures avec remise des offres le jeudi 27 avril 2017 à 12 heures,

– Suivant l’avis favorable unanime de la commission des marchés réunie préalablement à cette séance pour étudier les 5 offres déposées,

Après en avoir délibéré, et par 27 voix pour et 1 abstention de Mme ROUL,

ATTRIBUE les marchés de travaux pour l’aménagement du carrefour à feux au croisement des axes Avenue du Chêne Joli / Rue Michel Loisel, pour le lot 1 (terrassement, voirie) à l’entreprise COLAS (Domloup) pour un montant de 144.779,40 € HT dont option 1 (enrobés de nuit) et pour le lot n° 2 (Feux tricolores, réseaux d’éclairage et d’assainissement) à l’entreprise ALLEZ et Cie (Saint-Malo), pour un montant de 74.960,50 € HT dont option 2 (feux à potences) soit un total de 219 739.90 € HT;

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

N° 2017.05.03– COMMANDE PUBLIQUE : Bassins de retenue d’eaux pluviales pour le bassin versant Sud-Est sur le secteur des Basses Forges – Attribution des marchés de travaux

Le Conseil Municipal,
– Conformément aux inscriptions budgétaires 2017 dans le cadre du Schéma Directeur communal de Gestion des Eaux Pluviales,
– Suivant la consultation lancée le 6 avril 2017 pour la construction d’un bassin de régulation des eaux pluviales sur le secteur des Basses Forges ayant pour objectif de réguler les apports d’eaux de
ruissellement du bassin versant,
– Sur avis favorable unanime de la commission des marchés, réunie préalablement à la séance, pour étudier les 6 offres déposées,
Après en avoir délibéré, et par 21 voix pour et 7 abstentions du groupe d’opposition,
– ATTRIBUE
le marché de travaux pour la réalisation d’un bassin de retenue des eaux pluviales pour le bassin versant Sud-Est sur le secteur des Basses Forges à l’entreprise SOTRAV (Fougères), pour un
montant de 218.409.30 € HT (Tranche Ferme : 116.724,30 € – T. Conditionnelle : 101.685,00 €) ;
– AUTORISE
Mme le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

N° 2017.05.04 – FONCIER : Cession foncière au SMICTOM dans le cadre de l’aménagement de la déchetterie pour mise en place du contrôle d’accès

Le Conseil Municipal,

Dans le cadre de la mise en place du contrôle d’accès par carte à la déchetterie et en vue de l’optimisation de l’accueil des usagers,

Suivant l’avis favorable de la commission Travaux réunie le 26 avril 2017,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE la cession au SMICTOM Sud-Est 35, à l’euro symbolique, d’un chemin ainsi que différents espaces nécessaires, pour une surface globale d’environ 586 m², avec création de servitudes de passage et d’intervention pour entretien des réseaux communaux sur certaines parcelles, étant précisé que les frais de bornage et d’acte notarié seront pris en charge par le SMICTOM.

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à formaliser l’acte de vente à l’étude notariale déterminée par le SMICTOM et à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

N° 2017.05.05 – FINANCES LOCALES : Tarifs des services municipaux

Le Conseil Municipal,

Suivant l’avis favorable de la commission « finances » réunie le mardi 2 mai 2017,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

– ADOPTE les tarifs des services municipaux 2017-2018, hors tarifs des activités spécifiques des centres de loisirs 2017-2018 et ceux liés aux pénalités d’utilisation des services périscolaires restant à étudier,

– AUTORISE Mme le Maire à fixer par arrêté les tarifs définitifs du service enfance-jeunesse précisés ci-avant,  tenant compte des principes généraux définis par la commission « finances » : taux de participation de la commune et nombre minimal de participants pour engager l’action.

– AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents au dossier.

N° 2017.05.06 – FINANCES LOCALES : Budget ASSAINISSEMENT – Décision modificative n°1

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE la modification budgétaire au budget annexe Assainissement visant à prendre en compte l’annulation de l’encaissement de taxes de raccordement à l’égout d’un particulier et d’une entreprise, le projet n’ayant pu aboutir pour l’un, le raccordement s’étant avéré impossible pour l’autre,

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents au dossier.

N° 2017.05.07 – FINANCES LOCALES : SUBVENTION « Bol de Riz » Ecole Saint Augustin

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants, (M. HUBERT, concerné, ne prend pas part au vote),

– APPROUVE le versement d’une subvention de 150,52 € à l’école Saint-Augustin dans le cadre de l’opération « bol de riz » menée le 7 avril 2017 en faveur de l’association «SU TII SOMI» œuvrant à la construction et l’aménagement de l‘école Saint-Julien au BENIN. L’opération consiste à servir ce bol de riz aux enfants de l’établissement déjeunant au restaurant scolaire, au même prix qu’un repas habituel, la différence du coût de production représentant le bénéfice de l’opération.

– AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

N° 2017.05.08 – PERSONNEL : Création d’un poste contractuel Services Techniques

Le Conseil Municipal,

– Considérant la vacance d’emploi sur le poste de mécanicien-conducteur de véhicule depuis juin 2016 et la procédure de recrutement qui s’est avérée par deux fois infructueuse,

– En application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

– APPROUVE la création au tableau des effectifs, à compter du 1er juin 2017, d’un emploi contractuel au grade d’agent technique à temps complet d’une durée d’un an renouvelable en vue du recrutement d’un mécanicien-conducteur de véhicules ;

– INDIQUE PREVOIR les crédits budgétaires nécessaires ;

– AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h35.

                                                                                                                                              Mme le Maire

                                                                                                                                              Marielle MURET-BAUDOIN