CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2017

Le 30 janvier 2017, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24 janvier 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Marielle MURET-BAUDOIN, Maire.

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2017

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Le 30 janvier 2017, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24 janvier 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Marielle MURET-BAUDOIN, Maire.

Présents :

Marielle MURET-BAUDOIN, Maire,

Louis HUBERT, Anne CARRÉE, Xavier SALIOT, Marie-Claude HELSENS, Patrick LE GUYADER, Karine PIQUET, Adjoints, Sébastien COQUELIN, Cécile PLANCHAIS, David FROGER, Marcel RAPINEL, Maud DESCHAMPS, Gilles BRIZAY, Dany FRATTINI, Michel ROZÉ (à compter du point n° 1), Joëlle DEBROISE, Emma LAMOUREUX, Stéphane LENFANT, Stéphanie BOURDAIS-GRELIER, André GUEDE, Marie-Véronique LESAINT, Patrick CHASLE, Benoît FOUCHER.

Procurations :

Dominique SÉVIN à Anne CARRÉE, Elodie ROUL à Dany FRATTINI, Dominique SÉVIN à Cécile PLANCHAIS, Anne ROBLIN à Marielle MURET-BAUDOIN, Brice BELLONCLE à Xavier SALIOT, Karen FEVRIER à Stéphanie BOURDAIS-GRELIER

Secrétaire de séance : Louis HUBERT

Assistant également à la séance : Catherine DUBOST, Directrice générale des services

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents lors de la séance,

APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2016.

N° 2017.01.01 – CONSEIL MUNICIPAL : Remplacement d’une conseillère municipale démissionnaire et installation d’un nouvel élu

 Le Conseil Municipal,

INSTALLE dans les fonctions de Conseiller Municipal, M. Benoît FOUCHER, en remplacement de Mme Sylvie GILBERT, Conseillère Municipale de la liste « Vivre Noyal », démissionnaire au 15 décembre 2016.

N° 2017.07.02 – CONSEIL MUNICIPAL : Désignation d’un délégué dans les commissions municipales et organismes extérieurs suite à démission d’une conseillère municipale

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE, suite à la démission de Mme Sylvie GILBERT, la désignation de Benoit FOUCHER :

En tant que titulaire, dans la commission « animations communales et actions solidaires » et au groupe de travail « règlement intérieur du Conseil Municipal » ;

En tant que suppléant, aux commissions : « finances » (2ème suppléant), « proximité avec les habitants, communication, culture » (1èr suppléant), « vie scolaire, enfance, jeunesse » (1èr suppléant), « installations classées » (2nd suppléant) et au groupe de travail : « subventions » ;

En tant que délégué, au CCAS (titulaire), à la MARPA DU PARMENIER de Nouvoitou (titulaire), au SIMADE 35 (suppléant)

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce dossier

La Communauté de Communes du Pays de Châteaugiron sera informée de la modification de la composition du Conseil Municipal afin de convenir d’une nouvelle désignation, Mme GILBERT étant déléguée titulaire dans la commission « actions solidaires ».

N°2017.01.03 – INTERCOMMUNALITE : Modification statutaire de la Communauté de Communes du Pays de Châteaugiron

 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et par 28 voix pour et 1 abstention du groupe d’opposition (M. FOUCHER)

APPROUVE l’ajustement des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Châteaugiron pour être en cohérence avec le contexte normatif fixé par la loi NOTRE, incluant le projet de territoire et permettant de clarifier ses domaines d’intervention ;

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce dossier et à notifier cette délibération à Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Châteaugiron.

N°2017.01.04 – INTERCOMMUNALITE : Décision sur transfert de la compétence « Plan Local de l’Urbanisme » à la Communauté de Communes du Pays de Châteaugiron

Le Conseil Municipal,

Suivant les différents temps d’échanges organisés par Communauté de Communes depuis décembre 2015 pour mieux appréhender le contexte communautaire en matière d’urbanisme,

Tenant compte de la révision du PLU en cours sur la commune,

Sur avis favorable de la commission urbanisme réunie le 17 janvier 2017,

Après en avoir délibéré, et par 22 voix pour et 7 contre du groupe d’opposition, décide :

DE PRENDRE une décision défavorable au transfert de la compétence PLU vers la Communauté de communes du Pays de Châteaugiron à échéance du 27 mars 2017 ;

D’AUTORISER Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce dossier et à notifier cette délibération à Madame la Présidente de la Communauté de communes du Pays de Châteaugiron.

N°2017.01.05 – URBANISME : Modification n° 4 du Plan Local de l’Urbanisme

Le Conseil Municipal,

Suivant ses délibérations des 4 juillet et 12 septembre 2016, approuvant le projet de modification du PLU portant sur « la correction d’une erreur matérielle à l’article 7 de la zone UE, sur l’implantation des bâtiments par rapport aux fonds de parcelles » et  « la précision sur les constructions nécessaires aux services d’intérêt général ou équipements collectifs en vue de l’implantation d’une aire des gens du voyage en secteur Npi avec la création d’un sous-secteur Npgv, réservé à cette destination »,

Suivant les conclusions et l’avis favorable du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du jeudi 20 octobre 2016 au mercredi 23 novembre 2016,

et sur avis favorable unanime de la commission urbanisme réunie le 17 janvier 2017,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE la modification du Plan Local de l’Urbanisme n° 4 telle que décrite ci-avant ;

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents à ce dossier.

N° 2017.01.06 FINANCES LOCALES : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Le Conseil Municipal,

Conformément à l’article L2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales et sur présentation de différents documents d’analyse (estimation des résultats de fonctionnement et d’investissement 2016, état de la dette, note présentant le contexte financier et socio-éonomique, la prospective et les orientations pour l’exercice 2017),

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

PREND ACTE du débat d’orientation budgétaire tenu en séance pour le budget 2017.

N° 2017.01.07 – FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS : Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’ap) 2017 – Demande de soutien financier au titre de la DETR et des fonds de concours

Le Conseil Municipal,

Suivant sa décision du 16 novembre 2015, approuvant l’Agenda d’Accessibilité Programmée pour la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des Installations Ouvertes au Public (IOP) de la Commune ;

Considérant les interventions prévues en 2017, sur des aires de jeux, le cimetière, WC publics, l’église, le Ty’Up, l’Akoa, la salle des Lavandières et la salle du Petit TNB, pour un budget de 26.765 € HT ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à solliciter les fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Pays de Châteaugiron et de la Dotation d’équipement des Territoires Ruraux (DETR) auprès de l’Etat pour l’année 2017, ainsi que tout autre organisme ou fonds susceptible d’accompagner financièrement cette opération ;

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce dossier.

N° 2017.01.08 FINANCES LOCALES  – SUBVENTIONS : Aménagements au sein de l’Hôtel de Ville – Demande de soutien financier au titre de la DETR et des fonds de concours

 Le Conseil Municipal,

– Considérant les nécessités de fonctionnement du service administratif et du service périscolaire nouvellement configuré et le besoin de se doter d’équipements répondant aux normes d’accessibilité (sanitaires, salle de réunion) et d’améliorer la sécurité et l’efficacité énergétique du bâtiment ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE l’opération d’aménagement de l’hôtel de ville portant sur une partie ancienne du second étage de la Mairie, estimée à 167.000 € HT maîtrise d’œuvre incluse et son engagement sur l’exercice 2017 ; 

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à solliciter les fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Pays de Châteaugiron et de la DETR auprès de l’Etat pour l’année 2017 conformément au plan de financement prévisionnel présenté ;

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce dossier.

N° 2017.01.09 – ENVIRONNEMENT: Actualisation de la charte d’entretien des Espaces Communaux (Syndicat Bassin Versant de la Vilaine Amont)

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

– APPROUVE la nouvelle Charte d’entretien des espaces communaux pour la protection de l’eau, tenant compte de l’évolution de la Loi Labbé du 6 février 2014 interdisant l’usage de produits de synthèse sur les espaces publics au 1er janvier 2020, modifiée par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 avançant l’échéance au 1er janvier 2017 ;

S’ENGAGE à mettre en place, au minimum les actions prévues dans le niveau 4 au plus tard dans l’année suivant la signature de la Charte (c’est-à-dire, supprimer tout traitement sélectif sur le terrain de football, classé en risque élevé), l’objectif étant d’atteindre à terme le niveau 5 de la charte en cours ;

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce dossier et de mettre en œuvre les démarches nécessaires pour respecter l’engagement de la commune.

N° 2017.01.10 – PERSONNEL  – Création d’un poste de direction suite à réorganisation des services périscolaires

Le Conseil Municipal,

Suite à la réorganisation des services scolaires, péri et extrascolaires et la création d’une direction des services « Enfance-Jeunesse-Sport » amenant à un recrutement,

Après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 4 abstentions du groupe d’opposition (M. LENFANT, M. GUEDE, Mme BOURDAIS-GRELIER et, par procuration, Mme FEVRIER)

– APPROUVE la création du poste de directeur du service « Enfance-Jeunesse-Sport » dans le cadre d’emploi d’attaché territorial, à temps complet, à compter du 1er février 2017 ;

– DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2017 ;

– AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces nécessaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

 

                                                                                                                                              Mme le Maire,

                                                                                                                                              Marielle MURET-BAUDOIN

 

 

 

 

 

Prochaine séance du Conseil Municipal,

Le 6 mars 2017